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Quel est le mode de calcul de la durée du chômage en 2024 ?
Le calcul de la durée d’indemnisation du chômage est désormais le fruit de 2 réformes successives. La réforme de 2021 a vu les jours non travaillés intégrés à ce calcul, celle de 2023 fait désormais intervenir la conjoncture économique.
Découvrez ci-dessous les étapes du calcul de la durée d’indemnisation chômage.
Durée ARE : recherche de la période de référence
Pour déterminer le nombre de jours durant lesquels vous percevrez des allocations chômage, France Travail (ex Pôle emploi) s’intéresse tout d’abord à une période de référence appelée période de référence affiliation (PRA).
Cette dernière correspond au nombre de mois durant lesquels vous avez acquis des droits à l’allocation chômage. Pôle emploi se basera sur cette période pour décompter les jours qui détermineront votre durée d’indemnisation.
Aujourd’hui encore, la PRA varie en fonction de l’âge :
- Si vous avez moins de 53 ans : Pôle emploi s’intéresse aux 24 mois qui précèdent la fin de votre dernier contrat de travail
- Si vous avez plus de 53 ans : Pôle emploi s’intéresse aux 36 mois qui précèdent la fin de votre dernier contrat de travail
Bon à savoir : tous les types de contrats de travail sont pris en compte (temps pleins et temps partiels, CDD, CDI, intérim, etc.), quelle que soit leur durée. Par ailleurs, si vous faites l’objet d’un licenciement, France Travail retient comme date de fin de contrat la date d’engagement de la procédure de licenciement.
Temps de chômage : calcul des jours pris en compte
L’étape 2 du calcul de la durée d’indemnisation chômage consiste à déterminer le nombre de jours qui se sont écoulés entre ces deux dates :
- La date de début de votre premier contrat de travail
- La date de fin de votre dernier contrat de travail avant votre inscription à Pôle emploi
Pôle emploi comptabilise les jours calendaires. Cela signifie que sont intégrés au calcul :
- Les jours travaillés (5 jours maximum sont retenus par semaine civile)
- Les jours non travaillés (c’est-à-dire les jours d’inter-contrats), sachant que le nombre de jours non travaillés est plafonné (il ne peut dépasser 75 % du nombre de jours travaillés)
- Tous les jours de l’année, y compris les samedis, dimanches et jours fériés
En revanche, les périodes suivantes font exception et ne sont pas comptées pour calculer la durée d’indemnisation :
- Les arrêts maladie qui durent plus de 15 jours consécutifs
- Les périodes de congé maternité, paternité, et d’adoption
- Les jours d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Les périodes de formation inscrites dans le PPAE ou non inscrites dans le PPAE mais financées par le Compte Personnel Formation (sauf exception)
- Les périodes d’activités qui n’ont pas été déclarées à Pôle emploi
Calcul de la durée de l’allocation chômage
Une fois que France Travail a déterminé la période de référence et le nombre de jours travaillés et non travaillés à prendre en compte, deux calculs sont alors effectués :
- 1ère formule : nombre de jours calendaires décomptés entre le 1er et le dernier jour d’emploi identifié sur la période de référence
- 2ème formule : nombre de jours travaillés x 1,4 x 1,75* (arrondi à l’entier supérieur)
*Ce chiffre correspond au plafonnement de 75% du nombre de jours travaillés.
Pour fixer la durée d’indemnisation, France Travail retient le résultat le plus petit entre ces 2 formules qui correspond aux nombres de jours pour lesquels vous serez indemnisé au titre de l’allocation chômage.
Mais attention, depuis le 1er février 2023, un nouvel élément doit être ajouté à ce calcul. Il s’agit du coefficient de conjoncture économique.
Baisse de la durée d’indemnisation : période verte et période rouge
La nouvelle réforme instaure la prise en compte de la conjoncture du marché du travail dans le calcul de la durée d’indemnisation du chômage.
Ainsi, 2 types de périodes ont été mises en place par les pouvoirs publics :
- Période verte : contexte jugé favorable (chômage en dessous des 9% ou qui ne subit pas de hausse de plus de 0,8% au cours du trimestre)
- Période rouge : contexte jugé défavorable (taux de chômage au-dessus de 9% ou en progression de plus de 0,8% au cours du trimestre)
La période est fixée par arrêté ministériel en fonction des observations du marché du travail par l’Insee.
Pour bien comprendre : quelle que soit la période rouge ou verte, les nouveaux demandeurs vont se voir appliquer un coefficient de 0,75 qui a pour effet de diminuer la durée de l’indemnisation de 25%.
Ne sont pas concernés par la baisse de la durée des allocations chômage :
- Les demandeurs d’emploi résidant dans les départements et collectivités d’outre-mer
- Les marins pêcheurs
- Les ouvriers dockers occasionnels
- Les intermittents du spectacle
- Les bénéficiaires d’un Contrat de sécurisation professionnelle
En cas de période rouge, lorsqu’un demandeur d’emploi arrive à 30 jours ou moins du terme de ses droits, Pôle emploi lui permet alors de les prolonger de 25% : c’est ce que l’on appelle désormais le complément de fin de droits (CFD).
Exemple :
Marie s’inscrit à France Travail le 10 mars 2024. Le calcul de sa durée d’indemnisation est donc soumis aux nouvelles règles post-réforme (admettons dans cet exemple que la période jugée rouge, mais nous allons voir que cela n’a aucune incidence dans le calcul de sa durée d’indemnisation).
Elle est âgée de 35 ans : Pôle emploi s’intéresse alors à une période de référence de 24 mois.
