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Pourquoi demander un titre de séjour ?
Le titre de séjour est un document essentiel pour l’étranger qui souhaite rester en France un certain temps, voire s’y installer. Ce droit au séjour prolongé est délivré, sous conditions, par les autorités françaises. Il existe différents titres de séjour qui correspondent à la situation personnelle de l’étranger.
Important: le titre de séjour atteste de la régularité de la situation de la personne étrangère. Qu’il s’agisse d’une carte de séjour, d’une carte de résident ou d’une autorisation provisoire de séjour, le document en votre possession doit être en cours de validité.
Par ailleurs, les démarches diffèrent en cas de besoin d’un titre de séjour étudiant. Enfin, si vous souhaitez être naturalisé, lisez notre article pour savoir comment obtenir la nationalité française.
À noter : les ressortissants européens ou suisses n’ont pas l’obligation de posséder un titre de séjour.
Demande de titre de séjour en ligne: comment faire ?
C’est le ministère de l’Intérieur qui gère les situations et les demandes des étrangers. À partir du site dédié de la Direction générale des étrangers en France, la DGEF, vous pourrez faire votre demande d’autorisation à séjourner sur le territoire français.
Grâce à cette téléprocédure, vous pouvez déposer votre demande de titre de séjour directement depuis votre domicile. Il n’est plus nécessaire de solliciter un rendez-vous en préfecture ni de vous y rendre pour vous assurer du dépôt de la demande. Votre présence physique à la Préfecture de votre domicile reste toutefois requise le jour de la remise de votre titre.
À savoir : une fois votre demande de titre déposée en ligne, vous pourrez à tout moment dans votre espace personnel, consulter l’avancement de votre dossier, apporter les éléments complémentaires qui vous seraient réclamés et vous tenir informé des décisions prises.
Demande de titre de séjour en ligne avec n° étranger ou visa
En tout premier lieu, accédez à la page d’accueil de la DGEF et sélectionnez “je demande ou renouvelle un titre de séjour“
L’étape suivante vous permet de préciser si vous êtes déjà détenteur :
- D’un titre de séjour ou d’un visa long séjour valant titre de séjour, VLS-TS (valable de 4 à 12 mois)
- Seulement d’un visa long séjour, VLS (durée de validité de 3 mois)
- Uniquement de votre numéro étranger
Par la suite et en fonction de la situation indiquée à l’étape précédente, vous êtes amené soit à vous connecter à votre compte personnel, soit à le créer.
Pour créer votre espace personnel, vous déclinez selon les informations en votre possession, votre numéro étranger ou le numéro de votre visa ainsi que les dates de début et fin de validité du document que vous avez.
Pour créer votre compte avec le seul numéro étranger, vous précisez :
- Votre identité, nom et prénom
- La date et le pays de votre naissance. La date, même si elle est approximative, doit être renseignée
- Votre nationalité
À partir de là, tout se déroule sur votre compte personnel. Vous pouvez alors poursuivre la demande de titre de séjour.
Nous vous conseillons de répondre le plus précisément possible aux questions posées afin d’éviter au maximum les retours pour dossier incomplet ou mal renseigné. Concernant les documents que vous devez fournir, n’hésitez pas à consulter la partie ci-dessous.
Première demande de titre de séjour en ligne sans n° étranger ni visa
Sur la page d’accueil de la DGEF vous sélectionnez “je demande un premier titre -sans numéro étranger, sans visa-“
Pour obtenir l’accès aux services de la plateforme, vous devez indiquer votre adresse mail et la confirmer.
Un message émanant du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer identifié ainsi “[email protected]” vous est envoyé rapidement. Vous êtes informé de la création d’un compte personnel temporaire accessible avec vos identifiants de connexion :
- L’identifiant: c’est votre adresse électronique
- Le mot de passe est généré par la plateforme. Celui-ci est provisoire et vous pourrez par la suite le modifier dans le but de sécuriser l’accès à votre espace personnel
À partir de ce même courrier, un lien vous permet d’accéder directement à la téléprocédure de demande de titre de séjour. Sur la page d’accueil, vous vous identifiez avec votre adresse mail et votre mot de passe. Vous entrez alors dans la procédure qui comprend 6 étapes.
À tout moment de cette téléprocédure, vous pouvez soit :
- Abandonner votre demande
- Valider l’étape, ce qui revient à enregistrer les renseignements que vous avez saisis, et passer à la phase suivante
Si nécessaire, vous pouvez suspendre la procédure en vous déconnectant. Lorsque vous accéderez de nouveau à votre compte personnel, vous reprendrez là où vous vous êtes arrêté, soit à la dernière étape que vous avez validée.
À chaque nouvelle connexion, vous visualisez directement les données déjà enregistrées et vous pouvez alors soit les modifier soit continuer votre démarche. Vous êtes aussi informé du temps restant estimé pour finaliser votre demande sur le site.
