SOMMAIRE
Mauvais résultats simulation APL : vérifiez les informations complétées
Attention aux types d’informations renseignées
Lorsque vous débutez votre simulation APL, l’outil de simulation vous demande un certain nombre d’informations à compléter, mais il n’est pas toujours simple de savoir à quoi elles correspondent.
Si vous constatez une anomalie dans le résultat de votre simulation, veillez à bien porter une attention particulière sur les informations suivantes :
- Votre code postal : vous devez mentionner celui du logement qui fait l’objet de votre demande d’APL, et non celui du logement que vous occupez actuellement (s’il s’agit de deux logements différents).
- Le type de logement loué : un logement meublé ou non peut avoir un impact sur le montant de votre APL, il convient également d’indiquer si le logement est conventionné ou non c’est-à-dire si le bailleur a signé une convention lui imposant certaines obligations (loyer plafonné par exemple) en échange d’avantages fiscaux
- Le montant de votre loyer : veillez à bien mentionner le montant du loyer hors charges.
- Ressources de vos enfants à charge : le montant que vous obtiendrez à la fin de la simulation ne sera fiable que si vos enfants de moins de 21 ans ont des ressources inférieures à 1.070,78 euros par mois (voir les raisons plus bas).
- Vos revenus : vous devez renseigner les revenus que vous avez perçus au cours des 12 derniers mois
- Vos autres ressources : vous devez faire le tour de toutes les sommes que vous et votre conjoint avez perçues, y compris vos revenus fonciers, une éventuelle pension alimentaire, ou encore des revenus non salariés.
Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2017, cinq euros sont automatiquement déduits chaque mois de vos APL. Cela concerne l’ensemble des bénéficiaires. Le calcul du montant de l’APL est complexe, c’est pourquoi il se peut que vous constatiez une différence entre l’estimation et le montant réellement perçu.
Pourquoi je n’ai pas le droit aux APL ? Plusieurs raisons valables peuvent l’expliquer comme les ressources que vous avez perçues ou bien encore le fait que loyer soit jugé trop élevé.
Problème simulation APL : attention aux changements de situation
Un changement de situation peut modifier le montant des APL
Même si vous utilisez un simulateur APL fiable et que vous renseignez bien toutes les informations demandées, une différence entre le montant estimé et le montant effectif de vos APL peut s’observer si vous avez connu des changements de situation récemment.
Ces changements peuvent être de plusieurs natures et influent sur le montant de vos APL. Cela peut concerner :
- L’arrivée d’un nouvel enfant
- Des nouvelles ressources au sein du foyer (ex. : un de vos enfants perçoit ses propres revenus)
- Une séparation
- Le décès de votre conjoint ou de l’un de vos enfants
- Une augmentation du loyer
- L’arrivée d’un nouveau colocataire. Attention : si vous êtes en colocation, plusieurs simulations doivent être réalisées, à savoir une par occupant du logement (en savoir plus sur l’APL en colocation)
- …
Bon à savoir : si vous êtes locataire d’un logement social et que vous bénéficiez de l’APL, vous pouvez alors être impacté par la mise en place du RLS (Réduction de Loyer de Solidarité). Cela peut alors influer sur le montant de vos APL dans la mesure où vous bénéficiez d’une réduction de votre loyer). Toutefois, sachez que cela est pris en compte dans la simulation : si vous êtes concerné par ce dispositif, le simulateur le prendra en compte au moment du calcul de vos APL (en savoir plus sur l’impact du RLS sur les APL).
Estimation APL impossible : les situations particulières
Le simulateur APL ne tient pas compte de toutes les situations
Il est important de savoir que le simulateur APL ne prend pas en compte toutes les situations.
Si, au moment du calcul de vos droits APL par la CAF, vous n’obtenez pas le résultat escompté, c’est peut-être parce que vous vous trouvez dans une situation pour laquelle le simulateur n’est pas en mesure de vous donner une réponse. C’est le cas, par exemple, si vous résidez :
- Dans une caravane
- Dans un logement de fonction
- Dans un logement comportant une partie à usage professionnel
Ces cas particuliers ne sont pas pris en compte par le simulateur APL. Si vous êtes concerné ou pensez l’être, vous devez alors vous rapprocher d’un conseiller CAF pour connaître vos droits à l’APL.
Erreur simulation APL : les personnes à charge
Les ressources des personnes à charge influent sur vos droits APL réels
Lorsque le résultat obtenu à l’issue d’une simulation APL ne correspond pas au montant accordé par la CAF, cela provient très souvent d’informations relatives aux personnes à charge au sein du foyer du demandeur.
En effet, quand vous faites votre simulation APL, plusieurs types d’informations vous sont demandés, notamment les montants de vos ressources et celles de votre conjoint. En revanche, les revenus des personnes à charge (le plus souvent des enfants ou une personne âgée) ne sont pas pris en compte dans le simulateur.
Ainsi, si l’une des personnes à charge a touché des revenus, cela sera pris en compte par la CAF au moment de l’étude de votre dossier, mais ne se répercutera pas dans la simulation APL. Les résultats risquent donc de ne pas coïncider.
Si vous vous trouvez dans cette situation, mieux vaut vous adresser directement à la CAF pour estimer vos droits APL.
Bon à savoir : si vos droits APL réels calculés par la CAF ne correspondent pas aux résultats de la simulation, sachez que cela ne constitue pas un motif suffisant pour faire un recours. En revanche, d’autres situations de désaccord sur les montants de vos allocations peuvent donner lieu à une contestation auprès de la CAF (en savoir plus sur la procédure de recours CAF).
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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