SOMMAIRE
Conditions pour obtenir la prise en charge d’une cure thermale
Plusieurs conditions doivent être respectées pour obtenir la prise en charge d’une cure thermale par la CPAM. Pour cela, des critères liés à la pathologie motivant la prescription médicale, mais aussi concernant l’établissement thermal, sont pris en compte.
Les affections prises en compte pour le remboursement d’une cure thermale
Sachez qu’en premier lieu, vous devez disposer d’une ordonnance médicale (de votre médecin traitant ou chirurgien-dentiste) vous préconisant une cure thermale. Pour obtenir un remboursement de la Sécurité sociale, la pathologie à l’origine de la prescription doit obligatoirement figurer sur la liste qui suit :
- affections des muqueuses bucco-linguales ;
- affections digestives ;
- affections psychosomatiques ;
- affections urinaires ;
- dermatologie ;
- gynécologie ;
- maladies cardioartérielles ;
- neurologie ;
- phlébologie ;
- rhumatologie ;
- troubles du développement chez l’enfant ;
- voies respiratoires.
Si vous êtes atteint d’une Affection de Longue Durée (ALD), victime d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou en cure avec hospitalisation, des conditions spécifiques s’appliquent. Consultez les cas particuliers ici. N’oubliez pas de présenter votre carte d’assuré lors de vos consultations médicales, pour faciliter le remboursement des frais. En cas de perte ou vol de carte vitale, il est possible de faire une nouvelle demande gratuitement.
Les conditions liées à l’établissement proposant une cure thermale
Il n’est pas possible d’effectuer la cure thermale dans n’importe quel établissement pour obtenir une prise en charge. En effet, le séjour doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par la CPAM.
- L’établissement thermal choisi doit proposer des soins en rapport avec la pathologie du patient : en effet, les établissements sont généralement spécialisés dans un secteur. Le choix est effectué par le médecin traitant.
- Si deux établissements proposent les mêmes soins, celui qui est le plus proche du domicile du patient sera retenu pour le remboursement des frais de transport par la Sécurité sociale. Cela signifie que le patient peut opter pour la cure la plus éloignée, mais qu’il sera remboursé sur la base kilométrique de l’établissement le plus proche.
La cure doit durer 18 jours pour bénéficier d’une prise en charge. Cependant si elle est écourtée (pour des raisons médicales, décès dans la famille…), elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.
Attention, il ne faut pas confondre la thalassothérapie, qui propose des soins de confort, de prévention et de bien-être et la cure thermale. Cette dernière a pour vocation d’apporter des soins médicaux, autorisant une prise en charge par la CPAM.
Les taux de remboursement d’une cure thermale
Dans le remboursement d’une cure thermale par la Sécurité sociale, il faut distinguer la prise en charge des frais médicaux et des frais liés à l’hébergement ou au transport. De plus, il est parfois possible de bénéficier durant la cure d’indemnités journalières (IJ) selon les ressources du patient.
Prise en charge des frais médicaux lors d’une cure thermale
En ce qui concerne les frais médicaux, ils seront remboursés lors d’une cure thermale selon les tarifs conventionnés de la Sécurité sociale.
Voici le taux de remboursement d’une cure thermale pour les frais médicaux :
- Forfait de surveillance médicale : remboursement à 70 % du tarif conventionnel.
- Pratiques médicales complémentaires (douche filiforme…) : remboursement à 70 % du tarif conventionnel.
- Forfait thermal (soins réalisés pendant le séjour) : remboursement à 65 % du tarif conventionnel.
En revanche, les soins de confort ou de bien être ne seront en aucun cas pris en charge par la Caisse Primaire d’assurance maladie.
À noter : la part restante peut être prise en charge par votre complémentaire santé selon la formule de garantie que vous possédez. En revanche, pour les personnes bénéficiant de la CSS, ils pourront obtenir une prise en charge à la condition que les prix proposés par l’établissement thermal ne dépassent pas les tarifs conventionnels.
Prise en charge des frais d’hébergement et de transport lors d’une cure
Pour obtenir une prise en charge des frais engendrés par l’hébergement et le séjour, des plafonds de ressources doivent être respectés. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année précédant votre demande.
Voici les plafonds de ressources 2024 pour la prise en charge des frais de transport et d’hébergement :
- personne seule : 14 664,38 euros ;
- personne seule + 1 ayant droit : 21 996,57 euros ;
- personne seule + 2 ayants droit : 29 328,76 euros ;
- couple : 21 996,57 euros ;
- couple + 1 ayant droit : 29 328,76 euros ;
- couple + 2 ayants droit : 36 660,95 euros.
Pour chaque ayant droit supplémentaire (personne qui tient ses droits à l’assurance maladie du fait de sa parenté), il faut rajouter 7 332,19 euros aux plafonds indiqués ci-dessus.
