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RSA et AAH : les règles du cumul
Vous avez le droit de toucher à la fois le RSA et l’AAH, mais cela est possible et avantageux dans certains cas seulement. Par ailleurs, en cas de cumul, vous ne pourrez pas percevoir l’intégralité de ces deux aides en même temps.
Quelles sont les conditions pour percevoir AAH et RSA en même temps ?
Pour rappel, le RSA est une aide financière qui est versée par la Caf ou la MSA. Ayant pour but de vous assurer un minimum de ressources, il s’agit d’une prestation sociale soumise à plusieurs conditions. Vous ne devez, par exemple, disposer d’aucune autre ressource pour être bénéficiaire du RSA socle dans son intégralité, à savoir 635,70 euros pour une personne seule, sans enfant et sans ressources (voir tous les montants).
L’Allocation Adulte Handicapé (AAH), quant à elle, est versée par les mêmes organismes et a aussi pour but d’assurer un minimum de ressources, mais s’adresse exclusivement aux personnes en situation de handicap et elle est soumise à des conditions de ressources (voir toutes les conditions ici). Son montant est égal à 1.016,05 euros en 2024.
Ainsi, pour toucher à la fois le RSA et l’AAH, vous devrez remplir l’ensemble des conditions d’âge, de ressources, de nationalité, de résidence et d’incapacité requises pour ces deux aides.
Impossible, donc, de percevoir l’AAH en plus de votre RSA si vous n’êtes pas en situation de handicap. De même, vous ne pourrez compléter votre AAH par le RSA si vos ressources dépassent les plafonds en vigueur.
Il existe par ailleurs des règles de subsidiarité pour ces aides, ce qui signifie que si vous touchez une prestation en plus, celle-ci viendra se soustraire à celle que touchez déjà (voir le détail ci-dessous).
Cumul AAH et RSA : comment ça marche ?
Vous touchez déjà le RSA et vous remplissez aussi les conditions percevoir l’AAH ?
Le RSA est soumis à des conditions de ressources et constitue une allocation subsidiaire aux autres aides sociales. Cela veut dire concrètement que si vous touchez l’AAH, seule une partie du RSA peut vous être versée. Le montant de votre RSA est en effet réduit du montant de l’AAH que vous touchez.
Vous touchez déjà l’AAH et vous remplissez aussi les conditions pour percevoir le RSA ?
Le montant de votre AAH dépend du montant total de vos ressources. C’est la raison pour laquelle, si vous êtes bénéficiaire de cette aide, vous adressez chaque trimestre un formulaire de déclaration de ressources AAH à votre Caf : le montant auquel vous avez droit dépend de l’évolution de votre niveau de ressources. Elle peut toutefois être cumulée avec certaines prestations sociales telles que le RSA, mais cela n’est pas toujours intéressant. Dans certains cas, en effet, le montant de l’AAH est supérieur à celui du RSA, le cumul est donc impossible et il vaut mieux percevoir uniquement l’AAH plutôt que le RSA seul.
Pour mieux comprendre, découvrez ci-dessous comment faire vos calculs et voir si le cumul, dans votre cas personnel, est possible.
Cumul RSA et AAH : quel calcul effectuer ?
Comme évoqué ci-dessus, pour percevoir le montant maximum du RSA socle, vous ne devez avoir aucune autre ressource considérée par la Caf. Or il se trouve que l’AAH fait partie de ces ressources prises en compte dans le calcul du montant de votre RSA. Ainsi, si vous faites une demande pour toucher les deux aides simultanément, le montant total de ces aides sera calculé ainsi :
Montant forfaitaire du RSA auquel vous avez droit
–
Montant de l’AAH soit 1.016,05€
=
Montant de votre RSA différentiel
Il est donc impossible de cumuler le montant maximum de l’AAH et celui du RSA, même si l’AAH constitue votre seule ressource. L’un vient obligatoirement se soustraire à l’autre.
Par exemple, pour une personne seule et sans enfant ayant droit aux deux aides, vous ne pourrez cumuler puisque le calcul donnera le résultat suivant :
635,70€ (montant maximum RSA) – 1.016,05€ (montant AAH) = – 380,35 euros
Vous aurez donc à choisir entre les deux aides, et l’AAH sera nettement plus avantageuse (1.016,05€ au lieu de 635,70€).
