En fin d’année 2013, le gouvernement a lancé le dispositif Garantie jeunes. Il a été expérimenté dans de nombreux départements. Cette aide pour les jeunes en difficulté face à l’insertion professionnelle s’est généralisée à tout le territoire au début de l’année 2017.
La garantie jeune s’adresse aux 16-25 ans en situation de précarité face à l’emploi et qui ne reçoivent pas de soutien financier de la part de leur famille. Il s’agit d’un contrat d’accompagnement professionnel mis en place en partenariat avec la mission locale pour une durée de 9 à 18 mois.
Durant le parcours, le jeune perçoit une allocation mensuelle d’un montant de 497,50 euros à taux plein. Si le jeune rencontre d’autres difficultés (accès au logement, à la santé, pour les besoins de première nécessité…), il est possible de faire appel au Fonds d’Aide aux Jeunes.
Si vous souhaitez connaître les conditions pour bénéficier de la Garantie jeune, comment intégrer le dispositif, mais aussi le montant de l’aide et le suivi apporté, consultez cet article.
SOMMAIRE
Qui peut intégrer le dispositif Garantie jeune mission locale ?
La Garantie jeunes est un dispositif en faveur de 16-25 ans en grande précarité face à l’emploi ou la formation. L’objectif est de proposer aux jeunes un accompagnement personnalisé grâce à un partenariat avec la mission locale.
La garantie jeunes constitue l’une des modalités du PACEA, le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie qui peut durer jusqu’à 24 mois. Un contrat doit être signé entre le jeune et la mission locale dont il dépend. Le parcours débute systématiquement par une évaluation de la situation. De cette évaluation découlent différents objectifs pour aller vers l’emploi comme des formations ou des stages à réaliser en milieu professionnel.
Une fois le parcours lancé, le jeune peut bénéficier de la garantie jeunes pour une durée d’un an au maximum, et obtenir une allocation mensuelle durant cette période.
Pour cela, il doit respecter les conditions suivantes :
- Avoir entre 18 et 25 ans (jusqu’à 30 ans si le jeune est handicapé) : Cet âge est ramené à 16 ans lorsque la Garantie jeune représente une solution adaptée pour amener le mineur vers l’autonomie
- Ne pas recevoir d’aide financière de la part de ses parents
- Avoir quitté le cursus scolaire
- Être sans emploi et ne pas suivre de formation
- Les ressources* du jeune doivent être inférieures à 497,50 euros (quasiment identique au montant du RSA socle)
- Le jeune n’a plus l’obligation d’être fiscalement autonome du foyer de ses parents : dans ce cas, le conseiller mission locale attestera des difficultés du jeune
* Voici le détail des ressources prises en compte pour accéder à la garantie jeunes :
- RSA
- Allocations chômage
- Prime d’activité
- Bourse étudiante
- Rémunérations de stage professionnel ou étudiant
- Allocation pour la diversité dans la fonction publique
- Rémunération liée à un volontariat au sein de l’armée
- Revenus liés à un handicap ou une invalidité : AAH, ASI, Prestation compensatoire, rémunérations dans le cadre d’un service d’aide par le travail (Ésat), rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Dédommagement en qualité d’aidant familial
- Pension alimentaire
- Rémunération liée à une action d’adaptation à la vie active
- Sommes perçues pour un travail dans un organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires
En quoi consiste l’accompagnement Garantie jeunes ?
Le dispositif comprend une partie accompagnement personnalisée par le biais d’un contrat signé avec la mission locale ainsi qu’une aide financière versée chaque mois.
Accompagnement personnalisé du dispositif Garantie jeune
Le dispositif Garantie jeune est destiné aux 16-25 ans en grande précarité face à l’emploi. Lorsque le jeune intègre le parcours, un contrat garantie jeune est signé avec la mission locale. Un référent lui est attribué.
Ce contrat prévoit des obligations pour le jeune et les actions de la mission locale :
- Les actions que va entreprendre la mission locale comme des entretiens réguliers (en général une fois par mois), recherche d’offre d’emploi pour le jeune, proposition de stage …
- L’obligation pour le jeune de suivre les actions menées par la mission locale
Montant de l’allocation des Garanties jeunes
En plus d’un accompagnement personnalisé d’insertion professionnelle, le jeune perçoit chaque mois une allocation de 497,50 euros. Celle-ci est versée à terme échu (le paiement de février par exemple intervient début mars). Retrouvez le calendrier de paiement de la Garantie jeunes.
