SOMMAIRE
Grille Aggir : Comment évaluer le taux de dépendance ?
L’attribution de l’aide à l’autonomie en faveur des personnes âgées n’est possible que si le demandeur répond aux critères de dépendance fixés par la grille Aggir. Il doit se situer dans l’une des catégories appelées « groupe iso-ressources » 1 à 4.
Elle n’est pas soumise à condition de ressources (voir les conditions d’attribution de l’APA), mais les revenus perçus permettent de déterminer le taux de prise en charge qui varie selon que la personne vit à domicile ou en résidence. La demande se fait auprès du Conseil départemental.
Déterminer le taux de dépendance du demandeur permet de mettre en œuvre les mesures les plus adaptées pour répondre au mieux à ses besoins.
La grille Aggir est divisée en catégories appelées Gir (groupe iso-ressource). Elles sont aux nombres de 6 et évaluent les capacités de la personne à effectuer des actes de la vie quotidienne. Le taux de dépendance est étudié lors de la demande de l’APA et seuls les Gir 1 à 4 ouvrent droit à l’aide.
Voici une vidéo de présentation de l’évaluation du degré de dépendance pour l’APA :
La personne est évaluée sur 10 activités corporelles et mentales :
- Communiquer verbalement et/ou non verbalement, agir et se comporter de façon logique et sensée
- Se repérer dans le temps et l’espace
- Faire sa toilette
- S’habiller, se déshabiller
- Se servir et manger
- Assurer son hygiène corporelle
- Se lever, se coucher, s’asseoir
- Se déplacer à l’intérieur de son cadre de vie
- Se déplacer à l’extérieur de son cadre de vie
- Capacité à utiliser le téléphone, une alarme (dans le but d’alerter en cas de nécessité)
Le demandeur est évalué selon sa capacité à réaliser ces 10 activités :
- Accomplit seul les activités (totalement, habituellement et correctement)
- Accomplit partiellement les activités (ou non habituellement ou non correctement)
- N’accomplit pas seul les activités
L’évaluation de la dépendance permet ensuite le rattachement à l’une des 6 catégories de la grille Gir. Le Gir 1 représentant le degré de dépendance le plus élevé.
Déterminer le degré de dépendance : Comment fonctionne la grille des Gir ?
La grille Gir se divise en 6 groupes iso-ressources. Le Gir 1 représente le degré de dépendance le plus élevé et le Gir 6 représente la catégorie des personnes n’ayant pas besoin d’une aide pour les actes de la vie quotidienne.
Voici le tableau de l’évaluation de la dépendance des Gir 1 à 6 :
| Gir | Évaluation de la dépendance |
|---|---|
| 1 | Personne alitée ou en fauteuil, dont les fonctions mentales sont sévèrement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue de personnels ou concerne les personnes en fin de vie |
| 2 | Personne alitée ou en fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l’état exige une prise en charge pour la plupart des actes de la vie quotidienne ou personne capable de se déplacer, mais qui nécessite une surveillance permanente |
| 3 | Personne ayant conservé son autonomie mentale, une partie de son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d’une aide pour les soins corporels |
| 4 | Personne n’assumant pas seule sa motricité, mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l’intérieur de son logement, et qui a besoin d’aide pour la toilette et l’habillage ou personne n’ayant pas de problèmes locomoteurs, mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas |
| 5 | Personne ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage |
| 6 | Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante |
Seulement les Gir 1 à 4 ouvrent droit à l’estimation du montant APA.
Montant APA : plafonds en fonction du groupe iso-ressources
Quel est le montant de l’APA ?
Le montant maximum mensuel de l’aide accordée ne peut dépasser certains plafonds en fonction de la dépendance.
Il est identique en fonction du mode de résidence du bénéficiaire (à domicile ou en établissement spécialisé).
Voici le montant mensuel maximum de l’APA en 2024 par groupe iso-ressources (cf. grille Gir) :
- Gir 1 : 1.942,49 euros
- Gir 2 : 1.571,75 euros
- Gir 3 : 1.135,92 euros
- Gir 4 : 758,02 euros
Il est à noter que le montant minimum pouvant être versé au titre de l’APA est de 344,96 euros.
