Peut-on obtenir une formation financée par la Région ? La réponse est oui, qu’il s’agisse d’une première expérience ou de retrouver un travail. Se pose alors la question du budget et des aides à la formation, car toute formation nécessite un financement.
Il est possible alors de se tourner vers le Conseil régional, car depuis les lois de décentralisation de 1983, la formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi est devenue une compétence exclusive des régions.
D’autres lois ont depuis renforcé cette compétence : en 2004 les régions sont chargées des formations sanitaires et sociales et en 2015, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la république) élargit ces compétences jusqu’à l’animation des opérateurs publics de l’emploi, Mission locale, Cap emploi…, à l’exception de Pôle emploi.
Pour savoir dans quelle mesure votre région peut vous aider à financer votre formation, lisez cet article. Nous vous détaillons la part de financement que vous pouvez espérer et les conditions nécessaires pour bénéficier de ce soutien financier. Ensuite, nous regarderons les spécificités de chaque région en matière de financement de la formation professionnelle.
SOMMAIRE
Formations financées par la région : les caractéristiques
Sachez tout d’abord que la première condition pour accéder à une formation financée par la région est de résider sur le territoire de cette région.
Se former en région, qui peut bénéficier des aides financières ?
La règle générale pour accéder aux formations professionnelles financées par les régions est d’être en recherche d’emploi ET encadré par un opérateur public de l’emploi.
Ces organismes sont :
- Pôle emploi pour les personnes en recherche d’emploi, inscrites ou non sur les listes des demandeurs d’emploi
- Cap emploi pour les personnes en situation de handicap
- Pour les jeunes de 16 à 25 ans, ce sont les Missions locales qui sont concernées
- Les cadres doivent s’adresser à l’APEC, Association pour l’emploi des cadres
À savoir : les salariés en Contrat de sécurité professionnelle, CSP, qui sont licenciés économiques peuvent également bénéficier, pour se former, d’aides financières de la région, mais ils ne sont généralement pas prioritaires.
Comment se faire financer une formation par le Conseil régional ?
Nous l’avons vu, il n’est pas possible de s’adresser directement au Conseil régional pour obtenir des aides au financement d’une formation.
C’est un conseiller d’un des organismes cités précédemment qui va vous aider à élaborer votre projet, trouver une formation professionnelle, monter votre dossier de demande de financement et le présenter à la Région.
En tout premier lieu, la formation choisie doit entrer dans le cadre du Programme régional de formation, le PRF. Il s’agit pour les régions de définir chaque année l’ensemble des formations qui sont financées pour répondre aux enjeux du développement économique de leur territoire.
Il faut que le dossier que vous établissez avec votre conseiller emploi soit préparé avec beaucoup d’attention et qu’il puisse convaincre les services administratifs de la Région du sérieux de votre projet et de sa pertinence sur le long terme.
Le Conseil régional examine différents critères avant de vous accorder le financement d’une formation professionnelle :
- Votre situation personnelle
- Vos ressources et les autres financements sollicités pour la formation envisagée
- Votre niveau et vos diplômes
- Le cas échéant, votre assiduité et vos résultats à d’autres formations régionales sont pris en compte
Notre conseil : il est utile de contacter assez rapidement l’organisme responsable de la formation que vous sollicitez afin que votre dossier corresponde le mieux possible aux attentes et aussi pour obtenir le devis nécessaire à l’accompagnement de votre demande.
Quelle est la prise en charge de la formation par la région ?
Dès que votre demande de formation est acceptée par la Région votre statut change : vous devenez un stagiaire de la formation professionnelle.
À ce titre vous pouvez espérer bénéficier d’aides financières. Elles concernent :
- La formation à proprement parler, frais d’inscription et coût pédagogique
- Les frais annexes liés à la formation comme la restauration, l’hébergement, le transport…
- La rémunération au cours de la formation
Concernant le coût de la formation qui est à votre charge, la Région peut vous aider en complétant les dispositifs du Compte personnel de formation sur lequel vous avez accumulé des points en vue de vous former, et de l’Aide individuelle à la formation proposée par Pôle emploi. Ce complément de financement est appelé abondement, il est accessible à tous les demandeurs d’emploi et son montant varie en fonction du bien-fondé de la demande.
Les régions ayant toute latitude en matière de formation professionnelle, elles peuvent en plus proposer un chèque formation dont l’objectif est, lui aussi, de participer au financement de la formation elle-même.
