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L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale visant à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Il est possible de cumuler l’AAH avec d’autres ressources, y compris avec un travail.

Le montant maximal de cette aide a été revalorisé à 1.016,05€ par mois. Cette allocation de solidarité est attribuée aux personnes en situation de handicap sous conditions de ressources. Les revenus d’activité professionnelle sont pris en compte dans le calcul de l’AAH. Toutefois, quand le bénéficiaire de l’AAH perçoit des revenus au titre d’une activité professionnelle, le montant de cette aide peut être diminué.

Les règles applicables dans le cadre du cumul « AAH-Travail » varient selon que l’activité s’exerce en milieu ordinaire ou protégé, en Établissement et service d’aide par le travail (les détails sur salaire en ESAT et AAH).

Pour connaître les modalités qui s’appliquent au cumul de l’allocation aux adultes handicapés et des revenus d’activité professionnelle, poursuivez la lecture de cet article. Découvrez également notre article consacré au montant 2024 de l’AAH, qui détaille également les conditions d’attribution de cette aide.

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Est-il possible de cumuler AAH et travail ?

Oui, il est possible de cumuler AAH et revenus professionnels

Les règles qui s’appliquent dans le cumul AAH et travail sont différentes selon l’environnement professionnel de la personne handicapée. Que celle-ci travaille en milieu ordinaire ou en établissement et service d’aide par le travail (Esat), le cumul est possible, mais les conditions diffèrent.

Ainsi sous certaines conditions (notamment de ressources), le cumul AAH et travail est possible. Si vous percevez des revenus d’activité professionnelle, vous pouvez estimer vos droits à l’AAH.

Selon l’article 254 de la loi de finances de 2024, les personnes bénéficiant de l’AAH pourront toujours percevoir cette allocation s’ils décident de continuer à travailler une fois arrivés à l’âge de départ à la retraite officiel.

Pour la mise en œuvre de cette mesure, il faut cependant attendre le décret officiel, qui devrait être publié dans l’année 2024.

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Comment se cumulent AAH et emploi en milieu ordinaire ?

Le travail en milieu ordinaire permet d’avoir le statut de salarié et de bénéficier des mêmes règles et avantages applicables au sein de l’entreprise.

De plus, des aides à l’embauche d’un travailleur handicapé peuvent être sollicitées par l’employeur ou le salarié lui-même (en savoir plus sur les aides de l’Agefiph).

Sachez que si vous percevez l’AAH et que vous travaillez en milieu ordinaire, vous devez effectuer une déclaration de vos ressources à la CAF tous les 3 mois.

 

Cumuler l’AAH avec un travail en milieu ordinaire pendant les 6 premiers mois

Les salaires que vous percevez au titre de votre activité professionnelle ne sont pas pris en compte dans le calcul de votre AAH les 6 premiers mois. Cela signifie que pendant cette période, vous cumulez votre salaire et la totalité de votre AAH.

Il s’agit alors d’un cumul total, et ce, quel que soit le montant de vos revenus d’activité professionnelle.

 

Cumul AAH et travail en milieu ordinaire après 6 mois d’activité

Au-delà de cette période des 6 premiers mois d’activité professionnelle en milieu ordinaire, votre allocation se trouve réduite. C’est ce que l’on appelle l’AAH différentielle.

En effet, le montant de la prestation solidaire qui vous est octroyée est calculé en fonction de l’ensemble de vos ressources. De fait, en travaillant, vous engrangez de nouveaux revenus. Puisque vos ressources augmentent, votre AAH va diminuer.

C’est votre CAF qui va déterminer le nouveau montant de votre AAH. Celle-ci se base sur votre déclaration trimestrielle de revenus sur laquelle vous avez indiqué vos salaires. Votre salaire net imposable est pris en compte pour établir le nouveau montant de votre allocation.