Afin d’étudier les droits à la Garantie Jeune, les ressources des 3 ou 6 derniers mois sont pris en compte (selon la méthode la plus favorable pour le jeune).
Afin de continuer à percevoir l’allocation Garantie jeune chaque mois, le bénéficiaire doit :
- Déclarer à la mission locale ses revenus chaque mois
- Fournir une attestation sur l’honneur de la certitude des informations fournies
Si cela n’est pas fait, le jeune peut se voir supprimer le versement de l’aide ou même peut être dans l’obligation de rembourser une partie des sommes perçues.
L’allocation Garantie jeune peut être cumulée d’autres revenus d’activité, y compris des revenus professionnels à condition qu’ils ne dépassent pas 300€/mois. Au-delà de cette limite, la garantie Jeunes devient dégressive jusqu’à être supprimée lorsque les ressources atteignent la somme de 1.271,57€/mois.
Voici les ressources considérées comme revenus d’activité, soumises à la règle de cumul :
- Les revenus professionnels : Si le bénéficiaire trouve un emploi au cours de l’accompagnement et perçoit une rémunération comprise entre 300€ et 1.271,57€ /mois, l’allocation Garantie jeunes n’est pas versée dans son intégralité, elle est dégressive.
- Les bourses d’études
- Les allocations logement
- Les allocations chômage
- Les indemnités de sécurité sociale
- Les revenus liés aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Les aides à la formation de Pôle Emploi (comme l’AFPR et la POE)
- Les indemnités perçues dans le cadre d’un stage ou du service miliaire
- Les Rémunérations perçues par les travailleurs handicapés en ESAT
- La Prestation compensatoire
- Les dédommagements perçus en tant qu’aidant familial
- Les Rémunérations issues d’une action d’adaptation à la vie active ou d’un travail visant à favoriser votre propre insertion (auprès d’un organisme d’accueil ou de solidarité)
- L’Allocation pour la diversité dans la fonction publique (devenue Bourse Talents)
- Les Pensions alimentaires
Attention : la Garantie jeunes ne peut être cumulée ni avec le RSA ni avec la prime d’activité.
Quelle est la durée de la Garantie Jeunes ?
Le partenariat entre le jeune et la mission locale est signé pour une période allant de 9 à 18 mois. Il est renouvelable une fois si les objectifs fixés pour l’insertion professionnelle ne sont pas (encore) atteints.
Le contrat se termine dès lors que :
- L’âge de 26 ans est atteint
- Le jeune acquiert son autonomie (des évaluations régulières sont effectuées)
- Le jeune souhaite mettre un terme au contrat
- Dernier avis d’imposition du jeune, de ses parents ou du conjoint
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
- Copie de pièce d’identité valide ou en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
- pour les ressortissants hors UE : copie de carte de séjour avec autorisation de travailler valable pendant la durée de la Garantie Jeunes
- CV
- Copie de l’attestation CPAM mentionnant l’adresse du centre
- Attestation sur l’honneur des ressources déclarées
- Attestation des paiements CAF-Pour les mineurs ou les jeunes majeurs sous tutelle ou curatelle : autorisation du représentant légal
De plus, le contrat peut être rompu par la mission locale si les engagements contractuels ne sont pas respectés. Dans ce cas des explications seront demandées au préalable par la mission locale . Cette décision est alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment intégrer le dispositif garantie jeunes ?
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La Garantie Jeune a été testée durant plusieurs années dans de nombreux départements. En 2022, la garantie jeune est généralisée à tout le territoire. Tous les jeunes peuvent en bénéficier, quel que soit leur lieu d’habitation.[/message]
Pour faire une demande de Garantie jeune, il faut se rendre auprès de la mission locale dont le jeune dépend.
Documents à fournir pour présenter votre dossier :
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Pour résumé, retrouvez les détails de la Garantie jeune expliquée en 2 minutes :
Si vous êtes jeunes et en situation de précarité, d’autres articles sont susceptibles de vous intéresser :
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- Le FAJ (fonds départemental d’aides aux jeunes) : si vous avez entre 18 et 25 ans, que vos ressources sont faibles, vous pouvez solliciter le FAJ auprès de la mission locale. Des aides financières peuvent vous être accordées pour vos besoins vitaux, votre accès au logement ou votre mobilité.
En fonction de la situation du jeune, une allocation mensuelle peut également être accordée durant le parcours d’accompagnement … Lire la suite
- Dernier avis d’imposition (du jeune ou de ses parents)
- Relevé d’identité bancaire
- Lire la suite
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