Les modalités de l’éco-PTZ ont évolué en 2022 et restent accessibles en 2023 :
- Une nouvelle catégorie de prêt a été mise en place pour les travaux permettant d’atteindre une “performance énergétique globale minimale” (cf article 86 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022)
- Certains plafonds ont été revus à la hausse
Par ailleurs, le dispositif a été prolongé et reste accessible au moins jusqu’en 2027.
L’article a été mis à jour en conséquence.
Vous envisagez de rénover votre logement ? Vous souhaitez bénéficier d’une aide pour financer vos travaux ? il existe 2 possibilités. Vous pouvez profiter de subventions (aides non remboursables) ou obtenir un prêt travaux (sans intérêt ou avec des taux avantageux), à l’image de l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
L’éco-PTZ est ouvert aux propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement de plus de 2 ans (situé en métropole ou en outre-mer) qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration et de rénovation énergétique. Les copropriétés peuvent aussi souscrire ce type de prêt.
Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 50.000€. Il doit être remboursé dans un délai de 10, 15 ou 20 ans selon les cas et ne comporte pas d’intérêts bancaires. Aucune condition de ressource n’est demandée pour bénéficier du prêt. Il est accessible jusqu’au 31 décembre 2023 selon les conditions indiquées dans cet article.
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Découvrez les travaux éligibles à l’éco-PTZ et comment bénéficier d’un prêt à taux 0 pour faire des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.
SOMMAIRE
En quoi consiste l’éco prêt à taux 0 pour les propriétaires ?
L’éco-PTZ s’adresse aux personnes propriétaires de leur logement de plus de 2 ans souhaitant réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Celui-ci doit être occupé en tant que résidence principale par un locataire ou par le propriétaire lui-même. Aucune condition de ressources n’est exigée pour en bénéficier.
Le montant de l’éco-prêt à taux 0 ne peut excéder certains montants (voir plus bas) et doit être remboursé sous 15 ou 20 ans maximum selon le type de travaux effectués. Il est accordé sans intérêt par une banque ayant passé une convention éco-PTZ avec l’État.
Depuis 2014, les travaux doivent être obligatoirement être réalisés par des professionnels qualifiés ayant obtenu la certification “Reconnu garant de l’environnement” (RGE).
En dehors de l’éco-PTZ, il existe d’autres aides permettant d’effectuer des travaux dans son logement. Les dispositifs diffèrent selon votre situation (locataire ou propriétaire) et vos besoins (rénovation, adaptation ou aménagement) :
En quoi consiste l’Eco PTZ pour les copropriétaires ?
Si vous résidez dans un immeuble, sachez que vous pouvez faire appel à l’Éco-PTZ copropriété pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties et équipements copropriété ou sur les parties privatives.
Pour cela, les conditions suivantes sont requises :
- La construction de l’immeuble doit avoir été achevée depuis 2 ans minimum lorsque débutent les travaux
- Les travaux concernés doivent être autorisés par l’AG des copropriétaires à la majorité des voix de tous les copropriétaires
- La décision de recours à l’éco-PTZ copropriété doit être prise à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents, absents et représentés (cf loi du 10.7.65 : art. 26-4).
Les types de travaux éligibles et les montants maximums empruntables sont les mêmes que ceux réalisés dans le cadre d’un éco-PTZ “classique”.
Par ailleurs, sachez qu’il est possible, en tant que copropriétaire, de cumuler un éco-PTZ copropriété pour les travaux sur les espaces communs et un éco-PTZ “classique” pour les travaux réalisés sur votre propre logement.
Vous trouverez tous les détails relatifs à la souscription d’un éco-PTZ copropriété sur le site de l’ANIL.
Les travaux énergies éligibles au prêt “EcoPtz” en 2023
Le prêt éco-PTZ ne concerne que certains types de travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique, à savoir :
1/ Les travaux de rénovation ponctuelle pour améliorer la performance énergétique :
- Isolation thermique de la toiture ou des murs, fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- Isolation des planchers bas
- Isolation des murs (ceux donnant sur l’extérieur)
- Isolation des portes donnant sur l’extérieur et les fenêtres
- Mise en place ou remplacement d’un chauffage ou d’une source de production d’eau chaude
- Mise en place d’une source de production d’eau chaude sanitaire conçue sur la base des énergies renouvelables
- Mise en place d’un chauffage conçu sur la base des énergies renouvelables
2/ Les travaux de rénovation ayant pour but d’atteindre une performance énergétique globale minimale, et plus précisément :
- D’avoir une consommation conventionnelle annuelle en dessous de 331 kWh/m² en énergie primaire pour ce qui concerne le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude
- D’obtenir un gain énergétique de minimum 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant réalisation des travaux pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude
Il est donc nécessaire de faire réaliser un audit énergétique, soit par un architecte soit par un bureau d’études ayant des qualifications spécifiques.
