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À quel âge peut-on prétendre à la retraite anticipée ?

Depuis la réforme des retraites entrée en vigueur en septembre 2023, de nombreuses personnes pensent à la retraite anticipée. Cependant, tout le monde ne peut pas en bénéficier.

En effet, plusieurs conditions sont à respecter pour partir avant l’âge légal.

Il existe notamment un âge minimum qui varie selon les cas :

• Départ à la retraite pour carrière longue : 58 ans
• Départ à la retraite anticipée pour handicap : 55 ans
• Départ à la retraite anticipée pour pénibilité : 60 ans

Vous retrouverez dans le paragraphe suivant les conditions détaillées pour pouvoir partir à la retraite aux âges mentionnés ci-dessus.

Bon à savoir : selon votre situation, il est important de prévoir à l’avance les démarches à réaliser et donc de bien comprendre quand faire votre demande de retraite.

 

Les conditions pour une retraite anticipée selon les cas

Afin de bénéficier d’un départ à la retraite anticipée, il faut respecter certaines conditions qui varient selon votre situation (carrière longue, pénibilité…).

Par ailleurs, sachez que si vous êtes ou avez été exposé à l’amiante au cours de votre carrière et si vous avez contracté une maladie liée à cet environnement, vous pouvez bénéficier de l’Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante (Acaata).

 

Retraite pour carrière longue à partir de 58 ans (secteurs privé et public)

Vous avez commencé à travailler tôt ?

Vous avez la possibilité de partir à la retraite avant l’âge légal si vous remplissez ces 3 conditions :

• Vous avez commencé à travailler avant 16, 18, 20 ou 21 ans 
• Vous aviez 5 trimestres cotisés avant la fin de l’année civile de vos 16, 18, 20 ou 21 ans
• Vous avez cotisé assez de trimestres au cours de votre carrière (voir le tableau ci-dessous)

À noter : 4 trimestres cotisés sont suffisants (et non 5) si vous êtes né(e) au cours du dernier trimestre de l’année OU si vous avez commencé votre carrière au régime des non-salariés agricoles.

Nombre de trimestres nécessaires
pour bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue :

Il est à noter que le calcul de vos trimestres cotisés prend également en compte des périodes où vous n’avez pas travaillé (on parle de “réputés cotisés”), à savoir :

• 4 trimestres maximum dans le cadre du Service national
• 4 trimestres maximum au chômage indemnisé
• 4 trimestres maximum pour des arrêts maladie ou accidents du travail
• La totalité des trimestres indemnisés pour maternité
• 2 trimestres maximum où vous perceviez une pension d’invalidité
• La totalité des trimestres de majoration de durée d’assurance attribuée dans le cadre du compte professionnel de prévention
• 4 trimestres pour les périodes d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer ainsi qu’à l’assurance vieillesse des aidants, pour les retraites prenant effet à compter du 01/09/2023
• Les périodes issues d’une demande de versement pour la retraite présentée avant le 01/01/2006, dès lors que le versement a été effectué au titre du taux et de la durée d’assurance
• Les versements pour la retraite pour les périodes d’apprentissage couvertes par un contrat d’apprentissage conclu entre le 01/07/1972 et le 31/12/2013 pour les retraites dont le point de départ est fixé à partir du 01/09/2023
• Certains trimestres de rachats de cotisations
• Les trimestres de cotisations à un régime de base français à votre charge
• Les périodes de cotisations payées par l’État (stagiaire de la formation professionnelle, apprenti)
• Les trimestres validés par présomption
• Les trimestres à l’étranger indiqués sur le formulaire de liaison, selon l’accord applicable

 

Retraite anticipée pour invalidité (handicap ou maladie) à partir de l’âge de 55 ans

Dans le secteur privé comme dans la fonction publique, les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’un départ à la retraite anticipée à partir de 55 ans (selon leur année de naissance et les trimestres cotisés) sous certaines conditions.

Pour cela, il faut avoir travaillé en ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50% ou un handicap dit “comparable” durant l’ensemble des trimestres cotisés, c’est-à-dire :

• Bénéficier d’une pension d’invalidité catégorie 2ème ou 3ème catégorie
• Etre travailleur handicapé de catégorie C
• Bénéficier de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ATCP)
• Bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
• Bénéficier de l’allocation de compensation aux invalides, infirmes aveugles et grands infirmes
• Avoir subi un dommage corporel entraînant un taux d’incapacité de 44%

Si vous faites partie de l’une de ces catégories, vous pouvez bénéficier d’un départ anticipé à la retraite si vous avez cotisé un nombre de trimestres suffisant :

Bon à savoir : avec la réforme des retraites de 2023, les conditions d’obtention d’une retraite anticipée pour les travailleurs handicapés ont été assouplies. En effet, comme évoqué ci-dessus, il faut désormais un taux d’incapacité de 50 % pour saisir la commission qui valide les trimestres pour handicap. De plus, la notion de durée d’assurance validée a été supprimée. Enfin, pour les retraites attribuées à la suite d’une pension d’invalidité, l’âge minimum pour partir à la retraite n’a pas été décalé et reste fixé à 62 ans. Cependant, attention : tout comme avant la réforme, les trimestres d’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), les périodes de volontariat associatif, mais aussi certains rachats ne sont pas retenus dans la durée cotisée.

