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Toutes les conditions pour ouvrir des droits au chômage
L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) n’est pas versée systématiquement après la perte d’un emploi. En effet, pour en bénéficier, vous devrez notamment effectuer certaines démarches et justifier de vos périodes d’activité professionnelle antérieures.
Voici toutes les conditions requises pour percevoir le chômage :
- Si vous êtes salarié : avoir travaillé légalement au minimum 130 jours ou 910 heures (soit 6 mois) au cours des 24 derniers mois (ou des 36 derniers mois pour les personnes âgées de 53 ans ou plus), sachant que cette condition peut être remplie avec un ou plusieurs contrats de travail (voir le nombre d’heures pour toucher le chômage). Les cadres peuvent également toucher le chômage selon les mêmes conditions.
- Si vous êtes travailleur indépendant : avoir perçu au moins 10.000 euros par an au cours des 2 dernières années (retrouvez les particularités de l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants)
- Si vous êtes intérimaire : avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois ou des 36 derniers mois si vous avez plus de 53 ans (en savoir plus sur le chômage et l’intérim)
- Si vous résidez à Mayotte : vous devez avoir travaillé au minimum 182 jours ou 955 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois
- Ne pas avoir rompu son contrat de travail volontairement (sauf en cas de démission légitime) : sachez que la rupture conventionnelle ouvre droit au chômage
- Être en capacité physique d’exercer un emploi
- Être inscrit à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la perte de votre travail
- Rechercher un emploi de façon effective et constante (en cas de refus d’une offre d’emploi ou de manquement à un RDV Pôle emploi, vous risquez la radiation) OU suivre une formation inscrite dans un PPAE ou une action de formation financée par votre Compte Personnel de Formation (CPF)
- Résider sur le territoire français (y compris les DOM, hors Mayotte où les règles varient)
- Ne pas pouvoir prétendre à la retraite à taux plein OU ne pas bénéficier d’une retraite anticipée : si vous avez atteint l’âge de la retraite, mais qu’il vous manque des trimestres de cotisation, alors vous avez droit au chômage
Si une de ces conditions n’est pas respectée, vous n’aurez pas le droit au chômage. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller Pôle emploi ou à poser une question sur le forum d’aide sociale. Vous pouvez également estimer vos droits au RSA.
A noter : Si vous avez plus de 53 ans, il existe quelques différence avec les conditions listées ci-dessus. C’est pourquoi, nous conseillons de consulter les explications sur le chômage des séniors.
Droit au chômage : le point sur la dernière réforme
Ces dernières années, l’Assurance chômage a fait l’objet de réformes successives. La dernière d’entre elles est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et va impacter progressivement les demandeurs d’emploi.
Cette réforme sera pleinement effective à compter du 1er janvier 2025. Voici les principaux changements qui interviendront au fil des mois issus de la loi pour le plein emploi.
Point important : chaque demandeur d’emploi devra signer un contrat d’engagement réciproque définissant son projet professionnel et les actions à mettre en place.
Ce contrat prévoit notamment la mise en place d’un accompagnement et oblige les demandeurs d’emploi à réaliser des actions concrètes favorisant leur recherche d’emploi à hauteur d’au moins 15 heures par semaine.
Toutefois, cette réforme n’impacte ni le calcul de votre allocation de retour à l’emploi ni la durée de votre indemnisation du chômage. Le versement interviendra à la date habituelle par France Travail.
Demandeur d’emploi : quelles sont les informations importantes ?
Lors d’une période de chômage, il est important de connaître ses droits. Ainsi, nous vous conseillons la lecture des articles suivants :
Crédit photo : © StockUnlimited
Fondateur d’Aide-Sociale.fr, j’essaye depuis près de 10 ans de rendre les démarches administratives le plus claires et accessibles possible. L’objectif est de permettre à chacun de connaître ses droits et de pouvoir en bénéficier.
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