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Demande d’Allocation de Soutien Familial : ce qu’il faut savoir
Tout d’abord, il est important de noter que l’allocation de soutien familial ne vous sera pas attribuée automatiquement. À l’exception des enfants orphelins dont le décès du ou des parents a été déclaré, une demande formelle doit être déposée pour bénéficier de cette prestation.
Selon votre situation, la demande d’ASF se fait soit auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF), soit auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes relevant du régime agricole.
Enfin, sachez que la procédure de demande d’allocation de soutien familial est désormais dématérialisée, que vous dépendiez de la CAF ou de la MSA. Vous pouvez donc faire votre demande en ligne.
Si toutefois vous n’avez pas accès à internet ou n’êtes pas en mesure de faire votre demande en ligne, vous pouvez vous rendre dans votre caisse pour vous faire accompagner dans cette démarche.
Enfin, pour celles et ceux d’entre vous qui ne sont pas allocataire de la CAF et qui souhaitent suivre la procédure en ligne, pensez d’abord à créer votre compte CAF (ou MSA) sur le site officiel. Cela vous permettra non seulement d’effectuer votre demande ASF, mais aussi de suivre l’évolution de votre dossier.
Comment remplir une demande ASF : les étapes à suivre
Pour faciliter votre demande d’Allocation de Soutien Familial, nous vous détaillons les étapes à suivre :
- Commencez par vous connecter à votre espace personnel CAF ou MSA: si vous n’avez pas encore de compte, vous devrez en créer un en suivant les instructions fournies.
- Complétez le formulaire en ligne : une fois connecté à votre espace personnel, vous devrez remplir le formulaire en ligne dédié à la demande d’ASF. Il s’agit du formulaire CERFA n°12038. Prenez le temps de bien vérifier les informations renseignées, de compléter chacune des rubriques vous concernant, et n’oubliez pas de dater et signer la page 3 du formulaire.
- Joignez les documents justificatifs : selon votre situation, vous devrez fournir un certain nombre de justificatifs pour appuyer votre demande (voir la liste ci-dessous). Vous devez télécharger ces pièces directement sur la plateforme en ligne. Prenez bien soin à ce que tous les documents soient lisibles et conformes à ce qui est demandé.
Quelles informations dois-je fournir pour demander l’ASF ?
Lors de votre demande d’ASF auprès de la CAF ou de la MSA, vous devrez renseigner des informations relatives à votre situation dans le formulaire CERFA n°12038, à savoir :
- Votre identité
- Votre adresse postale
- Votre numéro de Sécurité sociale
- Votre situation maritale (séparé, divorcé, veuf.ve, etc.) et les informations liées à la séparation (versement ou non d’une pension alimentaire, intervention ou non de la médiation familiale, etc.)
- Les informations relatives à l’autre parent de l’enfant (nom, date de naissance, adresse, etc.)
- Les informations sur vos enfants : identité, dates de naissance, numéros de Sécurité sociale
- Les informations relatives à vos ressources : vous devrez indiquer les montants de vos revenus et ceux de l’autre parent le cas échéant
- Les pièces justificatives : il s’agit des copies numériques de documents habituellement demandés dans les démarches administratives comme votre pièce d’identité, votre justificatif de domicile ainsi que les documents liés à votre divorce ou séparation.
Quels documents pour demander l’ASF ?
Pour faire votre demande d’allocation de soutien familial, vous devrez à la fois transmettre le formulaire dédié et les justificatifs liés à votre situation.
Voici la liste des documents à joindre impérativement à votre demande :
- Acte de naissance de votre enfant
- Justificatif de séparation ou de divorce (jugement, ordonnance, convention de divorce, etc.)
- Certificat de décès (dans le cas ou l’autre parent est décédé)
- Attestation de non-paiement de pension alimentaire le cas échéant
- Votre Relevé d’identité bancaire (RIB) pour le versement de l’ASF
D’autres documents peuvent être demandés selon votre situation. Toutes ces pièces sont essentielles pour que la CAF ou la MSA puisse vérifier que vous remplissez bien les conditions d’éligibilité à l’ASF. Il est donc important de les réunir avant de commencer la procédure de demande.
A noter : la liste détaillée des pièces justificatives est à retrouver sur la notice du formulaire Cerfa.
Combien de temps d’attente ?
Une fois votre demande déposée, le délai de traitement peut varier.
De manière générale, la CAF traite les demandes de prestations sous 2 mois, mais ce délai peut être plus court en fonction de la période de l’année et de la charge de travail de l’organisme.
Dans tous les cas, pensez à vous connecter régulièrement à votre espace personnel CAF ou MSA en ligne pour suivre l’avancement de votre demande.
En ce qui concerne le premier versement de l’ASF, il est important de noter qu’il peut intervenir quelques semaines après l’acceptation de votre demande, le temps de mettre en place le processus de paiement.
Une fois ce premier paiement effectué, l’Allocation de Soutien Familial sera ensuite versée chaque mois à une date fixe. Vous pourrez ainsi compter sur des versements réguliers, sauf en cas de changement dans votre situation familiale ou administrative.
N’hésitez pas à consulter le calendrier de paiement de l’ASF pour connaitre les dates de versement .
Questions fréquentes sur la demande d’Allocation de Soutien Familial
Comment demander l’ASF ?
Pour demander l’ASF, vous devez déposer une demande en ligne auprès de la CAF ou de la MSA, en remplissant le formulaire CERFA n°12038 et en fournissant les documents justificatifs requis En savoir plus
Combien de temps pour obtenir le versement de l’allocation de soutien familial ?
Le traitement d’une demande ASF prend 2 mois maximum. Le premier versement peut prendre quelques semaines après approbation, et les versements sont ensuite mensuels En savoir plus
Comment remplir la demande ASF ?
Vous devez vous connecter à votre espace personnel CAF ou MSA, remplir le formulaire en ligne CERFA n°12038 en renseignant vos informations et joindre les justificatifs relatifs à votre situation personnelle (identité, adresse, situation familiale, etc.) En savoir plus
Peut-on faire une demande ASF par internet ?
Oui, la demande d’Allocation de soutien familial se fait en ligne via votre espace personnel sur le site de la CAF ou de la MSA. Si toutefois vous avez des difficultés à effectuer votre demande sur internet, vous pouvez vous rendre dans une agence CAF ou MSA pour vous faire accompagner dans votre démarche En savoir plus
Quels sont les justificatifs à fournir pour obtenir l’ASF ?
Les principaux justificatifs à fournir incluent l’acte de naissance de l’enfant, un justificatif de séparation ou de non-paiement de pension, et un RIB En savoir plus
Enfin, pour bien comprendre le fonctionnement de l’allocation de soutien familial, voici un petit résumé de l’aide en vidéo.
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Crédit photo : © Frédéric Massard / Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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