RSA et plus-value de l'année

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
Chagall
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Enregistré le : ven. 21 févr. 2020 18:25

RSA et plus-value de l'année

ven. 21 févr. 2020 18:36

Bonjour,
Je suis au RSA et J’ai eu une plus-value en 2019 suite à la vente de certaines actions de mon compte-titres ordinaire. Dois-je la déclarer dans la déclaration trimestrielle ( janvier 2020 pour moi) ou ça va être pris en compte plus tard automatiquement, vu que ça va apparaitre dans la déclaration d’impots? Histoire que la même somme ne soit pas comptabilisée deux fois!
Cordialement
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Mat42
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Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: RSA et plus-value de l'année

lun. 24 févr. 2020 10:15

Bonjour Chagall,

Oui, vous devez bien renseigner votre plus value sur votre déclaration trimestrielle de RSA.

Je vous mets en lien la notice explicative de la CAF pour déclarer ses ressources :

https://www.formulaires.service-public. ... e=14129*03

Référez-vous à la case "Autres ressources" de cette notice. En revanche, le montant de votre RSA est calculé selon votre propre déclaration, il n'y a donc pas à craindre de "double sanction". Le montant de votre plus value va ainsi figurer à la fois sur votre déclaration trimestrielle et sur votre feuille d'imposition mais ne devrait impacter le montant de votre RSA qu'une seule fois.

Je vous conseille tout de même, afin de vous prémunir de tout problème et ne connaissant pas le montant de votre plus value, de prendre rendez-vous avec un conseiller de la CAF pour lui exposer votre situation.

Pour contacter votre CAF : https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/

Cordialement

Cordialement
Chagall
Messages : 2
Enregistré le : ven. 21 févr. 2020 18:25

Re: RSA et plus-value de l'année

lun. 24 févr. 2020 13:43

Merci Mat42!
Pouvez-vous me confirmer que c'est bien une fois par an, comme pour les intérêts des livrets A, qu'on déclare à la CAF la plus-value des comptes-titres ordinaires? (Car ça bouge tout le temps, il y a des moins-values à additionner avec les plus-values sur une année, pour les impôts en tout cas)
Cordialement
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Pierre.Lr
Messages : 151
Enregistré le : ven. 24 août 2018 08:17

Re: RSA et plus-value de l'année

mar. 25 févr. 2020 12:38

Bonjour Chagall,

Oui ces revenus ne sont à déclarer qu'une fois par an. Comme indiqué dans la notice que Mat42 a mis en lien dans sa réponse, vous devez les déclarer le mois de leur perception.

Cordialement.

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