Au cours de ces 24 mois, Marie a eu 2 missions d’intérim et 1 CDD, pour une durée totale de travail de 10 mois, soit 225 jours. Son premier contrat de travail a débuté 730 jours avant la date de fin de son dernier contrat de travail.
Pour calculer sa durée d’indemnisation, Pôle emploi effectue alors les deux formules suivantes :
- Nombre de jours calendaires compris entre la date de début du premier contrat de travail et la date de fin de son dernier contrat de travail : pour Marie, comme évoqué ci-dessus, on obtient 730 jours
- Nombre de jours travaillés durant la période de référence x 1,4 x 1,75 : pour Marie, cela fait 217 x 1,4 x 1,75 = 552 jours
France Travail retient le résultat le plus petit, soit 552 jours, puis applique le fameux coefficient de conjoncture de 0,75 (552 jours X 0,75 = 414 jours). Marie percevra donc des allocations chômage durant 414 jours.
En revanche, si dans les 30 jours d’indemnisation de Marie, la période est toujours jugée rouge, France Travail lui proposera d’accéder au CFD rallongeant ses droits à sa durée initiale, soit 552 jours.
Bon à savoir : si vous trouvez un emploi avant d’avoir épuisé vos droits à l’allocation chômage, il est possible de bénéficier de la durée d’indemnisation restante à l’issue de cette période d’activité. Il s’agit du rechargement des droits Pôle emploi.
Notez bien que pour percevoir votre chômage chaque mois, vous devez actualiser votre situation. N’hésitez pas à consulter le calendrier d’actualisation fixé par Pôle emploi.
Si vous épuisez totalement vos droits à l’allocation chômage, il est possible de prétendre à une aide de fin droit Pôle emploi. Cela peut être l’ASS ou encore la prime de fin de droit.
Durée indemnisation Pôle emploi : durée minimale et maximale
Dans tous les cas et quel que soit votre âge, si vous remplissez les conditions pour percevoir les allocations chômage, votre durée d’indemnisation ne pourra être inférieure à 6 mois, soit 182 jours calendaires.
La durée maximale d’indemnisation, en revanche, varie selon l’âge du demandeur d’emploi au moment de la fin de son dernier contrat de travail. Elle est de :
- 548 jours (18 mois) pour les personnes ayant moins de 53 ans
- 685 jours (22,5 mois) pour les personnes ayant 53 ou 54 ans
- 822 jours (27 mois) pour les personnes ayant 55 ans ou plus
Si dans les 30 jours avant la fin de vos droits, la période est rouge (conjoncture défavorable), vous pouvez bénéficier du complément de fin droit rallongeant votre période d’indemnisation de :
- 182 jours si vous avez moins 53 ans, soit une durée maximale d’indemnisation à 730 jours (548 jours + 182 jours)
- 228 jours si vous avez 53 et 54 ans, soit une durée maximale d’indemnisation à 913 jours (685 jours + 228 jours)
- 273 jours si vous avez 55 ans et plus, soit une durée maximale d’indemnisation à 1. 095 jours (822 jours + 273 jours)
Prolongements exceptionnels de la durée d’indemnisation chômage
Deux catégories de demandeurs d’emploi peuvent, sous conditions, prolonger leur durée d’indemnisation :
- Les personnes âgées de moins 62 ans qui perçoivent les allocations chômage depuis au moins un an et qui ne peuvent prétendre à une retraite à taux plein (prolongement possible jusqu’à 67 ans au plus tard)
- Les demandeurs d’emploi âgés de 53 ou 54 ans qui ont suivi des formations indemnisées au titre de l’ARE formation, dans le cadre de leur PPAE ou financée par leur Compte Personnel Formation (prolongement possible de 182 jours maximum)
Si vous pensez pouvoir prétendre à ce prolongement, rapprochez-vous de votre conseiller Pôle emploi pour obtenir une réponse personnalisée.
Les règles en vigueur pour les chômeurs inscrits avant le 1er octobre 2021
Durée indemnisation chômage avant le 1er octobre 2021
Pour les personnes dont le contrat de travail avait pris fin avant le 1er octobre 2021, le calcul de la durée d’indemnisation chômage était effectué selon les anciennes règles, c’est-à-dire celles qui étaient appliquées avant la réforme de l’assurance chômage.
Pôle emploi s’intéressait alors à 2 critères pour effectuer son calcul :
- La période de référence affiliation (PRA)
- Le nombre de jours travaillés
En ce qui concerne la recherche de la période de référence affiliation (PRA), Pôle emploi tenait compte de l’âge du demandeur d’emploi à la date de fin du dernier contrat de travail :
- Pour ceux qui avaient moins de 53 ans : elle était de 24 mois
- Pour ceux qui avaient 53 ans et plus : elle était de 36 mois
Étaient ensuite intégrés au calcul uniquement les « jours travaillés » par semaine civile (du lundi au dimanche), tous contrats de travail confondus, sachant que dans tous les cas le nombre de jours pris en compte ne pouvait excéder 5 jours travaillés par semaine civile.
Ainsi, avant la réforme, la durée d’indemnisation du chômage correspondait, de manière générale, au temps travaillé.
Ainsi, une personne qui avait travaillé 8 mois en tout au cours des 24 derniers mois percevait ses indemnités chômage durant 8 mois.
Il existait par ailleurs des durées minimales et maximales d’indemnisation chômage, qui demeurent inchangées (voir les détails dans cette partie).
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Crédit photo : © pixarno / Adobe
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