À ce salaire net imposable est appliqué un taux d’abattement défini comme suit :

    • Jusqu’à 530,07 euros de salaire net imposables : l’abattement est de 80 %. La CAF prendra en compte 20 % de votre salaire pour l’ajouter à l’ensemble de vos ressources du mois.
    • Au-delà d’un salaire mensuel de 530,07 euros : la CAF appliquera un abattement de 40 % et retiendra les 60 % de votre salaire en tant que ressources supplémentaires.

Il s’agit ici de tranche de salaire c’est-à-dire que l’abattement est de 80% pour la tranche de salaire inférieure ou égale à 530,07 euros et de 40% pour la tranche de salaire supérieure à 530,07 euros.

Afin de mieux comprendre le cumul AAH et travail, voici un exemple concret :

Vous percevez l’AAH à taux plein et reprenez une activité de 9 mois en milieu ordinaire. Vous percevez 700 euros net imposables.

    • au cours des 6 premiers d’activité : le cumul est intégral
    • cumul AAH et travail durant les 3 derniers mois : 1.016,05 euros (montant AAH) – [(20 % x 530,07 euros) + (60% x (700-530,07 euros))]
    • montant de l’AAH différentielle : 808,08 euros 

Dans l’exemple, vous percevrez 808,08 euros d’AAH et 700 euros de salaire (net imposables).

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Comment fonctionne le cumul du salaire en Esat avec l’AAH ?

Les personnes en situation de handicap qui travaillent dans un établissement et service d’aide par le travail perçoivent un salaire versé par celui-ci. Le salaire est en partie financé par l’État. La part financée par l’établissement ne peut être inférieure à 5 % du SMIC tandis que la part de l’État (« aide au poste ») ne peut être supérieure à 50,7 % du SMIC.

Ce salaire a pour objectif de leur assurer une rémunération minimale garantie qui varie ainsi de 55,7 % à 110,7 % du SMIC horaire (100,7 % du SMIC horaire + prime d’exploitation de 10 % dans certains cas).

Cette rémunération mensuelle garantie est cumulable avec l’allocation aux adultes handicapés sans toutefois que le total ne puisse dépasser certains plafonds :

    • personne vivant seule : le cumul ne peut dépasser 1.766,92 euros ;
    • personne vivant en couple : le cumul à ne pas dépasser est 2.296,99 euros ;
    • pour un couple avec une personne à charge (enfant ou ascendant) : la somme à ne pas dépasser est 2.562,03 euros.

Si l’ensemble de la rémunération garantie en Esat et de votre AAH dépasse le plafond correspondant à votre situation, l’allocation est diminuée en conséquence.

Pour établir le montant de l’AAH, la CAF applique un abattement sur votre rémunération garantie. Il est déterminé en fonction de la part de la rémunération garantie financée par l’Esat (indiquée sur la fiche de paie).

Le montant restant après l’application de cet abattement vaut alors pour ressources supplémentaires.

Voici l’abattement appliqué :

Rémunération Esat (part financée par l’Esat)
Abattement Rémunération retenue
Entre 5 % et moins de 10 % du SMIC horaire brut (soit entre 0,58 euro et moins de 1,17 euro) 3,5 % 96,5 %
Entre 10 % et moins de 15 % du SMIC horaire brut (soit entre 1,17 euro et moins de 1,75 euro) 4% 96%
Entre 15 % et moins de 20 % du SMIC horaire brut (soit entre 1,75 euro et moins de 2,33 euros) 4,5 % 95,5 %
Entre 20 % et moins de 50 % du SMIC horaire brut (soit entre 2,33 euros et moins de 5,83 euros) 5 % 95 %

Afin de mieux comprendre le calcul, voici un exemple de salaire en Esat avec l’AAH (personne seule) :

Vous êtes rémunéré à hauteur de 10€ de l’heure. Admettons que 50% de votre rémunération soit prise en charge par l’ESAT, soit 5€ de l’heure. Votre temps de travail est de 35 heures par semaine (temps complet)