 

Retraite anticipée pour pénibilité du travail à partir de 60 ans

Deux cas de figure permettent de bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière pénible :

• Avoir cumulé des points sur un compte professionnel de prévention (C2P)
• Avoir une incapacité permanente d’origine professionnelle (à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail)

En ce qui concerne le compte professionnel de prévention (C2P), il a été mis en place en 2018 pour permettre aux salariés de cumuler des points selon 6 facteurs de pénibilité au travail qui sont détaillés ici.

Ces points peuvent être utilisés afin d’acheter des trimestres et ainsi pouvoir partir à la retraite dès 60 ans dans certains cas. Chaque tranche de 10 points disponibles sur votre compte vous permet d’acquérir 1 trimestre, et chacun de ces trimestres permet :

• D’augmenter votre durée d’assurance
• De diminuer l’âge minimum de votre départ à la retraite
• De servir au calcul de la retraite depuis la réforme de 2023 : avec l’application de la réforme, ces trimestres étaient considérés comme des trimestres cotisés seulement pour les personnes éligibles au dispositif de départ anticipé pour carrière longue mentionné plus haut

Une fois les points de votre compte pénibilité convertis en trimestres, le montant de votre pension de retraite est calculé de manière classique.

En ce qui concerne l’incapacité permanente d’origine professionnelle, voici les conditions à respecter :

Attention : tous les régimes d’assurance retraite ne tiennent pas compte du dispositif de départ anticipé pour carrière pénible.

Vous pouvez bénéficier d’un départ anticipé pour carrière pénible si vous êtes :

• Salarié du régime général
• Salarié non-titulaire de la fonction publique affilié au régime général
• Salarié du régime agricole affilié à la MSA
• Exploitant agricole, non-salarié du régime agricole affilié à la MSA

De plus, depuis le 1er septembre 2023, les travailleurs indépendants victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle qui remplissent les conditions énoncées ci-dessus peuvent bénéficier de la retraite anticipée pour incapacité permanente s’ils ont souscrit à l’assurance volontaire accident du travail.

Enfin, pour partir à la retraite de manière anticipée, vous devrez avoir cotisé un nombre de trimestres suffisants au cours de votre carrière (comprenant les trimestres rachetés avec le C2P). Ce nombre varie en fonction de l’année de naissance.

 

Retraite anticipée fonction publique à partir de l’âge de 52 ans

Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge légal pour carrière longue ou en cas de handicap selon les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.

Mais d’autres motifs peuvent aussi vous permettre de bénéficier d’une carrière anticipée.

En effet, si vous êtes parent de 3 enfants OU d’un enfant handicapé atteint d’une invalidité d’au moins 80%, vous pouvez partir en retraite anticipée, et ce à n’importe quel âge.

Il faut, pour cela :

• Avoir interrompu ou réduit son activité pour chaque enfant pendant au moins 2 mois
• Justifier de 15 années de services civils ou militaires effectifs

De plus, les fonctionnaires dont les conditions de travail présentent un risque particulier ou pouvant entraîner des fatigues exceptionnelles peuvent également partir à la retraite avant l’âge de 62 ans. En effet, ils font partie de la catégorie dite “active”.

Voici quelques exemples d’emploi de cette catégorie :

D’une manière générale, les fonctionnaires de la catégorie “active” peuvent bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans à condition de justifier de 17 années de service dans cette catégorie.

Il existe cependant des exceptions. À titre d’exemple, un contrôleur aérien pourra partir dès 52 ans en ayant travaillé 17 ans à son poste et un surveillant pénitentiaire bénéficiera d’une retraite à 52 ans après 27 ans de service.

Enfin, si vous ou votre conjoint êtes atteints d’une infirmité ou d’une maladie incurable, vous pouvez obtenir une pension, quel que soit votre âge, sous réserve d’avoir effectué 15 années de services.

 

Départ anticipé à la retraite : comment faire valoir ses droits ?

Les démarches à entreprendre afin de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite (quel que soit le cas dans lequel vous vous trouvez) sont similaires à celles pour un départ classique à la retraite.

La première d’entre elles est de faire le point sur votre relevé de carrière afin de pouvoir demander une régularisation s’il vous manque des périodes travaillées.

Vous pouvez consulter votre relevé de carrière directement depuis le site de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Pour cela, vous devez créer votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, procédure pour laquelle vous devrez indiquer une adresse e-mail valide et votre numéro de sécurité sociale.

Voici en vidéo la procédure pour créer votre espace personnel sur le site de la CNAV :

Une fois votre relevé de carrière correctement rempli, il faudra entrer en contact avec la CARSAT de votre région (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) afin de remplir le formulaire de demande de retraite anticipée.

Dès que vous aurez obtenu l’attestation de départ en retraite anticipée de la part de votre CARSAT, vous pouvez entamer votre démarche de demande de départ à la retraite.

Sachez que vous pouvez contacter la CNAV pour connaître les trimestres pris en compte pour la retraite ou  prendre rendez-vous avec un conseiller afin d’éclaircir cette démarche et ne pas commettre d’erreur sur la procédure à respecter. Il s’agit également de votre interlocuteur privilégié si vous souhaitez obtenir des informations sur les conditions de la retraite progressive. Pour tout ce qui concerne votre âge de départ, utilisez le simulateur de réforme des retraites.

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Crédit photo : © kucherav / Adobe

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