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Obtenir un prêt aidé pour travaux : que permet-il financer ?
D’une manière générale, les prêts aidés peuvent intervenir pour financer des travaux qui concernent l’habitation principale des foyers qui perçoivent des revenus modestes.
Ces travaux peuvent s’appliquer à :
- L’agrandissement du logement par extension en rajoutant une pièce ou par surélévation
- Les réparations nécessaires pour améliorer les conditions de vie à l’intérieur du logement
- Les modifications nécessaires à l’accessibilité du logement pour les personnes âgées ou à mobilité réduite
- L’installation ou la réhabilitation du système d’assainissement du logement, qu’il s’agisse de la salle bain ou des toilettes
- L’installation d’un chauffage central
- La transformation de tout local en habitation, comme un local commercial par exemple
- Toute modification visant à obtenir une meilleure performance énergétique comme l’isolation thermique des toits, fenêtres, portes et murs extérieurs ou encore l’utilisation d’énergies renouvelables par exemple
Important : sont exclus le plus souvent de cette liste tous les travaux d’embellissement comme la décoration intérieure ainsi que des travaux dits “de confort” comme l’installation d’une terrasse ou le creusement d’une piscine par exemple.
Avant de vous lancer, il peut être utile de consulter des conseils pour réaliser des devis travaux. Certains pièges peuvent être évités.
Quels sont les prêts travaux que vous pouvez demander ?
Il existe différents prêts aidés pour financer les travaux dans votre logement. Ils dépendent de différents organismes. Le montant et le taux d’intérêt sont différents.
N’hésitez pas à demander des devis gratuits avant de vous lancer dans les travaux
Eco PTZ : un crédit travaux jusqu’à 50.000 euros et sans intérêt
L’Eco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ a exclusivement pour objectif de financer des travaux de rénovation énergétique du logement.
Il existe 3 catégories de travaux éligibles en fonction de votre besoin :
- Pour un besoin ponctuel : l’aide est comprise entre 7.000€ et 30.000€ selon la nature et le nombre de travaux envisagés
- Pour une rénovation énergétique globale : le montant maximum de l’aide est de 50.000€. Les travaux doivent garantir un gain énergétique de 35% ainsi qu’une consommation en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m²
- Pour des travaux d’assainissement : le montant maximum de l’aide est de 10.000€. Le système d’assainissement choisi ne doit pas consommer d’énergie.
Il peut être accordé pour les réalisations suivantes :
- L’isolation en vue de réduire la consommation d’énergie
- La mise en place de chauffage
- La réalisation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable
- La création d’un dispositif d’assainissement du logement ne consommant pas d’énergie
- Tous travaux visant à atteindre une consommation énergétique annuelle inférieure à 331 kWh/m² ou un gain énergétique de 35% au moins en regard de la consommation du logement en énergie avant les travaux
L’éco-prêt travaux à taux zéro présente les caractéristiques suivantes :
- Il peut être sollicité par les propriétaires d’un logement de plus de deux ans
- Il doit s’appliquer pour les travaux d’une résidence principale, qu’elle soit occupée par le propriétaire lui-même ou par un locataire
- Aucune condition de ressources n’est exigée
- Le montant attribué pour ce prêt travaux peut aller de 7.000 euros pour une action simple à 50.000 euros maximum pour une rénovation énergétique globale de votre logement.
- Le taux d’emprunt est égal à zéro
- La durée maximale de remboursement est fixée à 15 ans pour les catégories besoin ponctuel et assainissement, 20 ans pour une rénovation globale.
- Les travaux doivent être effectués par des professionnels qui bénéficient du label RGE (Reconnu garant de l’environnement)
Pour pouvoir mettre en place l’Eco-PTZ, vous devez vous adresser à une entreprise labellisée RGE et faire une demande auprès d’une banque partenaire de l’Eco-prêt à taux zéro comme la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole…
A noter : l’Eco-PTZ peut être également accordé pour des travaux de rénovation énergétiques en copropriété.
Demander un prêt travaux auprès de la CAF : pour qui et comment faire ?
La Caisse d’allocations familiales offre une aide sous la forme d’un “petit” prêt pour réaliser des travaux : le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH).
Bien qu’il n’existe pas de plafond de revenus pour en faire la demande, il faut toutefois percevoir une prestation familiale afin de pouvoir en bénéficier. De plus il faut résider en France. Chaque dossier est étudié en fonction de la nature des travaux envisagés et de l’enveloppe des crédits travaux disponibles.
Le PAH peut être sollicité pour les travaux suivants :
- Des travaux de rénovation et de réparations diverses
- Des travaux d’amélioration du logement comme l’agrandissement ou la mise aux normes pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite de votre logement. L’installation d’une salle de bain ou du chauffage central est possible également
- Des travaux d’isolation en vue d’améliorer les performances thermiques du logement
Le prêt à l’amélioration de l’habitat se présente ainsi :
- Il peut être demandé par le propriétaire ou le locataire du logement
- Il concerne uniquement la résidence principale
- Les travaux peuvent être réalisés par des professionnels ou par le demandeur lui-même
- Le prêt peut aller jusqu’à 1.067,14 euros et représenter 80% du montant des dépenses
- Le taux d’intérêt de ce prêt est de 1%
- Ce prêt est payable sur 3 ans mais l’emprunteur peut le rembourser avant la fin de l’échéance prévue
- L’aide est versée en deux fois à parts égales: la première moitié à la signature du prêt, la seconde au moment de la présentation des factures
Pour obtenir ce prêt, vous devez adresser à votre CAF un formulaire de demande accompagné des devis détaillés des travaux par les professionnels si vous faites appel à une ou plusieurs entreprises, ou du devis des matériaux si vous faites les travaux vous-mêmes.
