Une procédure pour abandon de poste fait suite à l’absence d’un salarié de son poste de travail sans autorisation de son employeur et sans justification.
Un salarié qui abandonne volontairement son poste sans reprendre le travail après une mise en demeure est présumé démissionnaire. Une démission est une volonté claire et sans équivoque du salarié de cesser ses fonctions dans l’entreprise. S’en suit la rupture du contrat de travail.
Si un employeur constate une absence injustifiée qui pourrait s’apparenter à un abandon de poste, une procédure de présomption de démission est instaurée. Dans ce cas, l’employeur déclenche des démarches bien précises. Le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste ne peut être inférieur à 15 jours.
Si l’absence du salarié est justifiée, la procédure de présomption de démission ne peut s’appliquer.
Découvrez dans la suite de cet article la procédure qui fait suite à un abandon de poste, les délais légaux pour que votre employeur entame les démarches et vos droits si vous souhaitez réintégrer vos fonctions dans l’entreprise.
SOMMAIRE
Démarches de l’employeur à la suite d’un abandon de poste d’un salarié
Comment se déroule la procédure pour abandon de poste ?
Dans un premier temps, il est important de rappeler qu’une absence au travail doit être notifiée et justifiée dans les 48 heures au maximum (texte de loi). Ce délai est également valable lorsque votre employeur doit faire une déclaration d’accident du travail à la CPAM ou si vous êtes victime d’un accident de trajet.
Définir l’abandon de poste : absences injustifiées et répétées
Le fait de ne pas vous présenter ne veut pas forcément dire abandon de poste. Il se peut simplement que vous n’ayez pas eu le temps de prévenir ou que vous ayez un empêchement.
Un salarié peut justifier un abandon de poste par :
- une raison médicale ;
- l’exercice du droit de retrait ;
- l’exercice du droit de grève ;
- le refus du salarié d’exécuter une instruction contraire à une réglementation ;
- la modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.
L’absence doit être injustifiée et répétée pour amener à une présomption de démission pour abandon de poste. Si cela est votre cas, l’employeur est tenu de suivre une procédure précise avant de vous considérer comme démissionnaire et mettre fin au contrat de travail pour abandon de poste.
Procédure pour abandon de poste : prise de contact avec le salarié
En cas d’absence injustifiée d’un salarié, l’employeur cherche dans un premier temps à contacter le salarié pour tenter de connaitre les raisons de cette absence.
En cas de non-réponse, l’employeur peut également questionner les collègues et les responsables hiérarchiques afin de savoir si le salarié a des difficultés personnelles ou professionnelles. L’employeur doit se contenter de ces recherches d’information dans les 48 heures suivant le début de l’absence du salarié. Comme nous l’avons vu précédemment, le salarié dispose de 48 heures pour envoyer un éventuel certificat médical.
Envoi d’une mise en demeure de reprise du travail
Passé le délai de 48 heures, l’employeur peut adresser au salarié une mise en demeure de reprise du travail par courrier recommandé avec accusé de réception. En règle générale, ce courrier est adressé dans les 5 à 6 jours qui suivent l’absence injustifiée.
L’employeur est dans l’obligation d’indiquer le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste. Celui-ci ne doit pas être inférieur à 15 jours calendaires (week-end et jours fériés compris) à compter de la remise en main propre de la lettre recommandée. Dans sa mise en demeure, l’employeur doit rappeler au salarié qu’une fois passé ce délai, s’il n’a pas repris son poste, il sera considéré comme démissionnaire. De ce fait, il n’aura pas droit aux allocations chômage.
En outre, l’employeur peut demander une justification de l’absence à son salarié. Si ce dernier justifie son absence par un motif légitime, la procédure présumant une démission doit être interrompue.
L’employeur doit également informer le salarié qui ne reprendrait pas son poste à la date fixée qu’il est redevable d’un préavis. De cette façon, le salarié pourra anticiper l’exécution de ce préavis.
Le silence du salarié sur l’organisation de son préavis constitue un refus de l’exécuter. Il est probable qu’un salarié en abandon de poste refuse d’exécuter son préavis. Dans ce cas, l’employeur n’aura pas d’indemnité compensatrice à verser au salarié.
Un préavis de démission peut ne pas être exécuté dans deux autres situations :
- L’employeur dispense son salarié du préavis, ce qui lui donne droit à une indemnité compensatrice correspondant aux salaires perçus s’il avait exécuté son préavis.
- L’employeur et le salarié se mettent d’accord, mais aucune indemnité compensatrice n’est versée.
Exemple de lettre de mise en demeure dans le cadre d’un abandon de poste
Voici un exemple de mise en demeure pour abandon de poste que vous pourriez recevoir :
À savoir : en cas de non-réponse, l’employeur peut considérer son salarié comme démissionnaire. Le fait de refuser le recommandé ou ne pas aller le chercher n’a pas d’incidence sur le déroulement de la procédure. L’employeur sera en droit de poursuivre les démarches.
Salarié considéré comme démissionnaire après un abandon de poste
Vous êtes considéré comme démissionnaire après un abandon de poste
Depuis la loi marché du travail (loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022), l’abandon de poste volontaire d’un salarié est considéré comme une présomption de démission.
Ainsi, comme pour n’importe quelle fin de contrat, l’employeur remet au salarié démissionnaire les documents suivants :
- certificat de travail ;
- reçu pour solde de tout compte ;
- attestation d’assurance chômage.
L’employeur doit mentionner « démission » comme motif de rupture du contrat. Dans le cas d’un abandon de poste, l’employeur peut adresser un double des documents au salarié par voie postale.
Le salarié démissionnaire a droit à l’indemnité compensatrice de congés payés générés, mais non pris. Son montant est mentionné sur le solde de tout compte.
Ce qu’il faut savoir sur le chômage suite à un abandon de poste : le refus de reprendre le travail après la mise en demeure de l’employeur est considéré comme une démission, laquelle n’ouvre pas droit au versement des allocations chômage. Quelques exceptions existent, pour des démissions considérées comme légitimes. Le caractère légitime doit être justifié auprès de Pôle emploi.
Le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes pour contester l’application de la présomption de démission. Dans ce cas, les juges disposent d’un mois pour statuer sur ce dossier. Par ailleurs, un salarié qui estime être lésé par l’application de la présomption de démission peut faire appel à une organisation représentative de salariés pour obtenir conseil et assistance ou faire appel à un avocat.
La réintégration du salarié au travail est-elle possible ?
Votre retour est possible, mais compliqué
Bien que cela se produise rarement, il est possible de réintégrer ses fonctions au cours de la procédure qui fait suite à un abandon de poste. Vous pouvez réintégrer votre entreprise à la suite d’une mise en demeure.
Votre retour dans l’entreprise peut s’avérer compliqué si le motif de votre absence prolongée est peu légitime. L’ambiance au travail risque d’être pesante et les relations difficiles avec votre direction ou vos collègues.
Ce retour au travail mettra logiquement fin à la procédure de présomption de démission.
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