Des frais annexes peuvent également faire l’objet de subventions de la part de la Région. Ces aides varient d’une région à l’autre, elles peuvent concerner:
- Le déplacement de votre domicile au lieu de formation
- La restauration
- L’hébergement si nécessaire
- Les frais de garde de vos enfants…
La rémunération dépend quant à elle de votre situation au regard de l’emploi :
- Vous êtes indemnisé par Pôle emploi au titre de l’ARE ce qui vous permet de percevoir la Rémunération de fin de formation si vous êtes en fin de droits chômage
- Vous ne percevez pas l’ARE et dans ce cas c’est la Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle qui vous rétribuera pendant votre formation. Le montant de cette rémunération est fixé par un cadre légal, elle dépend de votre âge et de votre situation personnelle
Stagiaires formation professionnelle : qu’en est-il pour la Sécu et les impôts ?
Quelle que soit l’origine de leur rémunération, Pôle emploi ou Région, tous les stagiaires de la formation professionnelle sont affiliés à un régime de la sécurité sociale.
Comme l’ARE, les sommes perçues au titre de la RSFP doivent être déclarées aux impôts. Elles sont exonérées des contributions sociales et les trimestres effectués en qualité de stagiaire de la formation professionnelle sont pris en compte pour le calcul de la retraite à l’exclusion des retraites complémentaires.
Liste des aides régionales à la formation
Après avoir passé en revue les conditions générales pour obtenir le financement d’une formation par la région, nous vous indiquons ci-dessous les spécificités propres à votre région.
Auvergne-Rhône-Alpes
Qu’il soit considéré en tension ou non, le métier pour lequel on souhaite se former doit avoir fait l’objet d’un Pacte Région pour l’emploi pour obtenir un coup de pouce financier.
Il s’agit d’un engagement entre la Région et les entreprises du territoire en vue de faciliter les recrutements de personnels qualifiés.
Bourgogne-Franche-Comté
Les formations professionnelles financées par la région Bourgogne-Franche-Comté sont regroupées sur le site dédié “J’ai ma place” afin de faciliter les démarches du demandeur d’emploi.
Un moteur de recherche permet de trouver la bonne formation et un simulateur vérifie l’éligibilité à la rémunération par la Région.
Bretagne
La Bretagne finance les formations de plus de 70 heures pour les demandeurs d’emploi qui ne sont pas indemnisés au titre du chômage.
Les aides financières que la Région dédie à la formation professionnelle sont détaillées de façon exhaustive sur la page internet à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le lien ci-dessous.
Centre-Val de Loire
Outre l’aide financière à la formation de la région, le Centre -Val de Loire a mis en place un chèque régional Emploi qui permet aux demandeurs d’emploi de voyager gratuitement dans les trains ou les autocars de la région.
Il est possible d’obtenir un chéquier auprès de Pôle emploi, des missions locales, ou dans les points d’accueil information et orientation. Ces chèques ont une durée de validité de 12 mois.
Corse
Si vous résidez dans la région Corse, en cliquant sur le bouton ci-dessous vous obtiendrez toutes les explications nécessaires pour vous aider dans le montage financier de votre formation professionnelle.
Grand Est
La région Grand Est annonce une aide à la formation professionnelle pouvant aller jusqu’à 6.000 euros. Il est précisé par ailleurs qu’il n’est généralement pas possible de solliciter plusieurs formations successives, de même que ne peuvent être rémunérées les formations à distance, ou bien se déroulant en soirée ou en week-end. Pour plus de détails, connectez-vous à la page internet accessible ci-dessous.
Hauts de France
Pour prétendre à une rémunération de la région Hauts de France, la durée de la formation doit être au moins égale à 70 heures.
Des frais de déplacements, s’ils sont supérieurs à 25 kilomètres, peuvent être envisagés sur présentation de justificatifs.
Île-de-France
En région Île-de-France, les dispositifs d’aide au financement d’une formation professionnelle sont nombreux. Ils sont adaptés au profil des demandeurs et à la situation de la région au regard de l’emploi pour permettre aux Franciliens de s’insérer rapidement et durablement dans le monde du travail.
L’Aide individuelle régionale vers l’emploi, AIRE, a été lancée en 2018 et continue à évoluer.
Une prime de 1.000 euros est créée en 2020 pour inciter les Franciliens à se tourner vers les métiers de 11 secteurs en tension comme l’industrie, le numérique, l’agriculture, etc.
