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Perte d’un proche : quelles démarches devez-vous accomplir ?
Si vous venez de perdre un proche, sachez que vous devez effectuer certaines démarches assez rapidement. Les plus urgentes sont bien sûr la déclaration du décès et l’organisation des obsèques. Mais il faudra aussi réaliser d’autres formalités dans les semaines qui suivent le décès.
Voici la liste des démarches à faire après la perte d’un proche :
- Faire constater le décès.
- Faire une déclaration du décès à la mairie.
- Organiser les obsèques dans les six jours qui suivent le décès (des aides existent concernant leur financement).
- Publier un avis de décès : il s’agit d’une démarche optionnelle, vous pouvez le faire dans les journaux ou sur internet avec des sites comme https://www.odella.fr/.
- Informer les différents organismes : banques et assurances du défunt, mairie pour mettre à jour le livret de famille, impôts (DGFIP), employeurs et organismes sociaux, etc.
- Trier et conserver des papiers du défunt : dettes, créances, actes de propriété, ventes en viager, etc.
- Contacter un huissier si vous voulez conserver des biens meubles du défunt.
- Régler la question de la succession dans les 6 mois qui suivent le décès (prise de contact éventuelle avec un notaire et déclaration aux impôts).
- Déclarer les derniers revenus de votre proche disparu aux impôts dans l’année qui suit sa mort.
Bon à savoir : vous aurez besoin de prouver votre statut d’héritier pour effectuer certaines formalités. Pour cela, il vous faudra soit une attestation signée de l’ensemble des héritiers, soit un acte de notoriété établi par un notaire. Tout dépendra du montant de la succession (supérieure ou non à 5 000 euros).
Point important : il est possible que la personne décédée ait préparer ses obsèques de son vivant. Cette démarche permet aux héritiers de mieux gérer cette période difficile.
Puis-je prendre des jours de congé lors de la perte d’un proche ?
Lorsque vous perdez un membre de votre famille, vous pouvez bénéficier de quelques jours d’autorisation d’absence, dont les modalités varient selon que vous travaillez dans le secteur privé ou dans la fonction publique.
- Si vous êtes salarié du privé : vous pouvez bénéficier de 3 jours minimum, sans condition d’ancienneté, en cas de décès de vos parents, de votre conjoint, de l’époux ou l’épouse de votre mère ou de votre père, ou encore de vos frères et sœurs. Ces congés s’additionnent au nombre de congés payés annuels et sont rémunérés comme des jours de travail classiques.
- Si vous êtes dans la fonction publique : vous pouvez bénéficier de 3 jours minimum en cas de décès de vos parents et de votre conjoint. En ce qui concerne le décès d’un de vos enfants, vous avez le droit à 14 jours d’autorisation d’absence s’il avait moins de 25 ans, et de 12 jours s’il était plus âgé. Ces congés s’additionnent au nombre de congés payés annuels et sont rémunérés comme des jours de travail classiques.
Je dois faire face à la disparition d’un proche : quelles sont les aides disponibles ?
Si vous rencontrez des difficultés financières et matérielles à la suite du décès d’un proche, vous pouvez vous rapprocher :
- du service social de votre mairie ;
- de votre caisse de retraite ;
- de la CAF ;
- de la CPAM (pour obtenir la CSS ou une autre aide à la mutuelle).
Ces organismes octroient parfois des aides financières ponctuelles dans ce genre de contexte. En cas de besoin, faites-vous accompagner par un travailleur social.
Par ailleurs, en ce qui concerne plus précisément le financement des obsèques, plusieurs solutions existent. Vous pouvez :
- Vous tourner vers les organismes sociaux et les collectivités (CPAM, CAF, CCAS, CARSAT, etc.) qui proposent des aides dédiées, telles que le capital décès de la CPAM versé à certains salariés.
- Utiliser les assurances du défunt et faire appel à l’AGIRA pour vous accompagner dans cette démarche.
- Vous servir des fonds propres de votre proche défunt.
