SOMMAIRE
Qu’est-ce que le forfait logement ? À quoi sert-il ?
Le forfait logement, aussi connu sous le nom de forfait logement RSA, est une somme utilisée par les organismes sociaux comme la CAF pour établir les ressources liées au logement d’un allocataire.
Concrètement, les aides au logement que vous percevez ne sont pas prises en compte dans leur intégralité. Dans ce cas, une somme “forfaitaire” est déterminée selon la composition de votre foyer. Elle vient soit en déduction de l’aide que vous percevrez ou elle est ajoutée aux revenus que vous déclarez pour déterminer si vous respectez les plafonds de ressources.
Pour chaque aide concernée par le forfait logement, vous trouverez les montants, mais aussi un exemple concret d’utilisation dans la suite de cet article.
Son montant est réévalué toutes les années et dépend de la composition du foyer. Son utilisation n’est pas systématique pour toutes les demandes d’aide et ne concerne pas tout le monde.
Quiconque se retrouve dans une des situations suivantes peut être soumis au forfait logement :
- Bénéficiaire de l’APL (Aide Personnalisée au Logement)
- bénéficiaire de l’ALF (Allocation de Logement Familiale)
- bénéficiaire de l’ALS (Allocation de Logement Sociale)
- Hébergé à titre gratuit
- Propriétaire de votre logement
À quoi sert le forfait logement
Certains allocataires supportent un budget logement plus lourd que d’autres qui bénéficient d’aides ou d’une gratuité. Le calcul des allocations et des aides sociales doit donc absolument tenir compte de cette disparité.
Cette somme forfaitaire “remplace” les montants réels versés au titre des aides au logement ou compense l’avantage en nature d’un hébergement gratuit.
Pour cela, plutôt que d’utiliser le montant réel versé au titre d’une aide au logement ou une somme approximative correspondant à la charge d’une personne logée gratuitement, un forfait logement est appliqué pour calculer les ressources du demandeur ou déduit du montant que l’on vous doit. Le forfait logement est également appliqué si vous percevez l’APL pour un logement meublé.
Quel est le montant du forfait logement RSA ? Quel est l’impact ?
Le forfait logement RSA est calculé grâce à un pourcentage du RSA (Revenu de Solidarité Active). En 2024, le forfait logement qui sera appliqué pour le RSA est le suivant :
- 76,28 euros pour une personne seule : 12 % du RSA pour un foyer composé d’une personne
- 152,57 euros pour 2 personnes : 16 % du RSA pour un foyer composé de deux personnes
- 188,80 euros pour 3 personnes : 16,50 % du RSA pour un foyer composé de trois personnes ou plus
Une fois que la CAF ou la MSA a déterminé le montant qui vous correspond, le forfait logement est déduit de votre RSA. Afin de mieux comprendre le fonctionnement du forfait logement RSA, prenons un exemple concret :
Vous vivez en couple sans enfant et vous bénéficiez d’une aide au logement. Vous êtes éligible au RSA. Le montant du RSA couple à taux plein est de 953,56 euros. À cela, la CAF soustrait 152,57 euros de forfait logement et vous verse ainsi 800,99 euros.
Bon à savoir : Dès lors que le montant du forfait logement est indexé à celui du RSA, il bénéficie donc d’une revalorisation à chaque augmentation de ce dernier. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une simulation RSA pour connaître vos droits.
Mutuelle santé solidaire forfait logement : Comment ça fonctionne ?
Pour calculer votre éligibilité à la complémentaire santé solidaire, vous ne devez pas dépasser certains plafonds de ressources. Si vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement, l’intégralité du montant ne sera pas pris en compte, mais seulement le forfait logement qui correspond à votre situation. Cela est également valable si vous êtes logé à titre gratuit ou propriétaire.
Montants 2024 du forfait logement pour la complémentaire santé solidaire :
- 76,28 euros pour une personne seule : 12 % du RSA pour un foyer composé d’une personne
- 152,57 euros pour 2 personnes : 16 % du RSA pour un foyer composé de deux personnes
- 188,80 euros pour 3 personnes et plus : 16,50 % du RSA pour un foyer composé de trois personnes
Ces chiffres sont valables jusqu’au 31 mars 2025. Ils s’appliquent également pour l’Aide Médicale de l’État.
Pour bien comprendre l’application du forfait logement dans le cadre d’une aide à la santé, prenons un exemple concret :
Vous vivez seul et avez perçu 10.000 euros de revenus sur les 12 derniers mois. Vous percevez 90 euros d’aide au logement. Le calcul suivant est effectué :
- 10.000 euros + (76,28 euros de forfait logement X 12 mois) = 10.915,36 euros
- Le plafond de ressources pour bénéficier de la mutuelle santé avec participation est de 13.724 euros
- Vous respectez ainsi les plafonds de ressources
Le forfait logement pour une aide à la santé s’ajoute à vos ressources. Il vient en complément de vos revenus pour déterminer vos droits ou non. Vous pouvez utiliser un simulateur de Complémentaire santé solidaire.
Forfait logement et prime d’activité : Comment est-il appliqué ?
Le forfait logement dans le cadre de la prime activité fonctionne à l’image des aides à la santé. Il vient compléter les ressources que vous percevez.
Le forfait logement 2024 pour la prime d’activité :
- 74,72 euros pour une personne seule
- 149,43 euros pour 2 personnes
- 184,92 euros pour 3 personnes ou plus
Le forfait logement prime activité vient s’ajouter à vos ressources afin de déterminer le montant de la prime activité auquel vous avez le droit. Pour bien comprendre :
Vous êtes célibataire, touchez une aide au logement et percevez 1.200 euros de salaire. Vous percevez une bonification de 160,98 euros. Ainsi, le calcul suivant est appliqué :
- [622,63 euros + 732 euros (61 % de vos revenus) + 160,98 euros] – (1.200 euros + 74,72 euros de forfait logement)
- Soit 240,89 euros de prime d’activité
Ainsi, seul un forfait logement est pris en compte pour déterminer vos droits si vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement, si vous êtes hébergé à titre gratuit ou propriétaire. Tester votre éligibilité à la prime d’activité en suivant ce lien.
L’intégralité de l’aide au logement que vous percevez n’est pas retenue. Un montant forfaitaire qui dépend de votre situation familiale est pris en compte. Il vient en déduction du montant à percevoir ou s’ajoute à vos ressources Lire la suite
- Pour une personne seule : 76,28 euros
- Pour 2 personnes : 152,57 euros
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Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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