    • Pour savoir si vous dépassez les plafonds de cumul :  151 heures au cours du mois x 10 euros (votre rémunération) + 1.016,05€ (montant de l’AAH) = 2.526,05€.
    • Le plafond à ne pas dépasser pour une personne seule est de 1.766,92€.
    • Sachant que vous dépassez le plafond : un abattement de 5 % est appliqué sur les 5€/heure versés par l’Esat (voir tableau ci-dessus), soit (151 heures x 5€) – 5 % = 717,25€ (95 % de votre rémunération versée par l’ESAT est prise en compte).
    • Donc la rémunération suivante est prise en compte pour calculer votre AAH : 755€ (part financée par l’état) + 717.25€ (part financée par l’ESAT) = 1.472,25€
    • Par conséquent, le montant de l’AAH différentielle est : 1.766,92€ – 1,472,25€ = 294,67€

Dans notre exemple, vous percevrez 294,67 euros d’AAH.

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Comment déclarer ses salaires si on perçoit l’AAH ?

Pour le travailleur handicapé occupant un emploi en milieu ordinaire, l’interlocuteur direct est la CAF ou la MSA.

Afin de conserver vos droits à l’AAH, vous devez transmettre une déclaration trimestrielle de ressources à votre organisme, en utilisant le formulaire cerfa n° 14208*01. Ce document permet à votre organisme de calculer le montant de votre allocation en fonction de votre situation. Retrouvez un guide complet pour remplir votre déclaration de ressources AAH.

Si votre situation évolue, ayez le réflexe d’informer le plus rapidement possible l’organisme chargé de gérer votre AAH. Pour cela, rendez-vous sur votre espace personnel (CAF ou MSA) ou utilisez l’application dédiée.

En cas de retard dans la transmission des informations concernant votre activité salariée, vous pourriez vous retrouver à devoir rembourser un trop-perçu d’allocation. Gardez à l’esprit que si votre salaire mensuel augmente, votre allocation aux adultes handicapés diminue.

En outre, si vous oubliez de déclarer vos revenus à la CAF ou à la MSA tous les trois mois, votre AAH peut être suspendue.

Important : les personnes en situation de handicap occupant un emploi en Esat ne sont pas concernées par cette déclaration de revenus. C’est l’établissement qui se charge de transmettre à la CAF les renseignements nécessaires à la gestion de l’allocation.

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Questions sur le cumul emploi et allocation adulte handicapé

Je commence à travailler, vais-je perdre mon AAH ?

Cela dépend du montant de vos revenus. Si vous restez en dessous des plafonds de ressources, vous pouvez conserver le bénéfice total ou partiel de votre allocation.

Ce qu’il faut retenir, c’est que l’organisme qui gère vos prestations sociales doit être averti de votre nouvelle activité le plus tôt possible, soit par vous si vous travaillez en milieu ordinaire ou directement par le biais de l’Esat qui vous accueille.

Pour rappel, si vous travaillez en milieu ordinaire, les rémunérations perçues au cours des 6 premiers mois se cumulent avec l’intégralité de votre AAH.

 

Mon temps de travail diminue, que devient mon AAH ?

Dans le cas où la diminution du temps de travail représenterait plus de 10 % pendant une période minimum de deux mois consécutifs, l’allocation aux adultes handicapés peut augmenter.

 

Je suis mis en invalidité et je ne travaille plus, mon AAH va-t-elle être modifiée ?

Oui, votre caisse d’allocations familiales établira le nouveau montant de votre AAH dès qu’elle sera en possession de la notification de votre pension d’invalidité.

Afin d’éviter tout retard dans la mise à jour de vos nouveaux droits, il est préférable d’informer la CAF de votre changement de situation le plus rapidement possible.

 

En savoir plus sur le cumul AAH avec d’autres aides

L’AAH fait l’objet de nombreuses questions, notamment sur les règles de cumul avec d’autres dispositifs existants.

Ainsi, d’autres articles peuvent vous intéresser :

Si vous avez d’autres interrogations, n’hésitez pas à venir sur le forum des aides sociales. Sachez également que si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la MDPH, il est possible de contester un refus d’AAH.

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Crédit photo : © Firma V  / Adobe 


 

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