Quelles démarches auprès de la mutuelle après une séparation ?
Mariés, pacsés ou en concubinage, les couples qui se séparent doivent prévenir la CPAM (Caisse d’assurance maladie) et la mutuelle santé. Jusqu’à présent, chaque enfant était affilié à la CPAM du parent souscripteur de la complémentaire santé familiale. Après le divorce, la situation peut évoluer.
Il est fortement recommandé d’inscrire les enfants en tant qu’ayants droit sur la Carte vitale des deux parents afin de faciliter les démarches administratives et la prise en charge par l’Assurance maladie. Pour que cette modification soit effective, il faut impérativement mettre à jour chaque Carte vitale après avoir effectué la déclaration de changement de situation à votre caisse de rattachement.
Bon à savoir : en cas de double rattachement, le remboursement des soins par la CPAM est effectué sur le compte bancaire rattaché à la Carte vitale présentée lors d’une consultation, d’un achat à la pharmacie, d’une séance de kiné au bénéfice d’un enfant, etc.
Il faut aussi faire part de ce changement de situation familiale à votre mutuelle. Si vous ne faites pas ces démarches, vous pourriez payer les frais de santé de vos enfants alors que le remboursement se fait sur le compte bancaire de votre conjoint, comme avant la séparation.
À noter : si vous souhaitez résilier votre mutuelle actuelle, vous pouvez le faire sans justification, et à tout moment quand il s’agit d’un changement de situation ou de régime matrimonial.
Qui paie la mutuelle santé en cas de divorce ?
Avant même la séparation, il faut prendre le temps de mettre à plat et de discuter des dépenses de santé de vos enfants. Différents cas de figure existent.
Divorce avec garde alternée
Comme du temps du mariage, chacun peut avoir souscrit une mutuelle santé (via son entreprise le plus souvent) et y faire inscrire ses enfants en tant qu’ayant droit. C’est la carte vitale présentée aux professionnels de santé qui activera la mutuelle du parent concerné. C’est la solution le plus simple à mettre en place, le « risque » d’accompagner son enfant chez le médecin étant équivalent pour les deux parents, chacun ayant son enfant une semaine sur deux.
Si la garde alternée ne porte que sur les week-ends et les périodes de vacances, il est tout à fait possible de mettre en place ce double système de mutuelle par les parents.
Mais certains optent pour une autre solution : le parent qui a le plus souvent l’enfant l’inscrit sur sa mutuelle, charge à l’autre parent de lui rembourser la moitié des montants lui restant à sa charge. N’envisagez cette solution que lorsque les rapports entre les deux parents sont apaisés et sans conflit.
Divorce avec garde exclusive
C’est le parent qui a la garde qui prend en charge les frais de santé. C’est donc sa mutuelle qui couvrira, en fonction du niveau de couverture souscrit, les frais médicaux, pharmaceutiques ou liés à une hospitalisation.
Comment choisir la mutuelle santé pour ses enfants ?
Lors du choix d’une mutuelle santé pour vos enfants, voici quelques éléments à prendre en compte.
Les besoins spécifiques de vos enfants
Considérez les besoins de santé particuliers de vos enfants, tels que les consultations régulières chez le pédiatre, les soins dentaires, les lunettes, etc. Vérifiez que la mutuelle propose une couverture qui correspond à ces besoins en fonction de l’âge de chaque enfant, de soins d’orthodontie à prévoir, de lunettes à renouveler, etc.
Le niveau de couverture de chaque garantie
Prenez connaissance du niveau de remboursement par la mutuelle pour les soins courants, les hospitalisations, les consultations spécialisées, les médicaments, etc. Assurez-vous aussi de l’existence d’une franchise, d’un plafonnement des dépenses de santé, etc.
Le réseau de professionnels de santé de la mutuelle
Vérifiez si la mutuelle dispose d’un réseau de professionnels de santé partenaires près de chez vous. Cela peut vous permettre de bénéficier de tarifs préférentiels ou de remboursements plus élevés.
Les services qui font la différence
Certaines mutuelles offrent la possibilité de bénéficier de services additionnels tels que l’assistance téléphonique, des programmes de prévention, la prise en charge de la vaccination ou de séances d’ostéopathie, etc. Si ces services sont importants pour vous, prenez-les également en considération lors du choix de mutuelle familiale.
La cotisation annuelle
Bien évidemment, le tarif va faire partie de vos critères de sélection. Mais gardez en tête que les tarifs les moins chers ne sont pas forcément les plus adaptés à vos besoins. Comparez bien les franchises, les exclusions de garantie, le taux de remboursement, etc.
Il est également recommandé de demander des devis à plusieurs mutuelles et de les comparer avant de prendre une décision. Pour trouver votre nouvelle mutuelle pour toute la famille, comparez, négociez et affinez les offres avec plusieurs compagnies d’assurance. Puis souscrivez en ligne ou en agence avec celle qui aura fait l’offre qui correspond le mieux à vos besoins en tenant compte de votre budget.
Rédacteur et chargé des relations extérieures sur aide-sociale.fr, j’apprends tous les jours au contact des collectivités territoriales et des administrations. Je m’efforce bien sûr de restituer cette expérience dans mes articles pour qu’ils soient aussi précis et documentés que possible afin favoriser l’accès aux droits.
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