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Congé maternité et durée en France : Que dit la loi ?
Le congé de maternité a vu le jour au début du 20ème siècle pour permettre aux femmes de bénéficier de repos au moment de l’accouchement, en partie avant et en partie après la naissance. La loi fixe la durée de ce congé maternité en fonction de la situation familiale avant la naissance, du déroulement de la grossesse et des conditions de la naissance.
Il est possible de réduire son congé de maternité, mais dans tous les cas, la future mère doit cesser de travailler au minimum 8 semaines dont 6 après l’accouchement. En effet, le congé de maternité est obligatoire et il est impossible d’y renoncer totalement.
La durée du congé de maternité dépend de deux facteurs :
- Le nombre d’enfants à charge avant la naissance
- Le nombre d’enfants à naître
Découvrez dans le paragraphe ci-dessous le nombre de semaines auquel vous pouvez prétendre. La convention collective de votre entreprise peut prévoir des dispositions particulières qui allongent la durée du congé de maternité. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur.
Quelle est la durée légale d’un congé maternité ?
Pour la naissance d’un enfant, la durée du congé de maternité dépend de la présence ou non d’enfants déjà à charge dans le foyer de la mère. Le congé maternité total (prénatal et postnatal) peut varier de 16 à 26 semaines. Sachez que durant cette période, vous êtes protégée juridiquement. Découvrez l’article consacré au licenciement de la femme enceinte.
On entend par enfant à charge les enfants précédemment nés ou nés-viables, c’est-à-dire nés après 22 semaines d’aménorrhée ou pesant au moins 500g et pour qui un acte de naissance et un acte de décès ont été délivrés.
La notion “d’enfant à charge” concerne tous les enfants du couple et pour les justificatifs à présenter, contactez votre Caisse primaire d’assurance maladie (voir comment faire).
Temps de congé maternité pour un enfant à naître
La durée du congé maternité est de 16 semaines minimum au total (pour un premier et 2ème enfant à naître). Pour déterminer les semaines auxquelles peut prétendre un futur maman avant et après l’accouchement, il faut prendre en compte la date présumée de la naissance (qui est déterminée lors de votre grossesse).
| Statut de l’enfant |
Semaines avant la naissance |
Semaines après l’accouchement | Durée totale du congé maternité |
|---|---|---|---|
| Premier enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 2ème enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| À partir du 3ème enfant | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
Si vous attendez votre premier enfant, vous bénéficiez d’un congé de maternité d’une durée totale de 16 semaines et si l’enfant à naître est le 3ème, le congé total est de 26 semaines.
Date de congé maternité si vous attendez plusieurs enfants
La durée du congé maternité dans le cadre d’une naissance multiple dépend quant à lui du nombre d’enfants à naître. Il peut aller de 34 à 46 semaines.
| Nombre d’enfants à naître |
Semaines avant la naissance |
Semaines après l’accouchement | Durée totale du congé maternité |
|---|---|---|---|
| 2 enfants | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| À partir de 3 enfant | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Si vous attendez des jumeaux, vous pouvez prétendre à un congé maternité de 34 semaines et si vous attendez des triplés ou plus, la durée s’allonge à 46 semaines.
Ce qu’il faut savoir sur la durée d’un congé maternité
Il faut différencier l’indemnisation du congé maternité qui est soumis à conditions et le fait de bénéficier de semaines de repos qui est accordé à toutes les futures mamans. Si vous le souhaitez, découvrez également la durée du congé paternité.
D’autre part, si votre grossesse se déroule dans de bonnes conditions et si vous souhaitez bénéficier de plus de temps avec votre enfant après l’accouchement, vous pouvez moduler les dates de votre congé de maternité. Vous pouvez alors choisir de reporter au maximum les trois premières semaines du congé prénatal sur le congé postnatal. La demande écrite est à faire auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie au plus tard la veille de la date de début du congé planifié. À cette demande, vous devez joindre un certificat médical de votre médecin ou sage-femme attestant de votre aptitude à prolonger votre activité avant la naissance.
