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Demande de bourse étudiant à l’aide du formulaire DSE
La demande de bourse pour les étudiants doit se faire chaque année à l’aide du dossier social étudiant (DSE) par internet. Il s’agit de l’unique moyen de formuler une demande en respectant bien les dates limites de dépôt.
Le DSE doit être rempli entre le 1er mars et le 31 mai 2024 que ce soit pour une première demande ou dans le cas d’un renouvellement. Le dossier social étudiant vous permet également de faire une demande de logement étudiant. Consultez notre dossier sur la bourse du CROUS pour connaître les conditions d’obtention de la bourse et le montant de la bourse.
La demande de bourse doit être effectuée auprès du CROUS de l’académie où l’étudiant fait, au moment de la demande, ses études même s’il souhaite intégrer une autre académie. Il s’agit du Crous dit « d’origine ». Il est votre unique interlocuteur.
Chaque étudiant ne peut présenter qu’une seule demande même s’il est candidat à l’entrée dans plusieurs établissements ou s’il sollicite plusieurs aides, quelle que soit l’académie. Il s’agit d’un dossier unique.
Comment remplir le DSE du CROUS : les différentes étapes
Pour compléter votre DSE sur internet, vous devez vous rendre sur le site Messervices.etudiant.gouv.fr et créez votre compte si vous n’en avez pas déjà un.
Les pièces justificatives de votre demande de bourse
Avant de commencer, munissez-vous des pièces justificatives qui vous serviront à remplir votre dossier, à savoir :
- L’avis fiscal 2023 sur les revenus 2022 de votre foyer fiscal pour une demande de bourse en 2024, retrouvez ci-dessous les avis fiscaux à fournir pour votre demande de bourse.
- Votre justificatif de scolarité ainsi que celui de vos frères et sœurs s’ils sont étudiants.
- Votre RIB (la bourse Crous ne peut être versée que sur le compte de l’étudiant qui en bénéficie).
Quels avis d’imposition fournir pour votre demande de bourse ?
Selon votre situation familiale, il n’est pas toujours simple de savoir quel(s) avis fiscal(aux) fournir pour votre demande de bourse. Voici les différents cas possibles :
- Vos parents vivent ensemble (mariés, concubins ou pacsés) : Dans ce cas vous devez fournir l’avis d’imposition de vos deux parents s’ils font leur déclaration séparément ou l’avis fiscal concernant l’ensemble de votre foyer.
- Vos parents sont séparés et aucun jugement n’a été rendu : Si l’un de vos parents est considéré comme isolé, vous devez fournir uniquement son avis fiscal. Si ce n’est pas le cas, vous devez présenter l’avis d’imposition de vos deux parents.
- Vos parents sont séparés et un jugement a fixé une pension alimentaire : Vous devez fournir l’avis d’imposition de votre parent qui touche cette pension alimentaire (ainsi que le jugement s’il s’agit de votre 1ère demande de bourse).
- Vous êtes marié ou pacsé : Si les revenus de votre couple sont supérieurs à 90% du SMIC vous devez fournir votre propre déclaration fiscale ainsi que votre acte de mariage (ou justificatif de PACS). Si vos revenus sont inférieurs à 90% du SMIC vous devez fournir l’avis d’imposition de vos parents.
- Vous avez un enfant : Dans ce cas vous devez présenter votre avis d’imposition ainsi que l’acte de naissance de votre enfant.
Il sera demandé des informations concernant l’étudiant, la famille (frère et sœur) ainsi que les revenus du foyer pour vérifier si le demandeur répond aux conditions d’attributions de la bourse étudiante.
Ensuite, formulez vos vœux (études et formation) dans les académies de votre choix. Vous avez la possibilité d’effectuer 4 vœux au total dans des académies différentes ou dans la même académie.
À ce moment vous devez choisir de faire une demande de bourse uniquement ou de choisir également l’option logement.
Demande de bourse CROUS seule
- Si vous faites une demande de bourse uniquement, sans option de logement étudiant, les vœux formulés sont faits sans ordre d’importance.
Demande de bourse et de logement
- Dans le cas d’une demande de bourse avec logement, les vœux doivent être classés par ordre de préférence.
Si vous faites une demande de logement étudiant au Crous, vous avez accès à la liste de toutes les résidences proches du lieu d’études choisi. Une fiche descriptive vous indiquant le montant du loyer et les équipements vous est accessible.
À noter que pour les moins de 30 ans qui suivent une formation professionnelle, il est possible de faire appel à l’aide Mobili Jeune. L’aide au paiement du loyer se cumule avec l’APL.
Une fois les données saisies par internet et validées, un e-mail de confirmation vous est envoyé. Il contient un lien qui valide votre DSE au CROUS. Vous devez impérativement cliquer dessus.
Notez votre numéro de dossier et la date, car ces données sont indispensables pour le suivi du dossier social étudiant par internet.
Dans les 15 jours suivants, la validation de votre dossier par internet, le CROUS vous envoie un courrier électronique contenant :
- Une notice vous expliquant la procédure à suivre.
- Une pièce jointe où se trouve le dossier social étudiant que vous avez rempli avec les différentes informations (copie de la saisie).
Pendant le remplissage du dossier social étudiant sur internet, suivez attentivement toutes les instructions données, à savoir les aides demandées, vos vœux d’études, les renseignements vous concernant. Pour que votre demande soit validée, il faut aller jusqu’au dernier écran. En cas de déconnexion, il faudra tout reprendre depuis le début (vos informations restent chargées durant 7 jours).
Suivi de votre DSE : les notifications de votre demande de bourse
Une fois votre Dossier Social Étudiant complété et validé les services du Crous étudient votre demande de bourse. Une fois cette étude terminée, vous recevez par e-mail une notification conditionnelle d’attribution ou non à la bourse étudiante. En effet, pour obtenir la réponse définitive d’attribution de la bourse, vous devez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur. Le Crous recevra alors la confirmation de cette inscription et vous enverra la notification définitive d’attribution de la bourse.
Notez bien que la notification conditionnelle d’attribution de votre bourse est un document important. En effet, vous devez le présenter lors de votre inscription dans l’établissement d’enseignement supérieur afin d’être exonéré des frais d’inscription et de la Contribution de vie étudiante et de campus (CEVC).
Point important : si vous avez reçu une notification de refus de la bourse étudiante, mais que vous pensez y être éligible, il est possible de contester cette décision en faisant un recours gracieux auprès du Crous.
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Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
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