SOMMAIRE
Décote retraite : principe avant la réforme des retraites de 2023
Le système de décote est vouée à disparaître. Les personnes nées avant le 1er janvier 2004 vont progressivement basculer sous le nouveau système universel par points. En attendant, les informations ci-dessous restent d’actualité.
Décote définition : qu’est-ce que c’est ?
Pour faire court, la décote retraite est une réduction du montant de la pension de retraite lorsque les conditions pour partir à taux plein ne sont pas remplies. C’est donc une espèce de « pénalité ».
Calculée grâce à un coefficient de minoration au taux plein, elle s’applique à tous les régimes de base (régime général, régime des salariés agricoles, régime social des indépendants, etc.) et à certains régimes complémentaires (Agirc-Arrco, Ircantec, etc.). Elle est définitive et ne peut pas être annulée ou compensée par une surcote.
Plus concrètement, la décote sera plus ou moins importante selon deux facteurs :
- votre âge de départ à la retraite ;
- le nombre de trimestres cotisés ou assimilés (pendant une période de chômage, en cas d’arrêt maladie longue durée ou durant un congé maternité par exemple).
Ces taux de décote vous seront détaillés un peu plus loin dans l’article.
Retraite à taux plein : quelles sont les conditions d’âge et de durée d’assurance ?
Vous l’avez compris, la décote des retraites ne s’applique que si vous ne respectez pas les conditions de départ à la retraite à taux plein. Faisons donc un rapide rappel sur les critères d’éligibilité.
Pour recevoir votre pension complète, vous devez remplir l’une des deux conditions suivantes :
- avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
- avoir validé le nombre de trimestres requis pour partir à taux plein.
OU
L’âge légal de départ à la retraite varie selon l’année de naissance, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Année de naissance | Âge légal |
| Avant 1955 | 60 ans |
| 1955 | 60 ans et 4 mois |
| 1956 | 60 ans et 9 mois |
| 1957 | 61 ans et 2 mois |
| 1958 | 61 ans et 7 mois |
| 1959 | 62 ans |
| Après 1959 | 62 ans |
Quant au nombre de trimestres requis (tous régimes confondus), il dépend également de l’année de naissance :
| Année de naissance | Nombre de trimestres requis |
| Avant 1949 | 160 |
| De 1949 à 1954 | Entre 161 et 165 |
| De 1955 à 1960 | Entre 166 et 170 |
| De 1961 à 1973 | Entre 171 et 172 |
| Après 1973 | 172 |
Si vous ne remplissez pas l’une de ces deux conditions, vous subirez automatiquement une décote retraite et verrez votre pension réduite. À moins d’être dans une des situations présentées ci-dessous…
Cas d’exception pour partir sans décote
Il existe des cas d’exception qui permettent de partir à la retraite sans décote, même si l’on ne remplit pas les conditions d’âge et de durée d’assurance :
- Les personnes handicapées qui justifient d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % peuvent partir à la retraite à taux plein dès 55 ans, à condition d’avoir validé un certain nombre de trimestres cotisés ou assimilés en situation de handicap.
- Les personnes qui ont élevé un enfant handicapé peuvent partir à la retraite à taux plein dès 65 ans, sans condition de durée d’assurance (c’est-à-dire qu’importe le nombre de trimestres).
- Les fonctionnaires de catégorie active qui exercent des métiers présentant des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles (comme les policiers, les sapeurs-pompiers professionnels ou encore les infirmiers), peuvent partir à la retraite à taux plein dès 52 ans ou 57 ans, selon leur corps d’appartenance, à condition d’avoir accompli une certaine durée de services effectifs dans ces métiers.
- Les personnes qui ont été exposées à des facteurs de pénibilité au travail (travail de nuit, en milieu « hyperbare », en équipes successives alternantes, etc.) peuvent accumuler des points sur un compte professionnel de prévention (C2P), qui leur permettent de partir à la retraite plus tôt ou de bénéficier d’une formation professionnelle.
N’hésitez pas à lire notre article dédié au départ anticipé à la retraite pour en savoir plus.
