Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) est entré en vigueur. Il s’agit d’un forfait tarifaire unique qui concerne les personnes qui viennent consulter aux urgences, mais qui ne sont pas hospitalisées suite à cette consultation. Il ne faut donc pas le confondre avec le forfait hospitalier que vous devez payer pour chaque jour d’hospitalisation.
L’instauration du forfait patient urgences vise à simplifier le montant à régler après le passage aux urgences d’un établissement hospitalier, sans hospitalisation et à remplacer l’ensemble des paiements précédemment couverts par le ticket modérateur.
Qui peut bénéficier du forfait patient urgences ? Sous quelles conditions ? Quel est le montant de ce tarif forfaitaire ?
Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur le forfait patient urgences.
SOMMAIRE
Forfait Patient Urgences : à quoi sert-il ?
Depuis le 1er janvier 2022, chaque patient se rendant aux urgences pour recevoir des soins non suivis d’une hospitalisation doit s’acquitter du forfait patient urgences de 19,61 euros. Ce forfait est défini par l’arrêté du 17 décembre 2021 prévu à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale.
Un tarif unique pour les patients des urgences
Avant la mise en place du forfait patient urgences, les frais engendrés par un passage aux urgences étaient facturés en tant que reste à charge. Cette facturation pouvait être complexe en fonction des différentes modalités liées aux soins reçus et aux examens pratiqués. En effet, un ticket modérateur étant appliqué pour chaque soin, acte ou examen, le montant à charge restant à payer était le résultat de l’addition de tous les tickets modérateurs. Les écarts étaient parfois considérables et pouvaient varier de 10 € à 60 € pour chaque passage aux urgences.
Afin de rendre le montant de la facture du passage aux urgences sans hospitalisation plus lisible, le forfait patient urgences a été créé pour une facturation simplifiée et transparente. C’est désormais un montant unique et fixe qui est facturé au patient, quelle que soit la nature de sa prise en charge et les examens pratiqués.
Une facturation plus simple pour les hôpitaux
Outre la simplification de la tarification pour le patient, le FPU représente une solution de paiement plus facilement gérable pour les équipes hospitalières. Le processus de facturation est considérablement allégé.
Le FPU permet à l’équipe hospitalière de finaliser le paiement du patient avant sa sortie de l’hôpital. Avant, la complexité de la facturation la rendait souvent impossible avant le départ du patient. Le paiement s’en trouvait différé et son recouvrement souvent aléatoire.
De plus, les patients quittant l’établissement de santé sans régler les frais directement pouvaient avoir l’impression que les soins étaient gratuits.
Quel est le montant du FPU ?
Les patients qui se rendent aux urgences et qui ne sont pas hospitalisés par la suite doivent payer un montant unique et fixe de 19,61 €.
Ce montant couvre l’ensemble des soins, actes ou examens pratiqués au cours de la consultation aux urgences.
Dans certains cas, le FPU est réduit à 8,49 € :
- Pour les personnes reconnues en affection de longue durée (ALD)
- Pour les bénéficiaires d’une rente d’accident de travail ou d’une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure aux deux tiers
Qui est concerné par le forfait patient urgences ?
Si le forfait patient urgences concerne toutes les personnes recevant des soins aux urgences d’un hôpital ou d’une clinique, il existe certains cas d’exonération liés par exemple à l’état de santé du patient.
Les patients devant s’acquitter du forfait patient urgences
Toute personne reçue en consultation aux urgences est concernée par le FPU. Cependant, comme mentionné précédemment, le forfait peut-être minoré dans certains cas et réduit à 8,49 €.
Le FPU couvre ce qui était appelé « reste à charge », c’est-à-dire ce qu’il reste à payer après le remboursement de l’Assurance maladie, et est pris en charge dans la plupart des cas en totalité par les complémentaires santé. De plus si vous bénéficiez du tiers payant vous n’aurez pas à vous acquitter vous-même du FPU.
Pour les patients qui n’ont pas de complémentaire santé, la création du FPU leur permet de connaître le montant exact qu’ils devront verser.
Bon à savoir : La CSS (Complémentaire Santé Solidaire) prend en charge le forfait patient urgence, ses bénéficiaires n’ont donc rien à régler.
Les patients non concernés par le forfait patient urgences
Les patients se trouvant dans une des situations suivantes sont dispensés de payer le FPU :
- Invalides ayant un taux d’incapacité au moins égal aux deux tiers
- Patients atteints du Covid-19
- Bénéficiaires des prestations maternité
- Donneurs d’organes pour les actes en lien avec le don
- Mineurs victimes de sévices sexuels pour leurs soins
- Bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité
- Victimes d’actes de terrorisme
- Bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME)
- Détenus
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