Voici les taux de prise en charge pour le séjour et les frais de transport :
- Frais de transport : ils sont pris en charge dans la limite de 65 % du prix d’un billet de train aller-retour de 2de classe à l’image du taux de remboursement des transports sanitaires. Un justificatif devra être présenté.
- Frais de séjour : ils sont pris en charge dans la limite de 65 % du forfait fixé à 150,01 euros (soit 97,50 euros de remboursement).
Point important : les frais de transport de la personne accompagnante pourront également être remboursés dans le cadre d’une cure thermale. Pour que cela soit possible, les frais du patient doivent eux-mêmes être pris en charge, et la présence d’une tierce personne doit être justifiée (difficultés à se déplacer ou mineur de moins de 16 ans). Les autres frais ne seront pas remboursés.
Comment bénéficier d’indemnités journalières lors d’une cure thermale ?
Sachez que lors de la cure thermale, le patient peut obtenir des droits à des indemnités journalières pour arrêt de travail. Pour cela, les revenus de l’année précédente ne doivent pas dépasser 43 992 € pour une personne seule (pour une prescription de cure thermale en 2024).
Il faut rajouter 21 996 € si le patient vit en couple et pour chaque ayant droit à charge.
Demande de remboursement d’une cure thermale
La demande de remboursement d’une cure thermale se fait à l’aide d’un formulaire composé de 2 parties (une partie médicale et une partie ressources). Il vous sera remis par le médecin à l’origine de la demande.
- Questionnaire de santé : il doit être rempli par le médecin ou le chirurgien-dentiste. Il devra indiquer l’affection en question et l’établissement choisi.
- Déclaration de ressources : elle permettra d’étudier vos droits aux différentes prises en charge. Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires (bulletin de salaire…).
Le dossier doit être rapporté à la CPAM (voir les coordonnées). En cas d’accord, vous recevrez un formulaire de prise en charge de la cure thermale et de facturation.
Ce formulaire comprend :
- 1er volet « Honoraires médicaux » : il devra être remis au médecin thermal.
- 2e volet « Forfait thermal » : il devra être remis à l’établissement thermal.
- 3e volet « Frais de transport et d’hébergement » (uniquement si vous respectez les conditions de ressources indiquées ci-dessus) : il devra être adressé à la Caisse d’assurance maladie au retour de la cure.
Chaque patient pourra bénéficier d’un remboursement d’une cure thermale une fois par an pour la même pathologie. Attention, l’accord est valable pour l’année civile en cours. S’il vous a été notifié au mois de février, vous pourrez obtenir le remboursement de la cure thermale jusqu’à fin décembre. À noter tout de même que si l’accord a été obtenu au cours du dernier trimestre (décembre par exemple), il sera valable durant le 1er trimestre de l’année suivante.
Cas particuliers de prise en charge d’une cure thermale
Pour les personnes atteintes d’une ALD (Affection de Longue Durée) ou victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, des conditions particulières s’appliquent. De même, si le séjour se déroule avec hospitalisation, ou s’il concerne des enfants en MECS (Maison d’Enfants à Caractère Sanitaire).
- Atteint d’une ALD : prise en charge à 100 % selon les tarifs conventionnels (transport, séjour et frais médicaux) sous conditions de ressources si la cure est en rapport avec une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 %.
- Victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle : prise en charge de la cure (séjour, transport et frais médicaux) à 100 % sur la base des tarifs conventionnels sans condition de ressources.
- Cure avec hospitalisation : la prise en charge des frais médicaux intervient de la même façon que décrite précédemment, à laquelle on ajoute 80 % pour les frais d’hospitalisation. Les frais de transport et de séjour sont également pris en charge, sans condition de ressources.
- Cure pour un enfant en MECS : prise en charge à 100 % des frais de transport et des soins médicaux sans condition de ressources selon les tarifs conventionnels. Les frais d’hébergement (séjour) quant à eux sont remboursés de la même façon (65 %).
D’autres articles peuvent vous intéresser :
- affections des muqueuses bucco-linguales ;
- affections digestives ;
- Lire la suite.
- L’établissement thermal choisi par le médecin traitant doit être spécialisé pour la pathologie du patient.
- Si deux établissements proposent les mêmes soins, c’est le plus proche du domicile du patient qui est retenu.
- Lire la suite.
- forfait de surveillance médicale : remboursement à 70 % du tarif conventionnel ;
- pratiques médicales complémentaires : remboursement à 70 % du tarif conventionnel ;
- Lire la suite.
- pour une personne seule : 14 664,38 € ;
- pour une personne seule + 1 ayant droit : 21 996,57 € ;
- Lire la suite.
- vous êtes atteint d’une ALD : prise en charge à 100 % sous conditions de ressources ;
- vous êtes victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle : prise en charge à 100 % sans conditions de ressources ;
- Lire la suite.
Crédit photo : © Robert Kneschke / Adobe
Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
Vous voulez partager votre expérience ?
