Point important : les travailleurs indépendants peuvent prétendre aux allocations chômage s’ils sont à la recherche d’un emploi à l’issue de leur activité non salariée (voir les détails). Il faut pour cela avoir perçu au moins 10.000 euros par an sur les 2 dernières années d’activité.
Pour ceux qui se lancent dans la création ou la reprise d’entreprise, les informations contenues dans cet article sont toujours en vigueur.
Chaque année, de nombreuses personnes sans emploi se lancent dans la création ou la reprise d’une entreprise bien souvent sous la forme d’auto-entreprise.
Afin de les aider dans le lancement de leur nouvelle activité, les demandeurs d’emploi peuvent cumuler l’allocation chômage avec les revenus engendrés par l’auto-entreprise. Deux possibilités s’offrent à eux :
- Le versement des allocations chômage par capital en 2 fois : Consultez l’article sur l’ARCE pour en savoir plus
- Le versement mensuel des allocations chômage (totalement ou partiellement) en plus des revenus que procurent la création ou la reprise d’une entreprise. Retrouvez ci-dessous toutes les informations sur le sujet
Sachez que depuis le 1er octobre 2014, il est possible de cumuler ARE et auto-entreprise (ou micro entreprise) jusqu’à épuisement des droits au chômage.
Pour connaitre les conditions à respecter pour cumuler chômage et auto-entreprise chaque mois ainsi que les démarches à réaliser, consultez cet article.
SOMMAIRE
Maintien des allocations chômage pour les auto-entrepreneurs
Lors de la création d’une entreprise ou d’une auto-entreprise, le demandeur d’emploi peut choisir entre 2 dispositifs afin de l’aider dans la lancement de son activité. Le premier consiste à percevoir 45% de ses droits à l’ARE restants sous forme de capital qui sera versé par Pôle Emploi en 2 fois. Cette option se nomme l’ARCE, pour en connaître les détails, consultez cet article.
La seconde possibilité, qui est l’objet du présent article, consiste à conserver le versement de ses allocations chômage chaque mois et de les cumuler (partiellement ou totalement) avec les revenus d’activité de son auto-entreprise. La condition est que les revenus mensuels engendrés par l’activité ne doivent pas dépasser 70% du salaire ayant servi de calcul pour déterminer votre SJR (Salaire Journalier de Référence). Autrement dit, chômage + revenus d’auto-entrepreneur ne doivent pas dépasser votre ancien salaire.
Selon les recettes perçues au cours d’un mois, Pôle Emploi procède au calcul de vos droits à l’ARE pour le mois en question. Si votre chiffre d’affaire est de 0, l’ARE vous sera versée pour le mois en intégralité (voir ci-dessous).
Afin de mieux comprendre comment fonctionne le maintien des allocations chômage pour les travailleurs indépendants, voici une vidéo explicative :
Votre choix entre l’ARCE (versement par capital) et le versement des allocation chômage chaque mois, est définitif. Vous ne pourrez pas demander à percevoir chaque mois l’ARE si vous avez choisi le versement par capital et inversement.
ARE et création d’entreprise : Comment se calculent les droits ?
En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez cumuler le statut d’auto-entrepreneur et chômage. La condition pour cela est que les revenus engendrés par votre nouvelle activité soit inférieurs à 70% du salaire qui a servi de base de calcul pour votre droits à l’ARE.
Dans un premier temps, le chiffre d’affaire de votre entreprise doit être déclaré chaque mois (voir la partie Comment maintenir votre allocation chômage). 3 cas de figures sont possibles :
- Votre chiffre d’affaire est connu et vous possédez les justificatifs : Pôle Emploi convertit votre CA en jours indemnisables qui seront déduits du nombre jour que vous devez percevoir durant ce mois.
- Votre chiffre d’affaire est connu mais vous ne possédez pas les justificatifs : Dans ce cas, 80% de votre allocation vous seront versés. Ce montant sera calculé à partir de votre déclaration. Les 20% restants vous seront versés une fois les justificatifs fournis.
- Votre chiffre d’affaire n’est pas connu : Dans ce cas, Pôle Emploi verse 70% de votre allocation chômage. Une fois le CA connu et déclaré, une régularisation des droits sera faite par Pôle Emploi. En cas de trop perçu, les allocations chômage non dues devront être remboursées.
Le montant de vos droits ARE en tant qu’auto-entrepreneur pour un mois donné est ensuite déterminé par Pôle Emploi selon la formule suivante.
- ARE mensuelle – (rémunération brute de l’activité x 0,70) / ARE journalière
Afin de mieux comprendre la méthode de calcul de l’ARE pour auto-entrepreneur, voici un exemple pour chacun des cas de figures détaillés ci-dessus :
1) Lorsque le demandeur d’emploi connait son CA et possède les justificatifs : il opte pour le maintien de ses allocations chômage mensuellement. Son ARE journalière est de 32 euros, soit 992 euros (pour un mois de 31 jours). Son chiffre d’affaire pour le mois d’octobre est de 1.000€.