On comprend ainsi que le cumul RSA et AAH n’est possible que lorsque votre situation vous donne droit à un montant de RSA supérieur à 1.016,05 euros par mois.
En effet, si on prend l’exemple d’une personne seule ayant 3 enfants et remplissant les conditions pour percevoir l’AAH et le RSA, le calcul de son RSA différentiel sera le suivant :
1.398,55€ (montant RSA pour une personne seule avec 3 enfants) – 1.016,05€ = 382,50 euros
Cette personne pourra donc percevoir 382,50 euros de RSA en plus de ses 1.016,05 euros d’AAH, soit 1.398,55 euros par mois.
Dans certaines situations, le cumul RSA et AAH est donc possible et avantageux. Nous vous proposons également de consulter les règles qui s’appliquent pour cumuler RSA et travail.
Il est à noter que si vous avez un enfant et que vous percevez l’AEEH (Allocation Éducation de l’Enfant Handicapé), la somme perçue n’est pas prise en compte pour le calcul du RSA. Le montant de l’AEEH n’impacte donc pas votre RSA. Retrouvez tous les détails sur l’AEEH et le RSA.
FAQ : peut-on cumuler RSA et AAH ?
Voici une liste de questions que vous pouvez être amené à vous poser concernant le cumul des deux aides, et les réponses correspondantes.
Peut-on toujours cumuler le RSA et AAH si on a droit aux deux aides ?
Non, il n’est pas toujours possible de cumuler le RSA et l’AAH, même si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire de chacune des aides.
Le montant de l’AAH auquel vous avez droit sera soustrait du montant de votre RSA. Si l’AAH est supérieur au RSA, il n’y pas de cumul possible. N’hésitez pas à faire des simulations de votre RSA.
Dans quelle situation puis-je cumuler RSA et AAH ?
Vous pouvez cumuler les deux aides lorsque vous remplissez les conditions requises pour toucher chacune de ces prestations, et si le montant de votre RSA est supérieur à celui de l’AAH, à savoir 1.016,05 euros en 2024.
Ainsi, le cumul n’est par exemple pas possible si vous n’avez pas d’enfant (que vous soyez en couple ou non), le RSA étant, dans ce cas, toujours inférieur à 1.016,05 euros.
Seul, il faut avoir au moins deux enfants pour que le cumul soit envisageable (le RSA est alors supérieur à 1.016,05 euros). Pour le RSA couple, RSA et AAH sont cumulables à partir d’un enfant à charge.
En résumé, comparez les montants du RSA socle et du RSA couple avec ceux de l’AAH : lorsque le montant du RSA auquel vous avez droit est supérieur à celui de votre AAH, le cumul est possible.
J’ai droit aux deux aides : dois-je choisir entre les deux ?
Vous aurez à choisir dans le cas où le cumul n’est pas possible.
En effet, si vous avez le droit aux deux aides mais que les montants que vous pouvez toucher ne permettent pas le cumul, il est alors préférable de choisir l’aide la plus avantageuse financièrement pour vous.
Par exemple, si vous êtes seul sans enfant et sans ressource, mieux vaut percevoir l’AAH seulement : vous percevrez 1.016,05 euros au lieu de 635,70 euros si vous ne touchez que le RSA.
Mon conjoint a droit à l’AAH : puis-je toucher l’intégralité du RSA ?
Il est possible d’en percevoir une partie, mais pas l’intégralité.
Si vous êtes en couple, vous percevez alors le RSA couple. Pour calculer le montant de ce RSA, l’ensemble de vos ressources et de celles de votre conjoint sont prises en compte.
Les règles de cumul avec l’AAH sont donc les mêmes que lorsque vous êtes seul, sauf que l’on prend cette fois le montant du RSA couple : si le montant de votre RSA couple est supérieur à celui de l’AAH de votre conjoint, vous pouvez donc bénéficier du RSA, mais pas dans son intégralité. Le montant de l’AAH de votre conjoint sera déduit du montant de votre RSA couple.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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