Décote trimestre manquant : taux de décote et exemple de calcul de décote
La décote retraite se calcule en multipliant le nombre de trimestres manquants par un coefficient de minoration dont voici la formule :
Coefficient de minoration = 1 – (nombre de trimestres manquants x taux de décote)
Pour faire vos calculs, voici un tableau des taux de décote suivant l’année de naissance :
| Année de naissance | Taux de décote |
| Avant 1953 | 0,625 % |
| De 1953 à 1956 | Entre 0,625 % et 1,25 % |
| Après 1956 | 1,25 % |
S’il vous manque 20 trimestres ou plus, la décote de votre retraite ne pourra excéder 25%. Cela signifie que votre pension sera réduite de 25%.
Par exemple, pour une personne née en 1958, qui a validé 160 trimestres au lieu des 167 requis pour partir à taux plein, le coefficient de minoration est égal à :
- 1 — (167 – 160) x 1,25 % = 0,912 5
- 2 000 (salaire moyen) x 50 % (base de calcul de la retraite) x 0,912 5 (décote) = 912,50 euros par mois
Si cette personne a une rémunération moyenne sur laquelle est calculée sa pension de base de 2 000 euros par mois, sa pension sera réduite par la décote retraite comme suit :
On voit donc que la décote retraite peut avoir un impact significatif sur le montant de la pension.
Décote : les évolutions prévues par la réforme des retraites
Entrée en vigueur au 1er septembre 2023, la réforme des retraites en France a pour objectif de modifier les règles de départ à la retraite et de calcul des pensions en instaurant (entre autres !) un système universel par points. Cela impacte le principe de la décote des retraites comme nous allons le voir.
Système universel par points : comment ça fonctionne ?
Le système universel par points est un nouveau mode de calcul des pensions de retraite qui vise à remplacer les 42 régimes existants (régime général, régimes complémentaires, régimes spéciaux, etc.) par un seul et même régime.
Le système universel par points s’applique aux personnes nées à partir du 1er janvier 2004. Pour les personnes nées avant cette date, elles conservent leurs droits acquis dans les anciens régimes, mais basculent progressivement vers le nouveau système à partir du 1er septembre 2023. Vous pouvez utiliser le simulateur de départ à la retraite.
Le principe est simple : chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits à la retraite, quel que soit le statut professionnel, le secteur d’activité ou la date de naissance.
Le montant de la pension dépend donc du nombre de points accumulés tout au long de la carrière, et non plus du nombre de trimestres validés ou du salaire moyen des meilleures années.
Chaque point a ainsi une valeur d’achat (fixée à 10 euros en 2023) qui correspond au montant cotisé pour obtenir ledit point, et une valeur de service (fixée à 0,55 euro en 2023) qui correspond au montant versé pour un point lors du départ à la retraite.
Voici des exemples pour que cela soit plus concret :
- Pour une cotisation annuelle de 10 000 euros en 2023, on obtient 1 000 points (puisque 10 000/10 qui représente la valeur d’achat).
- Pour recevoir une pension annuelle de 6 600 euros en 2023, on a besoin de 12 000 points (puisque 6 600/0,55 qui représente la valeur de service).
Décote, coefficient d’équilibre et âge pivot futurs : qu’est-ce qui est le plus avantageux ?
Avant la réforme des retraites, il existait deux mécanismes qui modulaient le montant de la pension en fonction de l’âge et de la durée d’assurance : la décote et la surcote.
Comme nous l’avons vu précédemment, la décote est une réduction du taux plein appliquée à la pension quand les conditions pour partir à taux plein ne sont pas remplies. La surcote pour la retraite, quant à elle, est une majoration du taux plein appliquée à la pension lorsque l’on continue à travailler au-delà de l’âge légal ou du nombre de trimestres requis.
Dans le système universel par points, ces deux mécanismes sont remplacés par un seul : le coefficient d’équilibre.
Le coefficient d’équilibre est un facteur multiplicateur qui s’applique au nombre de points acquis pour calculer le montant de la pension. Il dépend d’un âge pivot, qui correspond à l’âge auquel on peut partir sans subir ni bénéficier d’un ajustement.