Selon la formule Pôle Emploi : 992€ – (1.000 X 0,70) / 32 = 9.12 jours
Cela représente donc 10 jours d’indemnisation dues pour le mois d’octobre (9.12 arrondi à l’entier supérieur), soit 320 euros (10 jours x 32 euros). Le demandeur percevra donc 1.000 euros de revenus (lié à son entreprise)+ 320 euros d’ARE, soit 1.320 euros en octobre.
Notez que si vous ne faites aucun chiffre d’affaire, l’intégralité de vos allocations chômage vous seront versées.
2) Lorsque le demandeur d’emploi connait son CA mais n’a pas les justificatifs : Prenons le même exemple avec une ARE journalière à 32 euros, soit 992 euros (pour un mois de 31 jours). Le chiffre d’affaire pour le mois d’octobre est de 1.000€.
Le calcul suivant est réalisé : 992€ – (1.000 X 0,70) / 32 = 9.12 jours (on arrondi à 10 jours puis on multiplie par 32 euros pour obtenir 320 euros de chômage)
Ainsi comme dans l’exemple ci-dessus, le demandeur peut percevoir 1.000 euros de revenus et 320 euros d’ARE. Ne possédant pas les justificatifs nécessaires, 80% de son allocation normalement due lui sera versé, soit :
320 euros X 0,80 = 256 euros
Vous percevrez ainsi 256 euros de chômage dans cet exemple en octobre. Les 64 euros restants (20%) seront versés lorsque vous fournirez les justificatifs.
3) Lorsque le demandeur d’emploi ne connaît pas son CA : Son ARE journalière est de 32 euros, soit 992 euros (pour un mois de 31 jours) comme dans l’exemple ci-dessus, mais son chiffre d’affaires n’est pas connu pour octobre (premier mois d’activité).
Selon la formule Pôle Emploi : 992€ – 30% (forfait appliqué en attendant de connaître le CA) = 694,40 euros
Cela représente une avance sur les allocations chômage. Dès le CA connu, une régularisation sera effectuée par Pôle Emploi. En cas de trop-perçu, le chômage versé à tort devra être remboursé.
Il sera possible de maintenir chômage et auto-entreprise selon le calcul suivant jusqu’à épuisement des droits à l’ARE.
Actualisation Pôle Emploi auto-entrepreneur : Comment percevoir l’ARE chaque mois
Pour conserver vos droits à l’ARE chaque mois en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez informer votre conseiller de la création ou de la reprise d’une entreprise. Aucune demande ne doit être effectuée. Un extrait K-bis vous sera seulement demandé (comment l’obtenir) pour justifier de votre statut (qu’il ne fait pas confondre avec l’extrait de casier judiciaire).
L’avantage de maintenir ces allocations lors d’une création d’entreprise est que vous restez inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Si votre nouvelle activité venait à s’arrêter, vous percevrez l’intégralité de votre allocation chômage mensuelle. Vous devez donc faire chaque mois votre actualisation et ainsi déclarer les revenus perçus dans le cadre de l’auto-entreprise. Cela se fait comme pour tous les chômeurs selon le calendrier de Pôle Emploi.
Comment percevoir chaque mois votre ARE en tant que chef d’entreprise ou auto-entrepreneur :
- Si votre chiffre d’affaire est connu : Indiquez le montant et envoyez à votre agence Pôle Emploi les justificatifs.
- Si votre chiffre d’affaire n’est pas connu : Un forfait provisoire sera appliqué et une régularisation sera effectuée par la suite. Elle intervient une fois par an.
- Si vous n’avez perçu aucun chiffre d’affaire : Indiquez “aucune ressource”. Attention, vous devez envoyer une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’avez rien perçu. Dans ce cas, l’ARE vous sera versée dans son intégralité.
- Lors de votre actualisation mensuelle, vous devez déclarer être toujours à la recherche d’un emploi pour cumuler auto-entreprise et chômage.
Selon les informations fournies, un calcul de vos droits ARE pour auto-entreprise sera calculé pour le mois en question. Cette procédure est à renouveler tous les mois. Si vous omettez de faire votre actualisation, vos droits à l’ARE seront suspendus.
Point important : Les jours non indemnisés seront reportés permettant ainsi de rallonger la durée de votre indemnisation. De plus si vous retrouvez une activité salariée, vous pourrez cumuler vos revenus avec ceux de votre activité d’auto-entrepreneur (voir les conditions). Rappelons également que votre activité d’auto-entrepreneur peut vous permettre de cotiser pour des droits à l’allocation chômage. Si vous le souhaitez, découvrez les aides pour indépendants.
Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
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