SOMMAIRE
Dossier Aspa : quels documents préparer ?
Pour constituer votre dossier, il est nécessaire d’obtenir divers documents et de remplir des formulaires spécifiques.
Ainsi, la première étape de votre démarche consiste à vous munir des pièces suivantes :
- Formulaire de demande d’Aspa : retrouvez toutes les informations utiles plus bas
- Pièce d’identité : fournissez une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
- Justificatifs de ressources de l’ensemble du foyer : il est nécessaire de joindre des justificatifs de tous vos revenus des trois derniers mois (dernier avis d’imposition sur le revenu ou avis de situation déclarative, relevés de compte bancaire, avis de pension, etc.).
- Justificatif(s) de domicile à votre nom et/ou à celui de votre compagne ou compagnon (mariage, concubinage ou pacs) : un ou deux justificatif(s) de domicile dont le mois au cours duquel la demande est faite ou le mois juste avant doivent être joint.
- RIB : votre relevé d’identité bancaire sera utile pour le versement de l’Aspa.
- Un document attestant de la composition de votre foyer familial.
- Un justificatif de propriété si vous êtes propriétaire de votre domicile.
- Un titre de séjour en cours de validité si vous n’êtes pas français.
Une fois tous les documents rassemblés, vous devez les envoyer à l’organisme compétent (voir ci-dessous).
À quel organisme adresser le formulaire ASPA ?
Pour faire une demande d’Aspa, il est essentiel d’adresser votre dossier à l’organisme compétent. Celui-ci diffère selon votre situation.
Retrouvez ci-dessous une explication détaillée pour savoir où envoyer votre dossier.
Si vous percevez une seule retraite de base
- Si vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale, adressez votre dossier à la Carsat de votre région
- Si vous êtes affilié au régime agricole, adressez votre dossier à la MSA dont vous dépendez
- Si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, adressez votre dossier à la CNRACL
- Si vous êtes membre du clergé ou assimilé, adressez votre dossier à la Cavimac
Si vous percevez plusieurs retraites de base
Si vous percevez des pensions de plusieurs régimes de base, l’organisme à qui vous devez adresser votre demande d’ASPA est déterminé selon cet ordre de priorité :
- Envoi à la MSA si vous êtes non-salarié agricole, que vous bénéficiez d’une retraite de ce régime ET que vous tenez une exploitation agricole
- Envoi à la Carsat (ou à la Cavimac si vous êtes membre du clergé ou assimilé), si vous bénéficiez d’une retraite du régime général
- Envoi à l’organisme vous versant la retraite la plus élevée
Par ailleurs, si vous avez une pension de réversion, adressez votre dossier à l’organisme qui vous verse la pension de réversion principale, c’est-à-dire celle qui représente la part la plus importante de vos revenus.
Enfin, si vous ne percevez aucune pension de retraite OU si vous avez des difficultés pour constituer votre dossier et déterminer l’organisme compétent, adressez-vous au CCAS de votre commune pour obtenir de l’aide et faire votre demande d’ASPA.
En résumé
L’organisme auprès duquel vous devez adresser votre demande dépend principalement de votre affiliation à un régime de retraite spécifique ou de la nature de vos pensions. Il est fortement conseillé de vous renseigner auprès du bon organisme pour éviter les problèmes techniques, notamment les retards.
Demander l’Aspa : démarches à suivre selon l’organisme
Une fois que vous avez déterminé à qui envoyer votre dossier de demande d’Aspa, suivez les étapes décrites ci-dessous en fonction de votre situation.
Demande Aspa Carsat et Camivac
Pour faire une demande auprès de la Carsat ou de la Camivac, procédez ainsi :
- Téléchargez et remplissez le formulaire Cerfa n° 13710*03
- Joignez les documents requis : pièce d’identité, justificatifs de ressources, justificatif de domicile, RIB…
- Envoyez votre dossier à la Camivac ou à votre Carsat régionale selon votre cas : en ce qui concerne la Carsat, vous pouvez, au choix, envoyer votre dossier complet à la Carsat de votre région par la poste OU le transmettre en ligne depuis votre espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr (une fois connecté, cliquez sur votre nom, sur « Messagerie », puis sur « Transmettre mon formulaire »)
A noter : pour suivre le traitement de votre demande d’Aspa réalisée auprès de la Carsat, vous pouvez vous connecter à votre espace personnel sur le site de l’Assurance retraite et cliquer sur « Suivre ma demande en cours ».
Demande Aspa MSA (Mutualité Sociale Agricole)
Pour faire une demande auprès de la MSA, procédez ainsi :
- Téléchargez et remplissez le formulaire Cerfa n° 14953*01
- Préparez les documents nécessaires : pièce d’identité, justificatifs de ressources, 2 justificatifs de domicile, RIB.
- Soumettez votre dossier : envoyez-le à la MSA dont vous dépendez.
Demande Aspa CNRACL (Caisse des Agents des Collectivités Locales)
Pour faire une demande auprès de la CNRACL, procédez ainsi :
- Demandez par courrier le formulaire de demande de l’Aspa spécifique à la CNRACL (voir les coordonnées utiles)
- Préparez les pièces nécessaires : pièce d’identité, justificatifs de ressources, justificatif de domicile, RIB.
- Envoyez votre dossier à la CNRACL
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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