SOMMAIRE
En quoi consiste la réforme de la voie professionnelle ?
L’enseignement professionnel joue un rôle fondamental dans la préparation des jeunes à l’intégration du monde du travail. Souvent décrié, ce secteur ne semblait plus répondre aux exigences actuelles du marché professionnel. La nécessité de moderniser cette voie s’est imposée, avec pour objectif de la rendre plus attrayante, tant pour les jeunes que pour les entreprises.
La réforme de la voie professionnelle propose une approche plus adaptée aux réalités contemporaines. Elle favorise la transition progressive de l’enseignement théorique vers une approche plus pratique, en encourageant l’alternance entre les périodes d’enseignement et les stages en entreprise.
Rémunération des stages en CAP et Bac pro : pourquoi mettre en place une indemnité progressive ?
L’un des points les plus notables de la réforme est l’introduction d’une gratification pour les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). Auparavant, les stages n’étaient pas systématiquement rémunérés, cette réforme marque donc un tournant, en reconnaissant la valeur du travail fourni par les élèves en entreprise.
Cette rémunération vise à transformer les stages en véritables opportunités professionnelles, tout en offrant une expérience enrichissante aux élèves. Une première expérience rémunérée et encadrée peut se révéler être un atout majeur dans un parcours académique, en augmentant l’employabilité des stagiaires une fois diplômés.
En outre, une gratification offre une certaine autonomie financière aux élèves, permettant d’alléger leurs charges familiales et de se concentrer pleinement sur leur formation.
La mise en place de la rémunération des stages exige donc une coordination minutieuse entre les lycées professionnels, les entreprises partenaires et les instances gouvernementales.
Voici l’annonce de la réforme par Emmanuel Macron, président de la République :
Qui peut bénéficier de l’indemnité de stage en voie professionnelle ?
Concrètement, l’indemnité de stage progressive s’adresse principalement au lycéens inscrits dans un cursus de formation professionnelle. Ainsi les élèves suivant un CAP ou un Bac professionnel sont les principaux bénéficiaires de la mesure. Cependant d’autres situations ouvrent également le droit à cette gratification.
Ainsi, pour prétendre au versement de l’indemnité de stage en milieu professionnel, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être inscrit dans un établissement public ou privé, lié à l’État par un contrat d’association dans le cadre de l’enseignement secondaire professionnel.
- Être inscrit dans certaines structures dépendant du service public de l’éducation (EREA, école des pupilles de l’air et de l’espace…).
- Être inscrit dans une action d’adaptation professionnelle comme précisé sur l’article D. 333-6 du code de l’éducation.
- Être inscrit dans un établissement de formation professionnelle maritime figurant sur l’article R. 342-2 du code de l’éducation.
- Préparer un diplôme professionnel de niveau 3 ou 4 du cadre national des certifications professionnelles, délivré par le ministère chargé de l’éducation, de l’agriculture ou de la mer.
Cette rémunération est attribuée dans le cadre de formations comportant des stages en milieu professionnel en alternance avec des heures d’enseignement obligatoires.
Quel est le montant de l’indemnité de stage en lycée professionnel ?
Le montant de la gratification est proportionnel au nombre de jours de formation en milieu professionnel effectués par l’élève dans le cadre de son stage. Ainsi, l’indemnité varie de 50€ par semaine de stage en 1ère année de CAP à 100€ par semaine de stage en terminale de bac professionnel.
L’indemnité de stage progressive est calculée à partir d’un forfait journalier, dont les montants sont fixés par type de formation et par niveau d’enseignement :
| Diplôme et année de formation | Forfait journalier | Nombre de semaines en stage | Montant annuel de l’indemnité progressive |
|---|---|---|---|
| CAP – 1re année | 10€ | De 6 à 7 semaines | De 300€ à 350€ |
| CAP – 2e année | 15€ | De 6 à 7 semaines | De 450€ à 525€ |
| CAP en un an | 15€ | Au moins 5 semaines | Au moins 375€ |
| CAP en trois ans | 15€ pour les deux dernières années | Variable | En fonction du nombre de semaines de stage |
| Baccalauréat professionnel – seconde | 10€ | De 4 à 6 semaines | De 200€ à 300€ |
| Baccalauréat professionnel – 1re | 15€ | De 6 à 8 semaines | De 450€ à 600€ |
| Baccalauréat professionnel – terminale | 20€ | ||
| Baccalauréat professionnel en un an | 20€ | 8 semaines | 800€ |
| Brevet des métiers d’art – 1re année
Diplôme de technicien des métiers du spectacle – 1re année |
15€ | 8 semaines | 600€ |
| Brevet des métiers d’art – 2e année
Diplôme de technicien des métiers du spectacle – 2e année |
20€ | 8 semaines | 800€ |
| Brevet des métiers d’art en un an
Diplôme de technicien des métiers du spectacle en un an |
20€ | 8 semaines | 800€ |
| Mention complémentaire de niveau 3 | 15€ | 18 semaines | 1.350€ |
| Mention complémentaire de niveau 4 | 20€ | 18 semaines | 1.800€ |
| Formation complémentaire d’initiative locale post niveau 3 | 15€ | 18 semaines | 1.350€ |
| Formation complémentaire d’initiative locale post niveau 4 | 20€ | 18 semaines | 1.800€ |
| Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif Ambition emploi – post niveau 3 | 15€ | 10 semaines | 750€ |
| Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif Ambition emploi – post niveau 4 | 20€ | 10 semaines | 1.000€ |
La somme totale versée est calculée en multipliant le forfait journalier par le nombre de jours de formation effective (hors jours d’absence de l’élève). Le versement dépendra donc de l’assiduité de l’élève au sein de l’entreprise et en classe. Le montant de l’indemnité est arrêté après chaque période de formation correctement effectuée en milieu professionnel.
