SOMMAIRE
Formulaire médecin traitant : Comment déclarer votre choix ?
La déclaration de choix de médecin traitant peut se faire de 2 façons différentes. Soit par le biais d’un formulaire, soit directement en ligne par votre médecin.
1) Formulaire déclaration de médecin traitant : Cerfa n°12485*03
Pour déclarer à l’assurance maladie votre choix de médecin traitant, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12485*03. Ce formulaire est téléchargeable ci-dessous. Vous pouvez également vous le procurer dans votre caisse primaire d’assurance maladie ou chez votre médecin traitant.
Ce formulaire doit être rempli conjointement avec votre médecin traitant. En effet, le choix d’un médecin traitant nécessite l’accord du médecin et du patient. Le formulaire est donc signé par les deux parties.
Pour remplir ce formulaire, vous pouvez profiter d’une consultation ou vous pouvez effectuer les démarches via le secrétariat du cabinet médical.
Lorsque le formulaire est rempli :
- Vous pouvez le transmettre à l’assurance maladie en vous rendant à la caisse dont vous dépendez
- Ou vous pouvez l’adresser par voie postale sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur
Pour trouver l’adresse de votre CPAM, rendez-vous sur https://www.ameli.fr/. Si votre caisse n’est pas renseignée, elle vous sera demandée en arrivant sur le site (code postal de votre lieu de résidence). Tout en bas de page, sélectionnez “Contact”. Choisissez ensuite la rubrique “Un autre sujet” et vous obtiendrez toutes les informations de votre caisse.
2) Déclaration médecin traitant en ligne avec votre carte vitale
Vous pouvez également déclarer le choix de votre médecin traitant au cabinet médical de celui-ci. La déclaration est effectuée en ligne par le médecin avec votre accord et sur présentation de votre carte vitale. Si vous l’avez perdue ou qu’elle fonctionne mal, consultez ce lien.
La déclaration est ainsi télétransmise directement à l’assurance maladie pour enregistrement. L’avantage est de ne pas avoir à transmettre la déclaration par voie postale ou avoir à vous rendre à votre caisse d’assurance maladie.
Comment changer de médecin traitant ?
Il est à noter que le choix du médecin est libre. Le médecin traitant peut être un généraliste ou un spécialiste. Il est conseillé de choisir celui qui vous connait le mieux. Vous pouvez librement changer de médecin. Vous n’avez pas à vous justifier d’un changement de médecin traitant.
Si vous n’êtes pas tenu d’avertir votre médecin traitant actuel, vous devez prévenir l’assurance maladie de ce changement. Pour cela, vous devez effectuer une nouvelle déclaration de choix de médecin traitant. Il s’agit du même formulaire que lors de la première déclaration. Cette déclaration doit donc être effectuée conjointement avec le nouveau médecin traitant.
Si votre médecin traitant cesse son activité ou déménage, vous devez choisir un nouveau médecin traitant et donc effectuer une nouvelle déclaration de choix de médecin traitant.
Pourquoi déclarer un médecin traitant ? À quoi cela sert-il ?
La déclaration de médecin traitant permet de respecter le parcours de soins coordonnés et donc de bénéficier d’un meilleur remboursement lors de vos consultations médicales et d’une prise en charge plus “personnalisée”. Cette déclaration est faite conjointement avec votre médecin traitant puis communiquée à l’assurance maladie.
Le médecin traitant a un rôle central dans votre suivi médical. Il assure les missions suivantes :
- Tenir à jour votre dossier médical
- Assurer un suivi coordonné et adapté selon votre état de santé
- Vous orienter vers d’autres professionnels de la santé en cas de besoin dans le cadre du parcours de soins coordonnés
- Établir un protocole de soins en cas de maladie/affection de longue durée
- Mettre en place une prévention personnalisée (vaccinations, examens, conseils alimentation…) grâce à sa connaissance de votre dossier
Vous êtes libre de déclarer le médecin traitant de votre choix. Les patients choisissent le plus souvent un médecin généraliste. Mais, vous pouvez opter pour tout médecin inscrit au conseil de l’ordre.
Déclarer un médecin traitant : Les professionnels de la santé acceptés
- un médecin généraliste
- un médecin spécialiste
- un médecin libéral
- un médecin hospitalier
- un médecin urgentiste
- un médecin salarié d’un centre de santé
Trouver un médecin peut s’avérer plus compliqué que prévu. En effet, la déclaration de médecin traitant implique l’accord du patient et du médecin. Faute de disponibilités, des médecins sont parfois contraints de refuser des demandes. Attention toutefois, un médecin ne peut vous opposer un refus au seul motif que vous êtes bénéficiaire d’une aide à la santé.
Ce problème est accentué dans certains territoires, dits “déserts médicaux”. En cas de difficulté d’accès à un médecin traitant, vous pouvez saisir le médiateur de votre caisse d’assurance maladie. Il est important de parvenir à déclarer un médecin traitant de votre choix.
Car déclarer un médecin traitant a également des conséquences sur la base de remboursement de l’assurance maladie. Être dans la parcours de soins coordonnées vous garantit une meilleure prise en charge de vos dépenses de santé. Par contre, si vous n’avez pas de médecin traitant cela n’aura pas d’impact sur les indemnités perçues lors d’un arrêt maladie.
Par exemple pour une consultation tarifée à 26,50 euros chez un médecin généraliste conventionné de secteur 1 :
- Si le professionnel est votre médecin traitant déclaré : Vous respectez le parcours de soins coordonnés. L’assurance maladie procède au remboursement de 70% du tarif de la consultation auquel on retranche 1 euros pour la participation forfaitaire. Le remboursement est donc de 17.55 euros.
- Si vous n’avez pas de médecin traitant déclaré : Vous êtes en dehors du parcours de soins coordonnés. L’assurance maladie vous rembourse 30% du tarif de la consultation auquel on retranche 1 euro pour la participation forfaitaire. Le remboursement est donc de 6.550 euros.
Vous perdez 40% de remboursement du tarif de la consultation en l’absence de déclaration du choix de médecin traitant.
Il est à noter que pour les enfants de moins de 16 ans, il n’y a pas de diminution du remboursement en cas d’absence de déclaration de médecin traitant ou de non-respect du parcours de soins.
Par ailleurs, vous bénéficiez du même remboursement à 70% lors d’une consultation de médecin en ligne.
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Diplômé en économie-gestion et en management du sport, je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 2009 et j’ai rejoint Aide-Sociale.fr en 2017. Je m’efforce d’apporter mon expérience de l’administration à travers les articles et guides que je rédige toujours dans le souci du bien commun.
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