3/ Les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif, sachant que la nouvelle installation ne devra pas consommer d’énergie (voir les prescriptions techniques).
Quel que soit le type de travaux effectués, vous aurez 3 ans pour les réaliser à partir du moment où l’offre a été émise.
Si vous souhaitez faire appel à des professionnels pour effectuer les travaux, pensez à la possibilité d’obtenir 3 devis gratuits près de votre lieu d’habitation en utilisant le lien ci-dessous.
Prêt taux zéro pour travaux : Les démarches à accomplir
Pour valider le prêt à taux zéro pour réaliser des travaux, 2 démarches doivent être réalisées. La première concerne l’entreprise qui aura la charge de réaliser les travaux et la seconde l’établissement bancaire qui débloquera les fonds.
Choisir une entreprise labellisée “éco prêt”
Depuis le 1er septembre 2014, l’entreprise retenue pour réaliser des travaux dans le cadre d’un éco-PTZ doit avoir obtenu le certificat “Reconnu garant de l’environnement” (RGE).
Pour trouver une entreprise éligible à l’éco prêt, le ministère du Logement met à votre disposition un moteur de recherche selon votre lieu de résidence et les travaux à réaliser. Vous pouvez consulter l’annuaire des entreprises RGE gratuitement sur ce lien.
Les banques partenaires de l’éco prêt à taux zéro
Vous devez choisir dans un second temps la banque auprès de laquelle vous signerez votre prêt. Votre demande d’éco-PTZ doit être accompagnée du ou des devis effectués par les entreprises RGE.
Selon les travaux envisagés, des formulaires spécifiques doivent être complétés.
Attention : l’arrêté du 3 février 2022 a modifié les formulaires Emprunteurs et Entreprises afin de prendre en compte :
- Le nouveau plafond de l’éco-PTZ « performance énergétique globale minimale » (qui est passé de 30.000€ à 50.000€)
- La nouvelle durée maximale de remboursement du prêt (passée de 180 mois à 240 mois)
Vous trouverez tous les documents en vigueur en 2023 sur ce lien.
D’autres pièces justificatives doivent être apportées au dossier bancaire :
- La date du logement concerné
- La preuve que votre logement est habité en tant que résidence principale. Si ce n’est pas le cas, cela doit le devenir dans les 6 mois suivants la réalisation des travaux
- Le dernier avis d’imposition
- Le certificat RGE de l’entreprise prestataire retenue
Parmi les banques éligibles à l’éco prêt à taux zéro, on retrouve notamment :
- Le Crédit Agricole
- La Caisse d’Épargne
- BNP Paribas
- Le Crédit Foncier
- La Banque Postale
- LCL
- La Société Générale…
Ceci est une liste non exhaustive des établissements bancaires éligibles. Vous avez la possibilité de contacter votre banque pour savoir si elle propose l’éco-PTZ, ou de consulter l’ensemble des établissements de crédit affiliés sur ce lien.
Montant du prêt à taux zéro travaux et remboursement
Le montant qui vous sera accordé dans le cadre d’un éco-PTZ et la durée de remboursement varient selon les types de travaux effectués.
Voici les modalités en vigueur en 2023 :
- Travaux de rénovation ponctuelle :
- Montants maximums du prêt : 7 000 euros pour 1 chantier sur les parois vitrées, 15.000 euros pour 1 chantier d’une autre nature, 25.000 euros pour un lot de 2 chantiers, 30.000 euros pour un lot de 3 chantiers ou plus
- Durée de remboursement maximum : 15 ans
- Travaux de rénovation pour atteindre une performance énergétique globale minimale :
- Montant maximum du prêt : 50.000 euros
- Durée de remboursement maximum : 20 ans
- Travaux d’assainissement :
- Montant maximum du prêt : 10.000 euros
- Durée de remboursement maximum : 15 ans
À noter : vous pouvez demander à réduire la durée de remboursement jusqu’à 3 ans.
Votre dossier sera étudié selon les mêmes critères que lors d’un prêt classique (endettement, possibilité de remboursement …).
Avant le remboursement total du prêt, le logement ne peut faire l’objet de location saisonnière ou être utilisé en tant que résidence secondaire. Si cette contrainte n’est pas respectée, le remboursement intégral pourra vous être réclamé.
Sachez que vous pouvez également bénéficier d’un prêt travaux CAF. Son montant est de 1.067,14 euros avec un taux d’intérêt à 1%. Il doit être remboursé sous 3 ans.
À noter : un logement peut faire l’objet d’un second prêt à taux zéro pour travaux. Ce prêt complémentaire doit alors être souscrit au plus tard 5 ans après l’émission du 1er éco-PTZ, et le cumul des 2 ne doit dépasser 30.000€ en cas de bouquet de travaux ou 50.000€ s’il s’agit de travaux de performance énergétique globale.
Crédit photo : © CURIOS / Adobe
Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
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