Si l’on part avant l’âge pivot, on subit une minoration du coefficient d’équilibre. Si l’on part après l’âge pivot, on bénéficie d’une majoration du coefficient d’équilibre.
L’âge pivot est fixé à 64 ans en 2023, puis il augmentera progressivement en fonction de l’espérance de vie.
Le coefficient d’équilibre varie selon l’âge de départ et le nombre de points acquis :
| Âge de départ | Nombre de points acquis | Coefficient d’équilibre |
| 62 ans | 12 000 | 0,9 |
| 63 ans | 12 000 | 0,95 |
| 64 ans | 12 000 | 1 |
| 65 ans | 12 000 | 1,05 |
| 66 ans | 12 000 | 1,1 |
Par exemple, pour une personne qui a acquis 12 000 points et qui part à la retraite à 63 ans, le montant de sa pension sera égal à :
12 000 x 0,55 x 0,95 = 6 270 euros par an
On voit donc que le système universel par points introduit plus de flexibilité dans le choix de l’âge de départ à la retraite, mais aussi une plus grande responsabilité dans la gestion de son épargne retraite.
Réforme des retraites : quelles conséquences sur le montant des pensions et le choix de départ à la retraite ?
La réforme des retraites aura des conséquences différentes selon les situations individuelles. Ainsi, elle devrait favoriser les personnes qui ont connu des carrières hachées, précaires ou à temps partiel, qui bénéficieront d’un meilleur taux de remplacement (rapport entre la pension et le dernier salaire). Elle devrait aussi avantager les personnes qui ont cotisé à plusieurs régimes puisqu’elles profiteront d’une simplification des démarches et d’une meilleure lisibilité de leurs droits.
En revanche, elle risque de pénaliser les personnes qui ont réalisé des carrières ascendantes. Et pour cause, celles-ci verront leur pension calculée sur l’ensemble de leur carrière et non plus sur leurs meilleures années comme c’était le cas avant la réforme. Il en va de même pour les personnes qui ont bénéficié de régimes spéciaux ou de bonifications : ces avantages seront tout supprimés ou réduits.
Enfin, cette mesure incite les travailleurs à conserver leur activité professionnelle plus longtemps afin de compenser la baisse du montant de leur pension et, tout simplement, pour profiter d’une majoration. La place de l’épargne est également modifiée et devient de plus en plus indispensable.
La décote des retraites en résumé
Comment se calcule la décote de la retraite ?
La décote de la retraite se définit par une réduction de votre pension si vous ne respectez pas les conditions requises pour partir.
Pour la calculer, il faut multiplier le nombre de trimestres manquants par un coefficient de minoration. Vous pouvez consulter les coefficients et un exemple dans cette partie.
Quel est le pourcentage de décote pour la retraite ?
Le pourcentage de décote varie selon l’année de naissance et le nombre de trimestres manquants par rapport à la durée d’assurance requise.
La formule suivante est appliquée : coefficient de minoration = 1 – (nombre de trimestres manquants x taux de décote)
Pour mieux comprendre le calcul de la décote des retraites, rendez-vous ici.
Quelle est la décote maximale pour la retraite ?
La décote maximale est de 25 % du taux plein.
Concrètement si vous partez à la retraite avec 20 trimestres manquants ou plus, vous recevrez une pension réduite de 25 %. Tout est expliqué dans ce paragraphe.
Quel est l’impact de la réforme sur le système de décote ?
La réforme des retraites de septembre 2023 instaure un système universel par points. Chaque euro cotisé pour permet d’obtenir des points qui seront ensuite transformés pour déterminer le montant de votre retraite.
Et dans ce nouveau système, la décote des retraites est remplacée par un coefficient d’équilibre :
- S’il est inférieur à 1 (vous ne remplissez pas les conditions pour partir à la retraite), votre pension sera réduite
- À l’inverse s’il est supérieur à 1, votre pension sera majorée
Toutes les explications sont consultables ici.
Pour aller plus loin dans la compréhension de votre retraite, n’hésitez pas à consulter notre article sur le calcul de votre retraite complémentaire.
Crédit photo : © Yakobchuk Olena / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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