Depuis 2009, la loi oblige les personnes ayant une chaudière multicombustible ou fonctionnant au fioul, au gaz, au bois, au charbon d’une puissance comprise entre 4 et 400 kilowatts à la faire entretenir au moins une fois par an.
Même si vous n’êtes pas propriétaire de votre logement, vous êtes tenu de prendre contact avec un professionnel et de vous assurer vous-même du respect de cette obligation si vous avez une chaudière individuelle (voir qui est concerné). Cela vous coûtera en moyenne entre 80 et 150 euros par an (voir les détails).
La loi encadre de manière précise la manière dont l’entretien doit être fait (en savoir plus sur vos obligations). En cas de non-respect de ces règles, vous risquez de ne pas récupérer votre dépôt de garantie si vous n’êtes pas propriétaire, ou de ne pas être couvert par votre assurance en cas de sinistre. Il existe aussi un risque sanitaire (en savoir plus).
Pour en savoir plus sur l’obligation d’entretien annuel de votre chaudière, poursuivez la lecture de cet article.
SOMMAIRE
Obligation entretien chaudière : qui est concerné ?
Votre logement est équipé d’une chaudière ? Vous devez alors la faire entretenir au moins une fois par an si celle-ci :
- A une puissance comprise entre 4 et 400 kilowatts
- Fonctionne au fioul, au gaz, au bois, au charbon, ou si elle est multicombustible
L’initiative de l’entretien dépend par ailleurs du type de chaudière dont dispose le logement que vous occupez :
- Vous avez une chaudière individuelle : vous devez vous-même prendre contact avec un chauffagiste pour l’entretien. Si vous êtes locataire, c’est à vous de prendre cette initiative et non à votre propriétaire, sauf si votre bail prévoit le contraire.
- Vous avez une chaudière collective : c’est le propriétaire du logement ou le syndicat de copropriété de l’immeuble qui doit prendre contact avec un professionnel.
Bon à savoir : si vous êtes locataire d’un logement ayant une chaudière individuelle, vous êtes tenu de la faire entretenir. Toutefois, vous n’êtes pas obligé de souscrire à un contrat d’entretien. De même, votre propriétaire ne peut en aucun cas vous imposer un prestataire en particulier.
Entretien chaudière obligatoire : quelle intervention ?
Vous ne pouvez entretenir votre chaudière vous-même. En effet, la loi prévoit que l’entretien doit être réalisé par un professionnel d’entretien qualifié.
Qui doit réaliser l’entretien de ma chaudière ?
Il faut impérativement prendre contact avec un chauffagiste pour faire réaliser l’entretien. En effet, 15 jours maximum après son intervention, celui-ci vous remettra une attestation d’entretien. Vous devrez conserver ce document pour le présenter à votre propriétaire si besoin ou à votre assurance en cas de sinistre. Il s’agit d’un justificatif officiel pour prouver que vous avez rempli vos obligations.
Pour le choix du professionnel, en revanche, vous êtes libre de faire appel à l’entreprise qui vous convient, et de souscrire ou non un contrat d’entretien annuel.
A quel moment dois-je faire entretenir ma chaudière ?
Vous êtes tenu de réaliser un entretien annuel. Ainsi, prenez contact avec un chauffagiste au moins une fois par an. Si vous souscrivez un contrat auprès d’une entreprise, celle-ci prendra contact avec vous tous les ans pour effectuer son intervention annuelle.
Si vous venez d’installer ou de remplacer votre chaudière, vous devrez réaliser un premier entretien un an après la date d’achèvement des travaux. Sachez que si vous souhaitez changer de chaudière, vous pouvez bénéficier d’aides financières comme la prime énergie ou encore le programme “Habiter mieux” de l’Anah (en savoir plus).
Quel type d’entretien d’une chaudière doit être effectué ?
Durant son intervention, le chauffagiste est tenu de :
- Vérifier le fonctionnement de l’appareil.
- Nettoyer et régler la chaudière si besoin.
- Réaliser une évaluation des polluants atmosphériques : si votre chaudière n’est pas étanche, le professionnel mesure le taux de monoxyde de carbone émis. Si ce taux se situe entre 20 et 50 ppm, le chauffagiste est tenu de rechercher l’origine du problème et de proposer des solutions. Si le taux de monoxyde de carbone dépasse 50 ppm, il doit obligatoirement procéder à l’arrêt immédiat de votre chaudière.
Enfin, lorsque l’entretien est fini, le professionnel chauffagiste doit vous conseiller sur :
- Des améliorations possibles pour toute votre installation de chauffage
- Les éventuelles raisons qui peuvent justifier un remplacement de votre chaudière
- Les nouveaux modèles de chaudière disponibles sur le marché
Attention : ces conseils ne peuvent en aucun cas vous obliger à effectuer une action quelle qu’elle soit. Il s’agit d’éléments à caractère purement informatif.
Tarif entretien chaudière : quel est le coût annuel ?
L’entretien annuel d’une chaudière a un coût assez élevé. Celui-ci varie selon le type de chaudière et la zone géographique dans laquelle vous habitez (les tarifs sont par exemple plus élevés à Paris), mais de manière générale, il faut compter entre 80 et 150 euros hors taxe par an pour un entretien basique. Ce tarif comprend la main d’œuvre et le déplacement du professionnel à votre domicile.
Sachez toutefois qu’une chaudière bien entretenue permet de réaliser des économies significatives sur vos factures d’énergie (jusqu’à 12% d’économie de chauffage selon l’ADEME). Par ailleurs, un entretien régulier de votre installation divise le risque de panne par 5, et multiplie l’espérance de vie de votre chaudière par 3.
Vous souhaitez remplacer votre chaudière par un matériel moins énergivore ?
Sachez que vous pouvez peut-être bénéficier d’un crédit d’impôt chaudière ou encore d’une TVA à taux réduit (voir toutes les aides pour vous aider à rénover votre habitat) !
Loi entretien chaudière : les risques de ne pas la respecter
Ne pas entretenir votre chaudière régulièrement vous expose avant tout à des risques sanitaires. En effet, l’obligation légale a pour but de vous éviter tout risque d’intoxication au monoxyde de carbone.
Une chaudière mal entretenue peut émettre ce gaz particulièrement dangereux car invisible et sans odeur. Provoquant des maux de tête, des nausées et des vertiges, le monoxyde de carbone peut être mortel.
Bon à savoir : si vous avez un doute sur une éventuelle intoxication au monoxyde de carbone, aérez votre logement, stoppez les appareils à combustion et appelez les secours (pompiers ou Samu).
Par ailleurs, même s’il n’existe pas de sanction pénale en cas de non-respect de l’obligation (et donc aucune amende correspondante), ne pas entretenir annuellement votre chaudière vous expose à deux types de risques, à savoir :
- Ne pas récupérer une partie de votre dépôt de garantie lorsque vous quitterez cotre logement : si vous n’êtes pas en mesure de fournir une attestation d’entretien de la chaudière à votre propriétaire, celui-ci est en droit de retenir le montant de l’entretien sur votre caution.
- Ne pas être indemnisé en cas de sinistre ou de panne : si votre chaudière n’a pas été bien entretenue, votre assurance peut refuser de vous indemniser, ce qui peut causer de lourdes conséquences financières, le prix d’une chaudière neuve étant élevé.
Ainsi, mieux vaut entretenir régulièrement votre chaudière et respecter vos obligations légales. Cela garantira la sécurité de votre chaudière, vous permettra de réaliser des économies d’énergie et d’éviter au maximum une panne.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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