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Dispositif Help ! : quels sont les objectifs de cette plateforme dédiée à l’accompagnement des travailleurs indépendants ?
« Help ! » n’est pas qu’un anglicisme (tout à fait à propos par ailleurs !). En réalité, Help est l’acronyme de “Harmonisation des Échanges entre Les Partenaires au service des travailleurs indépendants et chefs d’entreprise en difficulté“. Mais derrière ces termes un brin alambiqués, se cache un dispositif puissant à double objectif. Explications.
Dispositif Help ! : une prise en charge globale, accélérée et adaptée pour les indépendants et chefs d’entreprise
Créé en 2022, le dispositif Help ! est là pour soutenir les travailleurs indépendants qui font face à des problèmes. Ces derniers peuvent être de nature personnelle, médicale ou encore financière. Ce service est proposé par quatre organismes bien connus :
- l’URSSAF ;
- la Caf ;
- la CPAM ;
- la Carsat.
Ces derniers collaborent ensemble pour offrir des solutions personnalisées et rapides aux TI et chefs d’entreprise en difficulté, mais ils peuvent également transmettre certains dossiers à la Commission d’action sociale et sanitaire du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) s’ils le jugent nécessaire.
Il est par ailleurs toujours utile de connaître les organismes à contacter et les procédures qui nous sont réservées en qualité d’entrepreneur ayant des soucis de trésorerie.
Objectif 1 : repérer les travailleurs indépendants fragilisés le plus tôt possible
En premier lieu, Help ! est là pour repérer le plus tôt possible les indépendants qui sont en difficulté, mais qui n’osent pas demander de l’aide par crainte de la « machinerie administrative française », ou par simple ignorance de leurs droits en la matière.
Pour ce faire, les équipes de la Sécurité sociale se basent sur certains indicateurs comme une chute importante du chiffre d’affaires ou des retards de paiement fréquents. Elles peuvent aussi recevoir des signalements de la part des services administratifs (URSSAF, impôts, etc.).
Dans ces situations, un conseiller se rapprochera automatiquement de vous afin de vous accompagner et de vous aider à redresser votre entreprise.
Objectif 2 : aider les TI et chefs d’entreprise en difficulté qui en font la demande
Venir en aide aux indépendants qui cherchent à trouver des solutions pour vaincre leurs difficultés ou simplement pour faire valoir certains droits (accès aux soins, prime d’activité, retraite, etc.), c’est le second objectif du dispositif Help !. En d’autres termes, il s’agit d’un véritable appui et accompagnement social sur demande et sur-mesure !
Et pour cause, en tant que TI ou chef d’entreprise, les démarches (et les conditions d’éligibilité) sont, la grande majorité du temps, différentes de celles des salariés : le statut est si particulier qu’il est souvent plus facile de faire l’impasse sur certains droits plutôt que de se frotter aux difficultés administratives que cela représente. Et lorsque la trésorerie vient à manquer ou que les dettes professionnelles s’accumulent, il est compliqué de savoir vers qui se tourner. C’est pour répondre à ces défis que Help ! a été mis sur pied.
Un futur développement prometteur avec le dispositif Help !
Help ! a pour ambition d’aller plus loin encore dans ses deux objectifs. D’autres partenaires pourraient ainsi venir s’ajouter aux quatre organismes originels : les CCI, les Chambres de métiers, des experts-comptables, etc. À voir d’ici quelques années !
Plateforme Help ! : quelles sont les conditions d’accès et quels sont les accompagnements et les aides possibles ?
Il est important de mentionner les potentiels bénéficiaires du dispositif ainsi que les conditions à respecter pour en bénéficier.
Dispositif Help ! : pour qui ?
Le dispositif Help ! est uniquement destiné aux travailleurs indépendants et aux dirigeants d’entreprise (libéraux, professionnels du commerce ou artisans, micro-entrepreneurs) qui font face à des problèmes financiers, médicaux, familiaux ou sociaux. Les salariés et fonctionnaires en sont exclus.
Dispositif Help ! : pour quels types de difficultés ?
Comme nous l’avons vu précédemment, le service Help ! offre un accompagnement aux travailleurs indépendants et aux chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés personnelles, pécuniaires, ou médicales. Selon leurs besoins, la plateforme oriente les demandes vers l’organisme compétent.
Tout d’abord, commençons par l’URSSAF. Le règlement de vos différentes cotisations sociales vous met dans le rouge ? Ou il vous est désormais impossible de payer votre dû ? L’organisme peut vous proposer différentes mesures :
- un échéancier afin d’étaler le paiement dû sur plusieurs mois ;
- des délais de paiement ;
- une adaptation temporaire du montant de vos cotisations en cas de variation importante de revenus (pour une activité saisonnière par exemple) ;
- la rédaction d’une demande d’aide adressée au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), et plus précisément à son fonds d’action sociale.
La CPAM peut également vous aider de son côté. Vous n’avez plus de couverture sociale ? Vous ne parvenez plus à vous faire soigner ou à aller chez un spécialiste du fait des honoraires onéreux ? Vous êtes en arrêt et vos finances commencent à le ressentir ? Vous avez eu un accident de travail ? Vous êtes enceinte et angoissez par rapport à votre congé maternité ? L’organisme vous accompagne dans vos démarches d’accès aux soins et pourra mettre en place :
- la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU) ;
- les indemnités journalières ;
- le congé maternité/paternité ;
- etc.