Si vous vous trouvez en arrêt de travail en lien ou non avec votre grossesse pendant la période de report du congé prénatal, votre situation sera revue. Le report sera annulé et votre congé de maternité débutera effectivement le premier jour de l’arrêt de travail.
De nombreuses situations différentes sont possibles. Afin de trouver la réponse à vos questions sur le congé maternité et sa durée, consultez cette partie.
Comment est calculé le congé maternité : Questions fréquentes
Les situations sont nombreuses et des interrogations se présentent pour les femmes enceintes. Nous tenterons ici de vous éclairer en apportant des éléments de réponse à certaines de ces questions.
Par ailleurs, si vous souhaitez connaître les aides qui peuvent vous être accordées pendant la grossesse et après la naissance, consultez cet article.
TROUVER LES RÉPONSES A VOS QUESTIONS
Je suis au chômage, quelle va être la durée de mon congé maternité ?
Les règles de calcul de la durée d’un congé de maternité sont les mêmes pour toutes les futures mamans (que vous soyez salariée ou que vous cumuliez grossesse et chômage).
De plus, la durée est calculée en fonction de la date prévue de l’accouchement. Cette date est déterminée au cours de votre parcours médical. De plus, vous pouvez bénéficier d’un congé parental en étant au chômage.
Mon employeur doit-il donner son accord pour un report de congé prénatal ?
Vous n’avez pas l’obligation d’obtenir l’accord de votre employeur pour bénéficier d’un report du congé prénatal.
Cependant, n’oubliez pas d’en faire la demande auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie et de respecter les délais. Pour entretenir de bon rapport, il peut être tout de même conseillé de prévenir votre employeur.
Je suis en congé parental et enceinte, combien de semaines ai-je droit ?
Cette situation est régie par le droit du travail qui permet l’interruption du congé parental en faveur d’un congé de maternité.
Si vous êtes enceinte et en congé parental, la durée du congé de maternité sera la même que pour une salariée en activité ou une personne sans emploi. Ce cas ne dépend pas de l’assurance maladie et vous devez soumettre votre question à votre employeur.
Peut-on avoir une prolongation de congé maternité ?
Si votre grossesse se déroule normalement, il n’est pas possible de prolonger le congé maternité (sauf si votre convention collective prévoit des jours supplémentaires).
En revanche, il est possible d’avancer le début du congé prénatal de 2 semaines si vous attendez un enfant et si vous avez déjà deux enfants à charge ou si vous avez déjà donné naissance à deux enfants nés viables. Enfin si vous êtes enceinte de jumeaux, vous pourrez avancer la date de début du congé prénatal de 4 semaines maximum.
Dans un cas comme dans l’autre, le congé postnatal sera réduit du temps supplémentaire accordé au congé d’avant l’accouchement.
Ma grossesse est difficile, puis-je avoir des jours de repos supplémentaires ?
Si le déroulement de votre grossesse nécessite plus de repos que la durée légale, votre médecin peut vous prescrire un congé pathologique d’une durée maximum de deux semaines.
Attention cependant, il doit être pris obligatoirement avant le début du congé de maternité. Sachez également que les femmes enceintes sont protégées au travail durant la grossesse (en savoir plus).
J’ai accouché avant la date prévue, comment est calculé mon congé maternité ?
Si vous accouchez prématurément, sachez que la durée totale du congé maternité reste la même et les jours non pris avant l’accouchement au titre du congé prénatal seront reportés sur le congé postnatal.
De plus, si votre enfant naît plus de 6 semaines avant le terme prévu et si il doit être hospitalisé, un repos supplémentaire vous est octroyé. La durée de ce repos est égale au nombre de jours entre le jour de l’accouchement et la date initialement prévue du début du congé de maternité.
Par exemple, pour une naissance 10 jours avant le début du congé prénatal, le congé de maternité est prolongé de 10 jours.
L’accouchement est retardé, que se passe-t-il pour mes semaines de congé ?
Si vous accouchez après la date présumée, vous bénéficiez du congé prénatal jusqu’à la date effective de l’accouchement.
Dans ce cas, le congé postnatal auquel vous avez le droit ne sera pas réduit.
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Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
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