Le montant de l’APA peut être majoré si vous êtes accompagné par un proche aidant ayant besoin de périodes de répit. Cette majoration est fixée à 548,54 euros maximum par an sous 2 conditions :
- Le proche aidant est nécessaire au bénéficiaire de l’APA pour rester à son domicile
- Il ne peut être remplacé par une autre personne pour aider le bénéficiaire de l’APA (excepté par un professionnel)
Si la situation du bénéficiaire évolue, il est possible de réévaluer son degré de dépendance et ainsi réviser le montant de l’APA.
Calcul APA : Quel taux de prise en charge par les conseils départementaux ?
Selon que le bénéficiaire vit à domicile ou en résidence et en fonction du taux de dépendance (Grille aggir), les mesures à mettre en place varient.
C’est le projet personnalisé d’accompagnement effectué par les équipes médico-sociales du conseil départemental composées d’un médecin et d’une assistante sociale dans le cas d’un résident à domicile et par le médecin de l’établissement dans le cadre d’une personne en établissement spécialisé qui détermine les besoins du demandeur.
Il n’y a pas de conditions de ressources pour prétendre à l’aide. Cependant en fonction des revenus et selon le mode de résidence, le taux de prise en charge diffère.
Tableau de prise en charge en fonction des revenus pour les personnes vivant à domicile :
| Ressources mensuelle du demandeur | Participation du demandeur |
|---|---|
| Inférieures à 877,90 euros | Aucune participation du demandeur |
| Comprises entre 877,90 euros et 3.233,10 euros | Comprise entre 0% et 90% du montant du plan de l’aide |
| Supérieures à 3.233,10 euros | Égale à 90% du montant du plan de l’aide |
Tableau de prise en charge en fonction des revenus pour les personnes vivant en résidence :
| Ressources mensuelle du demandeur | Participation du demandeur |
|---|---|
| Inférieures à 2.676,09 euros | Participation égale au tarif dépendance* de l’établissement applicable aux Gir 5 et 6 |
| Comprises entre 2.676,09 euros et 4.117,06 euros | Comprise entre 0% et 80% du montant du plan de l’aide |
| Supérieures à 4.117,06 euros | La participation combine le montant du tarif applicable au GIR 5 et 6 plus 80 % du tarif dépendance* de l’établissement correspondant au Gir dans lequel est classé le bénéficiaire |
*tarif dépendance de l’établissement correspondant au Gir dans lequel est classé le demandeur
Voici un exemple de calcul d’APA et de montant APA dans le cas d’un résident en établissement : une personne âgée en groupe iso-ressources 2 (voir la grille aggir ci-dessus) est accueillie en résidence. Le tarif dépendance appliqué est de 624,30 euros par mois.
Ses ressources mensuelles sont de 2.250 euros. Le tarif dépendance pour les Gir 5 et 6 est de 168 euros par mois que le bénéficiaire doit prendre à sa charge.
L’aide accordée est la différence entre le tarif dépendance du bénéficiaire et le tarif applicable pour les Gir 5 et 6 soit 456,30 euros par mois.
Paiement de l’aide : qui verse l’APA ?
Elle est attribuée sans limites de durée et intervient dès le mois qui suit l’acceptation du dossier (comment faire une demande APA).
Elle est versée mensuellement par les services du conseil départemental et peut varier en fonction des situations :
- Hébergé à domicile : L’allocation est versée soit au bénéficiaire, soit directement aux services d’aide à domicile agréé utilisés par le bénéficiaire Elle est versée au plus tard le 10 de chaque mois. Elle peut être attribuée sous forme de Cesu préfinancé.
- Hébergé en résidence : L’établissement perçoit l’aide sauf si le bénéficiaire fait une demande pour que l’allocation lui soit versée directement. Dans tous les cas, une part minimale de l’allocation fixée à 95 euros doit être laissée à la disposition du bénéficiaire.
À noter : Lorsque le partenaire du bénéficiaire de l’aide (mari, concubin ou partenaire de Pacs) continue de résider à domicile, il doit conserver une part minimale des ressources du couple fixée à 791,99 euros. La participation du bénéficiaire de l’APA aux frais de résidence en établissement doit être calculée de façon à garantir un minimum de ressources au partenaire.
Sur demande du conseil départemental, le bénéficiaire est tenu de fournir les justificatifs des frais engagés (bulletins de salaires, déclarations Urssaf, talons de Cesu…).
Il est également dans l’obligation de signaler tout changement de situation (hospitalisation, modifications de ses ressources …).
Crédit photo : © sergign / Adobe
Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
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