Le détail des 6 étapes de la demande de 1er titre de séjour, sans numéro et sans visa :
- Votre situation personnelle : membre d’une famille française, né en France, résidence habituelle sur le territoire ou autre situation à préciser
- Vos informations personnelles : identité, date et lieu de naissance, nationalité, adresse et un numéro de téléphone pour vous joindre dans le cadre de cette démarche
- Vous détaillez ici le motif du séjour qui nécessite une demande de titre
- Vous obtenez la liste des pièces à fournir pour justifier votre demande de titre de séjour. Lisez cette partie pour en savoir plus
- Dans cette partie, vous vérifiez l’ensemble des données transmises et procédez au dépôt de votre demande de titre de séjour en cliquant sur le bouton “valider”
- Cette étape ultime vous apporte la confirmation du dépôt de votre demande. Cette confirmation vous est transmise par mail et vous pouvez la retrouver également dans votre espace personnel
À partir de maintenant, vous pouvez suivre l’avancée de votre démarche d’obtention de titre de séjour dans votre espace personnel. Suite à cette demande de titre, votre dossier est instruit, une décision est prise et vous êtes informé de la mise à disposition de votre titre de séjour que vous récupérez auprès du service dédié de la Préfecture dont vous dépendez. Notez bien qu’un timbre fiscal sera exigé pour récupérer votre titre de séjour.
Les pièces à fournir pour une première demande de titre de séjour vie privée et familiale
Pour que votre demande de titre de séjour soit prise en compte, vous devez fournir un certain nombre de documents.
Pour cette étape, quelques règles simples sont à respecter :
- Les pièces jointes à la demande sont à présenter dans un format numérique
- Les pièces doivent être lisibles
- Un document établi en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction. N’hésitez pas à consulter la liste des traducteurs agréés près de chez vous
- Un format pour les justificatifs à transmettre est à respecter: les fichiers téléchargés auront, à votre choix, une extension .pdf, .jpg, .bmp, .tiff ou .png.
- Chaque fichier aura une taille maximum fixée à 10 Mo
Ces règles sont applicables, quelle que soit votre situation au moment de votre demande :
- Conjoint de Français
- Confié à L’Aide sociale à l’enfance, l’ASE
- Né en France
- Malade
- Ou bénéficiaire d’une ordonnance de protection délivrée par le Juge aux affaires familiales, le JAF
Certaines pièces à joindre sont communes à toutes ces situations :
- Une photo récente au format numérique, appelée e-photo. Vous ne pouvez pas la faire vous-même, vous êtes tenu de vous adresser à un photographe agréé. Consulter la liste des professionnels habilités au plus près de votre lieu de résidence
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile ou d’hébergement à l’hôtel ou bien chez un particulier
- Tout document qui prouve le motif de votre séjour
Deux informations supplémentaires à fournir selon votre situation :
- Un justificatif de nationalité. Cette preuve n’est pas à apporter pour l’étranger conjoint de Français. Elle est exigée dans tous les autres cas
- Justifier d’une entrée régulière sur le territoire. Cela concerne le conjoint de Français et l’étranger malade
À noter : les documents réclamés n’ont pas la même utilité selon la situation personnelle de la personne étrangère. Ainsi, si le passeport, la carte d’identité ou le document consulaire atteste de l’identité du conjoint de Français, ce même document apporte la preuve de la nationalité pour les autres demandeurs. Ces derniers devront transmettre une copie d’acte de naissance au titre de la reconnaissance de leur identité.
Rappel : Pensez à vérifier l’exactitude de chaque information avant de valider le dépôt de votre demande de titre de séjour
Comment se fait la demande de renouvellement de titre de séjour?
La procédure de renouvellement d’un titre de séjour est la même que pour une première demande. Connectez-vous à votre espace personnel et laissez-vous guider dans les différentes étapes.
Obtenir de l’aide pour compléter en ligne le formulaire de demande de titre de séjour
La plateforme de téléprocédure propose un service d’aide aux usagers. C’est le Centre de contact citoyens, CCC, qui intervient dans le cadre de la résolution de problème technique que vous pouvez rencontrer sur le site au long de la procédure.
Vous pouvez contacter le CCC de 2 façons :
- Appel au 0 806 001 620
- Utiliser le formulaire de contact accessible en cliquant sur “Contact” en bas à gauche ou sur “Nous contacter” en haut à droite sur l’écran
Si votre requête ne relève pas d’une aide technique, mais d’autres difficultés dans le cadre de la démarche de demande de titre, les services de votre préfecture sont habilités à vous diriger vers le dispositif d’écoute, de renseignement et d’appui aux démarches étrangers (eMERAUDE), qui est un point d’accueil numérique.
Important : ce service d’aide aux étrangers est uniquement à destination des ressortissants étrangers présents sur le sol français et qui bénéficient de la possibilité de se faire délivrer un titre de séjour par téléprocédure.
Ce qu’il faut retenir
Où déposer ma demande de titre de séjour ?
La demande d’un titre de séjour se fait en ligne à partir de la plateforme de téléprocédure dédiée…Lire la suite
Je rencontre des difficultés pour faire ma demande de titre de séjour sur internet, qui peut m’aider ?
Le Centre de contact citoyens peut vous dépanner sur un problème technique. Pour toute autre difficulté, c’est la préfecture qui vous oriente… Lire la suite
Quels sont les documents à donner pour obtenir un titre de séjour ?
Dans cette partie, vous retrouvez les principaux éléments de la liste des pièces justificatives à fournir lors du dépôt de demande d’un titre de séjour…. Lire la suite
Comment se passe le renouvellement de titre de séjour ?
Comme pour une première demande vous effectuez votre démarche en ligne sur la plateforme dédiée de téléprocédure … Lire la suite
Crédit photo : © Mediaphotos / Adobe
Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
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