SOMMAIRE
Cumuler prime d’activité et ARE pendant 3 mois
Lorsque des droits à la prime d’activité sont ouverts, le bénéficiaire touche cette aide pour 3 mois minimum. À la fin de ce premier trimestre, les droits sont réévalués en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évolution de ses revenus (en savoir plus sur la déclaration trimestrielle prime d’activité).
Ainsi, lorsque vous vous inscrivez à France Travail et que vous commencez à percevoir des Allocations de Retour à l’Emploi (ARE), vous continuez à percevoir votre prime d’activité jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle. En effet, durant ces premières semaines en tant que demandeur d’emploi, votre situation n’est pas encore « mise à jour » pour la prime d’activité : vos droits restent alors inchangés.
Suite à une perte d’emploi ou la fin d’un contrat de travail, il est donc possible de cumuler le chômage et la prime d’activité pendant 3 mois maximum. Lorsque vous ferez votre première déclaration trimestrielle en tant que demandeur d’emploi, vous perdrez vos droits à la prime d’activité et ne serez plus éligible à cette aide.
Exemple :
Vous vivez seul(e), vous êtes déjà bénéficiaire de la prime d’activité et vous votre contrat de travail a pris fin. Vous perceviez jusqu’alors un salaire de 1.000€ chaque mois, sans aucune autre ressource. Vous vous inscrivez alors à France Travail et percevez des allocations chômage.
En effectuant une simulation prime d’activité, vous devez renseigner uniquement vos revenus pour les 3 mois qui viennent de s’écouler.
Voilà ce qui apparaît lorsque vous effectuez votre simulation :
Ainsi, vous pourrez percevoir vos ARE et votre prime d’activité d’un montant de 265 euros durant 3 mois.
Prime activité et chômage lors de faibles revenus
Il existe certaines situations dans lesquelles vous pouvez percevoir les ARE tout en ayant une activité professionnelle (en savoir plus). C’est notamment le cas lorsque vous reprenez un emploi à temps partiel.
De la même manière, dans ces situations particulières, il est possible de cumuler vos ARE, les revenus de votre activité et la prime d’activité si :
- Les revenus de votre activité professionnelle sont inférieurs aux plafonds de ressources fixés pour percevoir la prime activité
- Le montant de vos ARE n’est pas supérieur au montant de la prime activité auquel vous auriez le droit si vous ne perceviez pas des allocations chômage
Il est nécessaire de répondre à ces deux conditions pour que le cumul soit possible.
Exemple :
Vous reprenez un emploi à temps partiel et vous percevez un salaire mensuel de 1.000 euros. Par ailleurs, France Travail vous verse 150 euros d’ARE pour compléter ce salaire.
Comme évoqué dans l’exemple précédent, votre salaire mensuel de 1.000 euros vous ouvre droit au versement de 265 euros mensuels au titre de la prime activité (si toutefois vous n’avez aucune autre ressource). Le montant de vos ARE (à savoir 150 euros mensuels) étant inférieur au montant de la prime d’activité (à savoir 265 euros dans le cas énoncé), vous pouvez cumuler la prime d’activité et votre allocation chômage.
À l’inverse, si le montant de votre allocation chômage avait été supérieur à la prime d’activité (ARE d’un montant de 350 euros par exemple), vous n’auriez pas pu percevoir la prime activité en plus de vos ARE.
Voilà ce qui apparaît lorsque vous effectuez votre simulation :
Prime activité et chômage partiel : peut-on cumuler les deux ?
Si vous êtes au chômage technique, peut-être vous êtes-vous déjà demandé si vous pouviez tout de même continuer à recevoir votre prime d’activité. La réponse est oui !
Pour rappel, le chômage partiel, versé par votre employeur, est une indemnité équivalant à au moins 70 % de votre salaire brut horaire, soit environ 84 % de votre salaire horaire net habituel. Seules les personnes payées au SMIC perçoivent la totalité de leur salaire. Et pour cause, personne ne peut être indemnisé au-dessous du SMIC mensuel net au titre du chômage technique.
Le fait d’être au chômage partiel ne change donc rien puisque l’indemnité versée correspond à une partie ou la totalité de votre salaire. En revanche, le montant de la prime d’activité pourrait évoluer. En effet, la CAF s’appuie sur les ressources de tout votre foyer pour calculer le montant auquel vous avez le droit. Si vous faites partie des salariés qui perçoivent seulement 84 % de leur rémunération habituelle, il peut donc y avoir du changement.
Comment déclarer le chômage partiel pour la prime activité ?
Vous percevez la prime d’activité, mais vous ne savez pas comment déclarer les rémunérations perçues dans le cadre du chômage technique ? Lorsque vous remplissez votre déclaration trimestrielle, vous devez indiquer les sommes reçues au titre du chômage partiel comme étant un salaire.
Comment demander la prime activité en étant rémunéré en activité partielle ?
Pour effectuer une demande de prime d’activité, les démarches sont les mêmes que vous soyez au chômage partiel ou non !
Suivez la procédure décrite ci-dessous :
- Rendez-vous sur le site de la CAF.
- Connectez-vous à votre compte en utilisant votre numéro d’allocataire si vous en possédez un, sinon faites directement votre demande de prestation.
- Sélectionnez l’onglet « Mes services en ligne », puis cliquez sur « Faire une demande de prestations ».
- Remplissez le formulaire Prime d’activité directement sur le site en rentrant les sommes perçues au titre du chômage partiel dans la catégorie Salaires.
- Validez votre demande.
Bon à savoir : la prise en compte des arrêts maladie pour la prime d’activité varient selon leur durée.
Retrouvez la date de versement de la prime d’activité si vous y êtes éligible.
Crédit photo : © momius / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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