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Droit de séjour et naturalisation des conjoints étrangers
L’époux(se) étranger(ère) d’un(e) Français(e) peut obtenir un titre de séjour sous certaines conditions. Après plusieurs années de mariage, il est également possible de demander la naturalisation.
Bon à savoir : pour être valide en France, le mariage entre un Français et une personne de nationalité étrangère doit avoir été célébré par un officier d’état civil français. S’il a eu lieu à l’étranger, il doit obligatoirement être transcrit sur les registres du service central d’état civil de Nantes.
Quel titre de séjour pour une personne mariée à un(e) Français(e) ?
L’époux(se) étranger(ère) d’un(e) Français(e) doit entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est obligatoire et permet de séjourner légalement en France pour une durée généralement inférieure ou égale à 1 an.
Vous pourrez l’obtenir si :
- La communauté de vie avec votre époux ou épouse n’a pas cessé depuis le mariage
- Votre mari ou femme a conservé la nationalité française
- L’acte de mariage a été transcrit sur les registres du service central d’état civil de Nantes si votre mariage a été célébré à l’étranger
- Vous n’êtes pas en situation de polygamie
Après 1 an de résidence régulière, il est possible de demander une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale », d’une validité de 2 ans. Pour l’obtenir, il est impératif que « la communauté de vie » avec le conjoint français soit maintenue. En d’autres termes, vous devez continuer à être en couple avec votre mari ou femme pour y avoir droit.
Ensuite, après 3 ans de séjour régulier en France, le conjoint étranger peut solliciter une carte de résident valable 10 ans, toujours sous réserve du respect des conditions de vie commune.
Toutefois, si l’étranger est entré en France sans visa de long séjour, il peut demander une carte de séjour « vie privée et familiale » pendant la première année de son séjour, à condition de remplir les 3 critères suivants :
- Être entré régulièrement en France avec un visa de court séjour ou être ressortissant d’un pays dispensé de visa touristique
- S’être marié(e) en France avec un(e) Français(e)
- Résider en France depuis plus de 6 mois avec son époux(se)
À noter : pour les conjoints algériens, des dispositions spécifiques s’appliquent en vertu de l’accord franco-algérien de 1968. Ils peuvent obtenir un certificat de résidence d’un an « vie privée et familiale » dès la première année, suivi d’un certificat de résidence de 10 ans au premier renouvellement, sous réserve de la continuité de la vie commune. Les conjoints tunisiens, quant à eux, peuvent entrer en France avec VLS-TS pour séjourner en France durant une année puis obtenir une carte de résident valable 10 ans à condition que votre communauté de vie n’ait pas cessé et que, à la date du renouvellement, ils puissent justifier d’1 an de mariage.
Un conjoint étranger peut-il être naturalisé ?
Après 4 ans de mariage, le conjoint étranger peut demander la nationalité française, à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
Une connaissance suffisante de la langue française est également requise.
Attention : si vous avez résidé sur le territoire français moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e) n’a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires durant ce séjour hors de France, il faut attendre 5 ans de mariage pour demander la naturalisation (condition valable aussi pour les époux(se) algérien(nes) et tunisien(nes).
Droits sociaux : accès à la Sécurité sociale et aux aides diverses
Les époux(se) étranger(e)s en séjour régulier sur le territoire français disposent de divers droits sociaux, et notamment de l’accès à la couverture de la Sécurité sociale française.
Accès à la couverture de la sécurité sociale
Les conjoints étrangers résidant régulièrement en France peuvent bénéficier de la couverture de la sécurité sociale.
Ils doivent d’abord obtenir un numéro de Sécurité sociale provisoire et s’affilier à l’Assurance Maladie (voir comment faire) et peuvent, selon leur situation professionnelle, être ayants droit de leur conjoint français ou bénéficier de la protection universelle maladie (PUMA).
Aides sociales et familiales accessibles
Les époux(ses) étrangers(ères) de Français(es) peuvent prétendre aux aides sociales et familiales françaises, sous réserve de remplir les conditions générales d’éligibilité.
Cela inclut des prestations telles que :
Il existe de nombreuses aides sociales, accessibles donc aux étrangers mariés à un conjoint français. C’est pourquoi nous vous invitons à réaliser la simulation de vos droits pour connaitre les aides que vous pouvez solliciter en fonction de votre situation professionnelle, familiale et de vos ressources. Accédez au simulateur en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Autres droits ouverts aux conjoints étrangers
En plus des droits de séjour et des droits sociaux, les étrangers mariés à un conjoint français peuvent exercer une activité professionnelle et participer à la vie locale.
Droits à l’emploi et à la formation
Les titulaires d’une carte de séjour « vie privée et familiale » ont le droit d’exercer une activité professionnelle en France sans restriction, et n’ont pas besoin de demander une autorisation de travail.
Ce titre autorise également l’accès aux formations professionnelles (formation continue, reconversion, etc.), facilitant ainsi l’intégration sur le marché du travail français.
Vie locale et droits civiques
Bien que les conjoints étrangers ne puissent pas voter aux élections nationales en France, ils peuvent participer à la vie locale en s’engageant dans des associations, des conseils de quartier ou d’autres instances consultatives locales.
Cette participation vise à favoriser leur intégration et leur implication dans la communauté.
Les droits des étrangers mariés à un conjoint français : ce qu’il faut retenir
Quelles sont les conditions pour qu’un conjoint étranger obtienne un titre de séjour en France ?
Le conjoint étranger doit entrer en France avec un visa de long séjour, maintenir une communauté de vie avec son époux(se) français(e) et ne pas vivre en situation de polygamie... En savoir plus
Un conjoint étranger peut-il travailler immédiatement après son arrivée en France ?
Oui, dès l’obtention de la carte de séjour « vie privée et familial », le conjoint étranger est autorisé à travailler sans restriction en France... En savoir plus
Comment un conjoint étranger peut-il accéder à la sécurité sociale française ?
En s’affiliant à l’Assurance Maladie, soit en tant qu’ayant droit de son conjoint français, soit en bénéficiant de la protection universelle maladie (PUMA), selon sa situation professionnelle... En savoir plus
Quelles aides sociales sont accessibles aux conjoints étrangers de Français ?
Sous réserve d’éligibilité, ils peuvent prétendre à des prestations telles que les allocations familiales, l’APL ou le RSA... En savoir plus
Quels sont les critères pour qu’un conjoint étranger obtienne la nationalité française par mariage ?
Il doit justifier de quatre ans de mariage avec maintien de la communauté de vie, d’une connaissance suffisante de la langue française et que le conjoint français ait conservé sa nationalité... En savoir plus
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Crédit photo : © AlexGukalovUkraine / Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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