SOMMAIRE
Peut-on percevoir le RSA et l’APL ?
Oui, il est tout à fait possible de cumuler le RSA avec l’APL sous réserve de respecter les conditions d’attribution de ces deux aides (voir les conditions du RSA et les conditions de l’APL).
Dans ce cas, le montant de votre RSA sera modifié et vous ne toucherez plus le RSA dans son intégralité. Attention, il est important de bien comprendre que ce n’est pas le montant de l’aide au logement qui est déduit du RSA, mais une somme forfaitaire appelée “forfait logement”.
Le forfait logement est une somme déterminée par la CAF en fonction de la composition de votre foyer. Cette somme est calculée sur la base d’un pourcentage du RSA.
Voici les montants du forfait logement :
- Pour une personne seule : 76,28€ (correspondant à 12 % du RSA pour un foyer composé d’une personne)
- Pour 2 personnes : 152,57€ (correspondant à 16 % du RSA pour un foyer composé de deux personnes)
- Pour 3 personnes et plus : 188,80€ (correspondant à 16,50 % du RSA pour un foyer composé de trois personnes)
Exemple :
Si votre foyer est composé de deux personnes, le montant du forfait logement est de 152,57€. C’est ce montant qui sera déduit de votre RSA si vous touchez l’APL. Par conséquent, pour un foyer de deux personnes percevant l’APL, le montant du RSA sera de 800,99€ (953,56€ – 152,57€).
Cumul RSA et APL : ce qu’il faut savoir
RSA plus APL est donc une combinaison tout à fait possible dans le schéma des différentes aides sociales. Lorsque vous êtes bénéficiaire d’une allocation logement telle que l’APL, l’ALF (Allocation de Logement Familiale) ou l’ALS (Allocation de Logement Sociale), le forfait logement est déduit du montant de votre RSA.
La déduction du forfait logement sur le montant du RSA est également applicable pour les personnes hébergées à titre gratuit ou propriétaires de leur logement, en cours de remboursement d’un prêt.
Quel est le montant du RSA cumulé avec l’APL ?
Lorsque vous êtes bénéficiaire de l’APL, un forfait logement est automatiquement déduit du montant du RSA.
Voici les montants du RSA avec et sans APL :
Situation familiale | Montant maximum du RSA sans APL | Montant maximum du RSA avec APL |
1 personne seule | 635,70 euros | 559,42 euros |
1 personne seule + 1 enfant à charge | 953,56 euros | 800,99 euros |
1 personne seule + 2 enfants à charge | 1.144,27 euros | 955,47 euros |
1 personne seule + 3 enfants à charge | 1.398,55 euros | 1.209,75 euros |
Couple | 953,56 euros | 800,99 |
Couple + 1 enfant à charge | 1.144,27 euros | 955,47 euros |
Couple + 2 enfants à charge | 1.334,98 euros | 1.146,18 euros |
Couple + 3 enfants à charge | 1.589,26 euros | 1.400,46 euros |
Sachez qu’il est possible de simuler vos droits à l’aide au logement et au revenu de solidarité active. Pour cela, rendez-vous sur notre simulateur du RSA et notre simulateur de l’APL.
Par ailleurs, n’hésitez pas à consulter votre compte d’allocataire CAF pour avoir vos informations sous les yeux pendant ces démarches.
Crédit photo : © StockUnlimited
Forte d’une expérience de 15 ans dans l’éducation nationale, j’ai rejoint l’équipe d’aide-sociale.fr pour mettre mes compétences au service de l’accès aux droits. Je rédige des articles clairs pour expliquer simplement les aides sociales, leurs bénéficiaires, et les démarches à suivre.