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Île de France mobilité vélo électrique : les aides possibles pour acheter un VAE
Il existe différents types de vélos à assistance électrique. Ceux-ci peuvent être standard, cargo, adapté ou pliant.
Pour un vélo à assistance électrique qu’il soit standard ou pliant, l’aide proposée par IdFM peut aller au maximum jusqu’à 50% du montant total de l’achat. Cette subvention est plafonnée à 400 euros à partir du 1er septembre 2023.
Important: le montant total de la facture prise en compte pour une demande de subvention correspond au montant cumulé de l’achat du vélo et de l’achat des accessoires qui doivent être mentionnés sur la même facture.
Sont concernés les accessoires suivants :
- Un panier
- Des sacoches
- Le casque
- L’antivol
Concernant le vélo cargo électrique la subvention s’élève au maximum à 50 % du prix d’achat du vélo et de ses accessoires. Cette aide est plafonnée à 600 euros. S’il s’agit d’un vélo cargo sans assistance électrique, le montant de l’aide est plafonné à 400€.
Le vélo adapté peut, lui aussi, être subventionné. Après remboursement par l’Assurance maladie et déduction d’éventuelles aides locales et de l’État, l’aide de la Région parisienne intervient. Ce coup de pouce est au maximum de 50 % du reste à charge du prix du vélo ET de ses accessoires dans la limite de 1200 euros.
Les accessoires des vélos adaptés, outre ceux déjà évoqués pour les VAE standards, sont destinés à faciliter l’utilisation du vélo.
Il peut s’agir de :
- Garnitures de pédales, de guidon
- Accessoires qui permettent le maintien du corps
- Objets de sécurité tels que rétroviseurs, clignotants
Enfin, sachez qu’une nouvelle aide entre en vigueur au 1er septembre 2023: celle qui concerne le kit d’électrification de votre vélo mécanique. Pour obtenir cette aide financière l’électrification doit être installée par un professionnel. Elle peut aller jusqu’à 50 % du coût total de l’achat du kit et de l’installation, ceci dans la limite de 200 euros.
Quelles conditions à l’obtention d’aides achat vélo électrique en Île-de-France ?
Pour être éligible à l’aide financière de Île-de-France Mobilités pour l’achat d’un vélo électrique il faut remplir un certain nombre de conditions telles que :
- Être une personne physique
- Résider en Île-de-France à la date d’achat du VAE et de demande de l’aide
- Avoir au moins 18 ans (l’aide est également accessible aux mineurs émancipés)
- Avoir fait l’acquisition d’un vélo qui réponde à la réglementation en vigueur. Celle-ci dépend de plusieurs normes européennes et françaises à différentes dates selon le type du VAE acquis ou du kit d’électrification
- Depuis le 20 avril 2023, outre l’achat d’un vélo neuf, s’est ajoutée la possibilité de faire l’acquisition d’un VAE reconditionné. Mais qu’il soit neuf ou reconditionné, pour être éligible à l’aide Île-de-France Mobilités, le vélo doit être vendu par un professionnel, non par un particulier
- De plus il faut s’engager à ne pas revendre le VAE dans les 3 ans qui suivent l’achat
- Enfin, il faut n’avoir bénéficié auparavant d’aucune aide à l’achat d’un VAE de la part d’Île-de-France Mobilité
Ces conditions et engagements de la part du demandeur sont indispensables pour l’octroi de l’aide.
Une nouveauté remarquable pour les franciliens
Depuis le 20 avril 2023, outre l’achat d’un vélo neuf, s’est ajoutée la possibilité de faire l’acquisition d’un VAE reconditionné. Mais qu’il soit neuf ou reconditionné, pour être éligible à l’aide Île-de-France Mobilités, le vélo doit être vendu par un professionnel, non par un particulier
Prime vélo électrique en Île-de-France : comment l’obtenir ?
Pour rappel, à partir du 1er septembre 2023 la prime pour un VAE neuf ou reconditionné est de 400 euros, 600 euros pour un cargo à assistance électrique neuf ou reconditionné, indépendamment des autres aides dont vous pouvez avoir bénéficié.
Attention : il en va tout autrement pour les VAE adaptés puisque l’aide de la Région Île de France est calculée en fonction du reste à charge. Vous devez donc impérativement attendre le résultat de vos différentes demandes, si elles existent, avant de solliciter la Région parisienne.
Toutes les demandes d’aide IdFM se font obligatoirement sur cette plateforme dédiée.
Une fois connecté à cette plateforme il vous faut remplir le formulaire en ligne pour faire votre demande de subvention au plus tard dans les 2 ans qui suivent l’achat du vélo à assistance électrique.
Votre demande doit être complétée par un certain nombre de pièces justificatives, seuls les dossiers complets sont instruits.
Il convient pour un VAE neuf ou reconditionné, qu’il soit classique, pliant, cargo ou adapté de fournir les éléments suivants :
- Le formulaire dématérialisé complété (il est accessible sur la plateforme de demande)
- Copie d’une pièce d’identité, passeport, carte d’identité, permis ou titre de séjour
- Pour les mineurs émancipés un document justifiant de leur émancipation
- Copie du certificat de conformité ou d’homologation du vélo
- Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou une attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile de l’hébergeur de moins de trois mois
- Un RIB au nom du demandeur (relevé d’identité bancaire)
- Le numéro ainsi que le certificat d’identification du vélo
- Copie de la facture acquittée, écrite en français et libellée en euros, détaillant le cas échéant le coût du VAE et de ses accessoires
Une fois que votre dossier est instruit vous recevez un courrier électronique pour vous informer de la décision prise concernant votre demande.
Si la prime vous est accordée, elle vous sera versée sur votre compte bancaire au cours des 4 mois qui suivent l’accord.
Important : la plateforme prend en compte les dépenses engagées à dater du 20 avril 2023.
Des primes IdFM pour tout type de vélo
Il est possible de faire une demande de subvention pour un vélo mécanique, la Région Île-de-France encourageant fortement la pratique du vélo sous toutes ses formes.
Il est à noter toutefois que, au titre des nouvelles aides, une prime de 100 euros est accordée aux 15-25 ans pour l’achat d’un deux roues mécanique.
Acheter un vélo électrique à moindre coût ou comment cumuler différentes primes ?
Si vous résidez en Île-de-France il est désormais possible de cumuler plusieurs aides financières pour faire l’acquisition d’un vélo électrique :
- L’aide de Île-de-France Mobilités
- L’aide de votre commune ou intercommunalité quand elle existe et si vous êtes éligible
- Le bonus écologique de l’État si vous êtes éligible
Il est possible d’estimer le montant des différentes aides que vous allez percevoir en utilisant notre simulateur d’aides au vélo.
Prenons un exemple concret :
- Vous habitez Paris
- Vous êtes majeur
- Vous n’avez jamais bénéficié du bonus écologique ni d’une subvention locale
- Votre revenu fiscal de référence par part est de 6200 euros
Vous prévoyez de faire l’acquisition d’un VAE neuf dont le prix s’élève à 1500 euros.
Voici le détail des primes auxquelles vous pouvez prétendre à partir du 1er septembre 2023 :
- De la Région Île-de-France: 400 euros
- De la Ville de Paris: 400 euros
- De l’État, un bonus écologique d’un montant de 400 euros
Ainsi pour un vélo à assistance électrique que vous avez acheté neuf pour un montant de 1500 euros votre aide financière cumulée s’élève à 1200 euros.
Crédit photo : © aerogondo / Adobe
Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
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