SOMMAIRE
Dans quels cas peut-on refaire un livret de famille ?
Seules quelques situations peuvent autoriser la demande d’un second livret de famille. Si les documents à fournir restent les mêmes pour toutes les situations, chacune demande doit respecter certaines conditions et démarches.
En cas de perte ou de vol
Vous avez perdu votre livret de famille ou vous vous êtes fait voler vos papiers ? Dans ce cas, avant de déposer une demande pour refaire votre livret de famille, vous devrez tout d’abord signaler sa perte ou son vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat de votre lieu de résidence. Un récépissé vous sera alors remis. Ce document sera indispensable pour faire votre demande de renouvellement.
Duplicata du livret de famille en cas de divorce ou de séparation
Si vous venez de divorcer (même par consentement mutuel), de vous séparer de votre conjoint ou qu’une séparation de corps a été prononcée (séparation d’un couple marié sans procédure de divorce), il est possible de demander un second livret de famille afin que chacun des parents en ait un en sa possession.
Demande de livret de famille en cas de décès du titulaire
Si vous êtes nommé tuteur d’un mineur, vous pouvez demander le duplicata du livret de famille sur lequel l’enfant est inscrit. Pour cela, vous devez auparavant demander l’autorisation du Procureur du Tribunal de Grande Instance de votre lieu de résidence. Les enfants mineurs du titulaire décédé ne peuvent faire eux-mêmes la demande, c’est au tuteur de faire la démarche.
À noter : L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou pas à jour peut entraîner des poursuites pénales et une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Bon à savoir : si vous êtes concerné par un changement de prénom ou que vous changez de nom de famille, vous devez procéder à la mise à jour de votre livret de famille en mairie.
Où demander une copie du livret de famille ?
Toute personne souhaitant faire une demande pour une copie de son livret de famille (à la condition que le motif soit recevable) doit s’adresser à :
- La mairie de son lieu de résidence s’il s’agit de son livret de famille
- La mairie du lieu de résidence ou du lieu de décès du titulaire du livret de famille s’il s’agit d’une personne désignée tutrice des enfants mineurs
- L’Ambassade ou au Consulat de France en cas de résidence à l’étranger (voir plus bas)
Livret de famille perdu : comment en refaire la demande ?
Chaque mairie dispose de son propre formulaire pour une demande de renouvellement du livret de famille. Cependant, les documents à fournir restent les mêmes, quelle que soit la mairie à laquelle vous adressez votre demande :
- Le récépissé de perte ou de vol remis par le commissariat ou la gendarmerie
- Une pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou passeport)
- Votre acte de mariage et le jugement de divorce ou de séparation des biens
- Les extraits d’acte de naissance (et de décès s’il y a lieu) de toutes les personnes inscrites sur le livret
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, un certificat d’hébergement …)
Pour obtenir les différents actes nécessaires à votre demande, vous devrez vous adresser :
- À la mairie du lieu de naissance pour l’acte de naissance (copie intégrale ou extrait, avec ou sans filiation)
- Dans la mairie du lieu où a été célébré le mariage pour l’acte de mariage (copie intégrale ou extrait)
- Dans la mairie du lieu du décès ou la mairie du dernier lieu de résidence de la personne décédée pour un acte de décès (copie intégrale)
- Au Service central d’état civil de Nantes en cas de naissance, de mariage ou de décès à l’étranger (la procédure peut se faire en ligne)
Quel est le coût de la copie du livret de famille ?
La première demande d’un nouveau livret de famille est gratuite. Donc le premier livret remis (lors de votre mariage ou de la naissance de votre 1er enfant par exemple) et le suivant ne vous seront pas facturés.
Néanmoins, certaines mairies ont décidé de facturer les demandes suivantes. Cela est possible si une décision du Conseil Municipal le prévoit.
Combien de temps pour obtenir un nouveau livret de famille ?
Les délais de délivrance varient selon les mairies et le nombre d’actes à inscrire sur le livret (mariage, divorce, naissances, décès).
Généralement, il faut compter environ un mois entre la date de demande et la disponibilité du nouveau livret. La mairie vous enverra un courrier pour vous informer que vous pouvez venir retirer votre nouveau livret de famille.
Vous pourrez alors vous présenter pour le retirer muni d’une pièce d’identité valide (Carte Nationale d’Identité, passeport ou permis de conduire) ainsi que du courrier envoyé par la mairie. Seuls les titulaires du premier livret de famille peuvent venir retirer le nouvel exemplaire en mairie.
Point important : il n’est pas possible de faire une demande de livret de famille en ligne. En effet, la démarche ne peut s’effectuer qu’en mairie selon la procédure décrite dans cet article.
Que faire en cas de perte à l’étranger ?
Vous avez perdu votre livret de famille et vous résidez ou séjournez à l’étranger ?
Pas de panique, vous pouvez obtenir un duplicata même si vous n’êtes pas en France.
Pour ce faire, voici les démarches à suivre :
- Contactez le consulat ou l’ambassade de France compétente pour votre lieu de résidence : ils prendront en charge votre demande de duplicata. Vous pouvez généralement les contacter par mail, téléphone, ou en vous rendant sur place (retrouvez toutes les coordonnées des ambassades et consulats français sur le site du ministère des Affaires étrangères)
- Fournissez les documents nécessaires : le consulat ou l’ambassade vous demandera de fournir certains documents pour confirmer votre identité et votre état civil, comme une pièce d’identité, des actes de naissance ou de mariage. Il est conseillé de consulter le site du consulat ou de l’ambassade pour connaître la liste exacte des pièces à fournir.
Le délai de traitement varie selon les consulats et la charge administrative. Une fois le duplicata prêt, vous pourrez le retirer au consulat ou à l’ambassade ou le recevoir par courrier, selon les modalités établies.
Crédit photo : © Olivier Le Moal / Adobe Stock
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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