La Caf est présente pour vous aider dans l’étude de vos droits aux diverses prestations sociales. Les indépendants l’oublient trop souvent, mais, à l’instar des salariés, vous avez droit à certaines aides ! Ainsi, l’organisme s’assurera que vous percevez tous les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre suivant votre situation :
- allocations familiales ;
- minimas sociaux (RSA par exemple) ;
- prime d’activité ;
- aides au logement (APL par exemple) ;
- etc.
Enfin, la Carsat se spécialise dans l’étude de vos droits à la retraite. Vous avez des difficultés à calculer votre âge auquel vous pouvez légalement partir en retraite ? À monter votre dossier de demande de retraite ou à calculer le montant global de votre pension ? L’organisme vous proposera un accompagnement personnalisé afin de répondre à vos questions !
Help ! indépendants : comment faire une demande sur internet ?
Après une expérimentation dans le département de la Marne, le service Help ! a été généralisé progressivement dans tout l’Hexagone. Par conséquent, tous les indépendants peuvent maintenant en bénéficier.
L’accès à la plateforme Démarches Simplifiées
Pour faire appel à Help !, une seule solution : la plateforme numérique officielle « Démarches simplifiées ». Comme son nom l’indique, cette dernière permet de simplifier vos démarches administratives. Au programme : un formulaire personnalisé à compléter, une plateforme de dépôt de demande et un espace de suivi des dossiers. Ainsi, vous n’avez pas à prendre contact avec chaque organisme !
Pour accéder à la plateforme Help !, vous devez d’abord passer par la page URSSAF de votre région :
- Alsace
- Aquitaine
- Auvergne
- Bourgogne
- Bretagne
- Champagne Ardennes
- Centre-Val-de-Loire
- Corse
- Franche-Comté
- Ile-de-France
- La Réunion
- Languedoc-Roussillon
- Limousin
- Lorraine
- Martinique
- Midi Pyrénées
- Nord Pas-de-Calais
- Normandie
- Pays de la Loire
- Picardie
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Poitou-Charentes
- Rhône-Alpes
Le questionnaire
Le questionnaire est au cœur du dispositif Help !. Il couvre toutes les problématiques que peuvent affronter un TI ou un chef d’entreprise et permet d’identifier les types de difficultés rencontrées afin que le(s) organisme(s) le(s) plus adapté(s) vous contactent.
Ce formulaire doit donc être correctement complété. Cela dit, il ne comporte que 10 questions et reste très facile à remplir : il suffit de répondre par oui ou par non. En 3 minutes, c’est terminé !
Voici à quoi vous attendre. La première partie est consacrée aux informations de base :
- vos nom et prénom ;
- les codes postaux de votre adresse personnelle et de votre adresse professionnelle ;
- votre numéro de Sécurité sociale ;
- votre numéro SIRET ;
- votre activité professionnelle ;
- votre numéro de téléphone et adresse mail.
Bon à savoir : certains champs seront automatiquement complétés, car vous allez vous connecter à Démarches Simplifiées grâce à France Connect.
La seconde partie aborde toutes les catégories de difficultés rencontrées par les travailleurs indépendants :
- Avez-vous des problèmes réguliers pour le versement que vous effectuez dans le cadre de vos cotisations ?
- Avez-vous été confronté à une difficulté ayant eu des conséquences sur votre vie professionnelle ?
- Votre santé peut-elle être dégradée si vous continuez de mener votre activité ?
- Avez-vous d’une complémentaire santé ?
- Rencontrez-vous des difficultés pour financer certains soins ou dispositifs médicaux ?
- Avez-vous été dans l’obligation de refuser des soins médicaux (soucis d’argent, etc) ?
- Percevez-vous des prestations de la CAF ?
- Souhaitez-vous que la CAF étudie vos droits potentiels (famille, logement, prime d’activité, etc) ?. Si vous répondez par l’affirmative, votre dossier sera transmis à cet organisme.
- Avez-vous des enfants, majeurs ou mineurs, qui ont moins de 25 ans à charge ?
- Avez-vous des difficultés dans votre vie de famille, en rapport à la parentalité, à l’aide à domicile, à la garde d’enfants ou encore au logement ?
Une fois le questionnaire complété, il ne vous reste plus qu’à donner votre accord pour que votre dossier soit transmis aux différents organismes… et à patienter !
Et la suite ?
Votre dossier est envoyé aux équipes Help ! de la CPAM, la Carsat, l’URSSAF et de la CAF. Chaque organisme va alors prendre le temps d’analyser votre situation et, selon son domaine d’intervention, vous apporter une réponse personnalisée et vous proposer une prise en charge sur mesure.
Bon à savoir : durant le laps d’attente, vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier via la plateforme « Démarches Simplifiées ». Vous pouvez toujours contacter l’URSSAF par d’autres moyens, en cas de doutes ou de questions.
Enfin, un numéro de téléphone est disponible en cas de besoin :
3698 (service gratuit + prix d’appel)
Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h
Crédit photo : © Tetiana / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !