Épargne salariale : comment fonctionnent le PEE, le PERCO et le PER ? Que faut-il savoir ?

Régi par les articles L3332-1 à L3332-28 du Code du travail, le plan épargne entreprise (PEE), c’est une solution d’épargne salariale mise en place par une entreprise pour que les salariés puissent se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, bons de souscription, etc.).

Comment est alimenté le PEE ?

Le PEE peut être alimenté par :

• Des versements directement effectués par le salarié (de manière facultative) : cela peut être des sommes issues de l’intéressement ou de la participation, des droits monétisés provenant d’un compte épargne temps (CET), ou des transferts d’autres plans d’épargne salariale
• Des versements effectués par l’entreprise : cela peut être des versements complémentaires (appelés « abondements ») ou des versements dits volontaires

Comment débloquer les sommes présentes sur un PEE ? 

Sauf pour motifs exceptionnels (mariage, divorce, naissance, etc.), les sommes épargnées sur un PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans.

Point important : pour lutter contre les effets de l’inflation, les pouvoirs publics ont décidé à titre exceptionnel d’autoriser le déblocage du PEE  jusqu’au 31 décembre 2022.

Quels sont les avantages d’un PEE ?

Pour les salariés, l’avantage principal du PEE de se constituer une épargne bénéficiant d’une exonération d’impôt sur les versements et les gains (excepté les prélèvements sociaux).

Pour les employeurs, le PEE donne lieu à des exonérations de cotisations sociales et des déductions des bénéfices imposables. Il s’agit aussi d’un levier pour motiver et fidéliser les salariés.

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ne peut plus être proposé par les employeurs depuis le 1^er octobre 2020. Il existe toutefois encore pour les salariés qui en bénéficiaient à cette date.

Comment est alimenté le PERCO ?

Le PERCO peut être alimenté par :

• Des versements directement effectués par le salarié (de manière facultative) : cela peut être des sommes issues de l’intéressement ou de la participation, des droits monétisés provenant d’un compte épargne temps (CET), ou des transferts d’autres plans d’épargne salariale
• Des versements effectués par l’entreprise : cela peut être des versements complémentaires (appelés « abondements »), un versement initial ou des versements périodiques

Comment débloquer les sommes présentes sur un PERCO ?

Sauf pour motifs exceptionnels (décès, invalidité, surendettement, etc.), les sommes épargnées sur un PEE sont bloquées jusqu’au départ à la retraite.

Au déblocage, les sommes placées sur le PERCO peuvent être versées sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux ou via un capital (un ou plusieurs versements). Tout dépend du règlement en vigueur dans l’entreprise.

Quels sont les avantages d’un PERCO ?

Tout comme le PEE, le PERCO offre aux salariés la possibilité d’épargner tout en bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales. Par ailleurs, contrairement au PEE, il permet de récupérer les sommes épargnées sous forme de capital dans la plupart des cas.

Pour les employeurs, le PERCO donne aussi lieu à des exonérations de cotisations sociales et des déductions des bénéfices imposables.

Régi par les articles L224-1 à L224-40 du Code monétaire et financier, le Plan d’épargne retraite (PER) a été mis en place en 2019. Il remplace peu à peu les autres solutions d’épargne retraite. Si vous aviez d’autres plans d’épargne retraite, vous pouvez transférer les sommes déjà épargnées sur votre PER.

Il en existe 3 formes :

• Le PER individuel, souscrit par un particulier dans sa sphère personnelle
• Le PER d’entreprise collectif, qui succède au PERCO et qui est mis à disposition par l’employeur
• Le PER d’entreprise obligatoire, qui remplace le contrat article 83 (ancien contrat d’assurance vie collectif qui était souscrit par les entreprises pour certains salariés) : proposé par certaines entreprises, il est imposé aux salariés (tous ou ceux faisant partie de la catégorie visée par le dispositif)

Tous sont des plans d’épargne à long terme permettant de bénéficier d’une rente ou d’un capital au moment du départ à la retraite.

Comment est alimenté le PER ?

Les sommes présentes sur le PER sont principalement issues de l’intéressement et de la participation aux bénéfices de l’entreprise, mais elles peuvent également provenir de versements volontaires, éventuellement abondés par l’employeur.

Par ailleurs, il est possible d’alimenter le PER d’entreprise Collectif via le transfert de sommes épargnées sur d’anciens plans d’épargne retraite (PERCO, PERE, etc.).

Comment débloquer les sommes présentes sur un PER ?

Tout comme le PERCO, les sommes épargnées sur un PER sont bloquées jusqu’au départ à la retraite, excepté si le salarié invoque des motifs exceptionnels (décès, invalidité, surendettement, etc.).

En 2022, un déblocage exceptionnel a été possible jusqu’au 31 décembre.

Quels sont les avantages d’un PER ?

Tout comme les autres plans d’épargne salariale, le PER offre aux salariés la possibilité d’épargner tout en bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales. Par ailleurs, contrairement au PEE, il permet de récupérer les sommes épargnées sous forme de capital dans la plupart des cas.

Pour les employeurs, le PER donne aussi lieu à des exonérations de cotisations sociales et des déductions des bénéfices imposables.

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