Important : il existe une procédure spécifique pour les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s en vue d’améliorer leur logement pour l’accueil des enfants. Le montant accordé peut aller jusqu’à 10.000 euros, son taux d’intérêt est nul et il est remboursable sur 10 ans.
Comment obtenir un prêt d’accession sociale (PAS) pour vos travaux ?
Le prêt d’accession sociale (PAS) est destiné aux propriétaires qui ont de faibles revenus et qui souhaitent faire des travaux dans leur résidence principale (il permet également de financer 100% de l’achat d’un bien immobilier). Il s’agit d’un prêt aidé dont le taux d’intérêt est plafonné.
Le prêt d’accession sociale permet de financer les travaux suivants :
- Les modifications du logement en vue de l’agrandir par extension ou par surélévation
- Les travaux en vue de réaliser des économies d’énergie
- Des travaux qui permettent de transformer en habitation un local prévu initialement pour autre chose, le commerce par exemple
Les caractéristiques du PAS sont les suivantes :
- Le montant des travaux doit atteindre au moins 4.000 euros
- Les travaux doivent êtres terminés au moins 3 ans après la signature du prêt
- Le logement pour lequel le prêt a été accordé doit devenir la résidence principal de l’emprunteur un an au plus tard après l’achèvement des travaux. Cette durée peut aller jusqu’à 6 ans si le propriétaire envisage d’occuper ce logement de façon principale à la date de son départ en retraite et si dans le laps de temps qui le sépare de sa retraite le logement est loué. Il existe encore d’autres exceptions à cette obligation de faire de ce logement rénové sa résidence principale comme des raisons de santé, des obligations d’ordre professionnel etc…
- L’attribution du prêt dépend des conditions de ressources en fonction du lieu du logement et du nombre d’occupants dans l’habitation
- Le taux d’intérêt du PAS est réglementé. Il ne peut dépasser un pourcentage fixé par la loi mais peut varier d’un établissement bancaire à l’autre. Il est donc important de comparer les offres
- Le PAS peut être complété par un autre prêt aidé comme l’Eco-prêt à taux zéro ou un prêt travaux amélioration d’Action Logement
Plusieurs banques, le Crédit Agricole, la Banque Populaire, la Banque Postale, le CIC, ont signé une convention avec l’État et peuvent proposer le PAS. Pour solliciter ce prêt, il faut prendre contact directement avec ces établissements.
Le prêt travaux amélioration d’Action Logement : une autre solution
Le prêt travaux amélioration d’Action Logement permet de financer une rénovation de sa résidence principale à un taux intéressant. Ce prêt est moins restrictif que les autres prêts aidés et il peut s’envisager pour des travaux plus diversifiés.
Ainsi le prêt travaux amélioration d’Action Logement peut financer :
- Des travaux d’embellissement comme la décoration intérieure : papiers peints, peinture, carrelages, revêtements de sol…
- Des travaux dont le but est la réduction des dépenses d’énergie : isolations diverses, chauffage…
- Des travaux pour mettre aux normes divers équipements comme les sanitaires, le chauffage, les fenêtres…
- Des aménagements pour rendre votre logement accessible aux personnes âgées ou handicapées
- Divers menus travaux comme le remplacement des boiseries extérieures par exemple ou même la suppression de graffitis
- Les dépenses pour divers diagnostics: thermique, acoustique…
A savoir : le prêt travaux amélioration peut également être sollicité pour rénover les parties communes d’une copropriété.
Ce prêt se décline de la façon suivante :
- Il faut pour pouvoir obtenir ce prêt être résident français, en métropole ou dans les régions et territoires d’outre-mer
- Être employé d’une entreprise d’au moins 10 salariés dans le secteur privé
- Ce prêt est d’un montant maximum de 10.000 euros
- Il est remboursable en 10 ans maximum
- Le taux de ce prêt est indexé au livret A sans pouvoir descendre en dessous de 1%
- Le prêt peut couvrir 100% du montant des travaux
- Les travaux doivent être effectués par une ou plusieurs entreprises
- Le versement des fonds se fait sur demande de l’emprunteur et sur présentation des factures
A noter : une personne qui a déjà obtenu un prêt travaux amélioration peut renouveler sa demande auprès d’Action logement si elle est à jour du prêt précédent. Ce prêt est accessible pour les salariés du secteur agricole sous le nom de Agri-Travaux.
Pour aller plus loin : des aides pour la rénovation de l’habitat existent
De nombreux autres dispositifs existent pour vous accompagner dans l’amélioration ou la rénovation de votre logement sous des formes diverses qui vont de l’aide financière au crédit d’impôt. Pour en savoir plus, rendez-vous sur les aides à la rénovation de l’habitat.
Attention, les travaux d’une location incombent parfois au propriétaire et parfois au locataire. Il appartient au locataire de maintenir le bon état de son logement pendant le temps qu’il l’occupe. Le locataire est responsable des réparations et entretiens les plus courants. Sont à la charge du propriétaire les gros travaux les plus coûteux comme des remises aux normes par exemple. Pour plus d’information, consultez notre article sur les travaux à la charge du propriétaire.
- L’Eco Prêt à Taux 0
- Le prêt amélioration de l’habitat de la CAF
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- Agrandissement du logement
- Réparations intérieures
- Adaptation pour personnes âgées ou handicapées
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Chaque d’entre eux répond à des critères d’éligibilité diffèrent.
- La CAF
- Action Logement
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Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.