En prévision de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, un 12ème secteur est rajouté dans la Sécurité privée. Il prévoit une prime de 2.000 euros pour les stagiaires qui choisissent cette voie.
En 2021 c’est le Revenu jeune actif qui a vu le jour.
Normandie
La région Normandie prend en charge les coûts pédagogiques des formations professionnelles agréées. L’accompagnement de la formation par la Région passe par le financement des stages de formation des demandeurs d’emploi et des jeunes tel que décrit précédemment. Nous vous conseillons toutefois de prendre contact avec votre région pour en savoir plus.
Nouvelle-Aquitaine
En région Nouvelle-Aquitaine, c’est le candidat à la formation qui fait la demande d’aide financière. Pour cela, il doit créer un compte sur le site ci-dessous, remplir un formulaire et joindre les pièces justificatives demandées. Au nombre de ces justificatifs doit figurer une attestation du conseiller emploi avec qui le dossier a été monté.
La demande doit être déposée 5 semaines avant l’entrée en formation. Celle-ci doit se tenir en Nouvelle-Aquitaine sauf si elle n’existe pas sur son territoire.
L’aide peut aller jusqu’à 5.000 euros par année de formation et peut être demandée pour une période de 2 années au maximum, soit 10.000 euros au total.
Occitanie
L’Occitanie a édité un guide complet à l’intention de stagiaires de la formation professionnelle. Il comporte toutes les informations concernant le financement des formations par la Région qui vont de la rémunération à proprement parler jusqu’aux frais de déplacement qui sont pris en charge si le stagiaire doit effectuer plus de 15 kilomètres pour se rendre sur son lieu de formation.
Il y est également question des obligations du stagiaire et des sanctions financières qui lui sont imputées en cas de manquement aux conditions de la formation.
Pays de la Loire
Outre les dispositifs classiques décrits ci-dessus, la région Pays de la Loire a obtenu du Fonds social européen une subvention importante dont l’objectif est de financer plus de formation professionnelle en vue de faciliter la reprise économique après la crise sanitaire liée au COVID-19.
Sont particulièrement ciblés les demandeurs d’emploi de longue durée qui ont peu ou pas de qualification afin de les orienter vers les secteurs impactés par la crise comme le bâtiment, le tourisme, le transport, etc.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Afin que les difficultés d’ordre financier ne soient pas un frein à la formation professionnelle, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis en place le Pass Sud Formation. Ce dispositif a pour but de vous soutenir financièrement lors de votre formation.
Outre la rémunération à laquelle vous pouvez prétendre sous conditions, la région Sud peut vous aider à supporter les frais annexes qui vous incomberont tout au long de votre stage.
Les régions ultramarines
La Martinique : la collectivité territoriale de la Martinique accompagne la formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en proposant aux stagiaires rémunération, forfaits repas et aide à a mobilité.
La Guadeloupe : dans cette région, une Aide individuelle à la formation prend en charge 60 % au maximum des frais pédagogiques liés à la formation. Pour cela, une convention entre la Région, l’organisme de formation et le stagiaire doit être signée.
La Guyane : la région Guyane a les mêmes compétences que les autres régions françaises en matière de formation professionnelle. Si vous y habitez, nous vous conseillons de vous connecter sur le site officiel des services régionaux. Vous pouvez aussi contacter les conseillers régionaux par téléphone en composant le numéro suivant : 05 94 30 06 00
La Réunion : l’île de la Réunion en qualité de collectivité territoriale, déclare vouloir financer les projets qui visent le développement de la région. C’est à ce titre que les projets de formation professionnelle peuvent être subventionnés avec une mention particulière pour les demandeurs d’emploi qui qu’ont pas le baccalauréat.
Mayotte : l’île de Mayotte est un département qui exerce les compétences d’une région, c’est aussi le département le plus pauvre de France. Pour autant, les dispositifs d’aide au financement des formations professionnelles existent et les conditions pour les obtenir sont les mêmes qu’ailleurs. Pour en savoir plus vous pouvez vous connecter sur le site du Conseil départemental ou en appelant les services départementaux au 0269 66 10 00.
D’autres aides à la formation
Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur les aides à la formation, nous vous conseillons la lecture des articles suivants :
Crédit photo : © F8 \ Suport Ukraine / Adobe
Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
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