- Bénéficier d’aides exceptionnelles si votre proche est mort de manière accidentelle.
Perte de revenus à la suite de la perte d’un proche : que faire ?
Si vous venez de perdre votre époux(se) retraité(e), vous avez peut-être droit à une pension de réversion, une allocation veuvage ou bien encore une pension d’invalidité de veuve ou de veuf. Consultez les dispositifs existants.
D’autres revenus de remplacement existent en fonction de votre situation (cadre ou non cadre, fonctionnaire, demandeur d’emploi).
La pension de réversion si vous avez plus de 55 ans
Si vous avez perdu votre époux(se) et que vous êtes âgé(e) de plus de 55 ans, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une partie de la retraite que touchait ou aurait touchée ce proche décédé.
Versée chaque mois, cette pension de réversion correspond à 54 % de la retraite de base de votre conjoint décédé. Son montant exact est calculé en fonction de vos ressources et le nombre de vos enfants à charge.
L’allocation veuvage si vous êtes âgé de moins de 55 ans
L’allocation veuvage fonctionne sur le même principe que la pension de réversion, mais s’adresse quant à elle aux personnes âgées de moins de 55 ans qui ont perdu leur époux(se) ou leur conjoint avec qui elles étaient pacsées.
Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions, notamment de ressources. Son montant maximum est de 697,82 euros par mois en 2024.
La pension d’invalidité de veuve ou de veuf
Si vous vous retrouvez veuf(ve), vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une pension d’invalidité. Versée par la Sécurité sociale, cette rente mensuelle s’adresse aux personnes invalides ayant moins de 55 ans, et dont le conjoint décédé percevait une pension de vieillesse ou d’invalidité.
Son montant dépend de la somme que percevait votre époux(se) au titre de cette même pension. Après 55 ans, elle se transforme en pension de vieillesse et c’est la Carsat qui s’occupe de son versement.
L’aide forfaitaire de la CAF ou de la MSA pour le décès d’un enfant
Si vous avez perdu un enfant âgé de moins de 25 ans, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de la CAF ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole) dont le montant est de 1 131 € ou 2 262 € selon vos revenus.
Si vous êtes déjà allocataire, vous n’avez pas de demande à faire, l’aide vous sera versée automatiquement. Dans le cas contraire, vous devez remplir le formulaire dédié et le renvoyer à votre caisse.
Les autres revenus en fonction de votre situation
En plus des pensions mentionnées ci-dessus, il existe d’autres types de revenus ou de rentes versés aux veuf(ve)s en fonction des situations :
- Si le conjoint décédé était cadre : celui-ci était alors automatiquement couvert par une assurance prévoyant le versement d’un capital décès (cumulable avec le capital décès de la CPAM). Sous certaines conditions, son conjoint encore vivant, ses enfants ou même ses ascendants peuvent percevoir une rente annuelle, dont le montant est compris entre 10 et 60 % du salaire annuel du conjoint décédé. Pour en savoir plus sur ce capital décès, rapprochez-vous de l’employeur du défunt.
- Si le conjoint décédé était demandeur d’emploi : si celui-ci était indemnisé par Pôle emploi, son conjoint vivant peut alors percevoir une somme correspondant à 120 fois le montant journalier de l’allocation que percevait le défunt. Ce montant est majoré pour chaque enfant à charge et est cumulable avec le capital décès de la Sécurité sociale. Pour en savoir plus sur ce dispositif, rapprochez-vous de Pôle emploi.
- Si le conjoint décédé était fonctionnaire : son conjoint peut alors percevoir un capital équivalent à un an de traitement, ou à 1/3 de ce capital si le défunt avait un ou plusieurs enfants âgés de moins de 21 ans et non imposables (les enfants perçoivent alors les 2/3 de ce capital, répartis en parts égales). Si le défunt n’avait pas de conjoint ou d’enfant, cette somme est versée à ses parents. Pour en savoir plus sur ce dispositif, rapprochez-vous de l’employeur du défunt.
Crédit photo : © StockUnlimited
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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