Les montants reçus par le biais de cette indemnité ne sont pas considérés dans le calcul de l’impôt sur le revenu du ménage fiscal. En effet, les rémunérations d’activité perçues par les moins de 25 ans, durant leurs études, sont exonérées d’impôt, dans la limite de 3 SMIC.
Versement de l’indemnité de stage progressive
La rémunération est attribuée par le responsable de l’établissement ou de l’organisme de formation au sein duquel l’élève est enregistré.
1er versement à partir de janvier 2024
Un 1er versement de l’indemnité de stage progressive a été prévu par l’Agence de services et de paiement pour le mois de janvier 2024 pour les périodes de formations professionnelles réalisées entre septembre et décembre 2023.
Les données requises pour le paiement de l’indemnité de stage sont transférées par les autorités compétentes à l’Agence par le biais d’une procédure numérisée. Par ailleurs, cette entité a la possibilité de mener des vérifications conformément aux conditions établies en collaboration avec l’État.
Attention, c’est l’établissement qui est responsable de la collecte, du contrôle et de la conservation des pièces justificatives pour chaque bénéficiaire concerné.
Pourquoi je n’ai toujours pas reçu le versement : témoignages de parents dans l’expectative
- Alors que le versement de la rémunération était fixée à partir du mois de janvier 2024, il semblerait que plusieurs personnes n’aient toujours pas reçu le versement de leur rémunération.
Voici quelques témoignages de parents s’interrogeant sur cette trop longue attente :
En effet, les lycées doivent en effet prendre en charge les démarches afin d’assurer à leurs lycéennes et lycéens une rémunération de stage.
Pourtant, dans ce témoignage du 19 février 2024, ce parent ne parvient pas à obtenir davantage d’informations sur la date et le retard du versement de l’indemnité auprès de l’établissement scolaire de son enfant.
Une autre inquiétude est apparue : certains foyers n’ont toujours pas reçu cette rémunération alors même que la lycéenne ou le lycéen prépare le second stage.
Ces parents, ayant témoigné les 02 et 21 mars 2024, commencent à s’impatienter en raison de l’approche, voire le début, du second stage de leur enfant. Le versement de la rémunération du premier n’étant pas encore effectué, à quoi s’attendre pour le second ?
Source : Versement allocation PFMP – Aide-Sociale.fr.
- Les autorités publiques commencent toutefois à se prononcer sur le problème.
Suite à la question d’un internaute posée sur un forum du service public au sujet de ces retards et de leurs lourdes conséquences financières pour ces foyers, le ministère de l’Education nationale a réaffirmé, le 06 mars, que “l’établissement scolaire devait bien procéder aux vérifications des dossiers de demande de versement de l’allocation”.
De plus, les versements sont “mis en oeuvre progressivement au cours du premier trimestre” de l’année 2024.
Alors même qu’il énonce que tous les lycéennes et lycéens ne recevront pas cette aide en même temps, le ministère tente de rassurer leurs parents en leur assurant que “toutes les périodes de formation en milieu professionnel effectuées depuis septembre 2023″ seront rémunérées par le versement de cette allocation.
Source : Allocation de stage toujours pas versée | Services Publics + (transformation.gouv.fr).
- Enfin, un sénateur a souhaité se prononcer au Sénat, le 07 mars 2024, devant le Ministre de l’économie, pour signaler le problème du refus de certaines banques d’ouvrir un compte au nom du lycéen concerné.
Ces banque refusent d’ouvrir un compte en banque au nom du lycéen, ayant pourtant droit au versement de l’indemnité à la suite d’une PFMP. A Paris, “les stagiaires sont nombreux à ne pas pouvoir percevoir cette gratification” pour cette même raison.
Le sénateur a soulevé la situation très souvent précaire de ces lycéens, parfois “suivis par l’aide sociale à l’enfance ou sans titre de séjour”. Ils ont pourtant besoin de s’intégrer dans la société, et cela passe tout d’abord par le fait de “pouvoir disposer d’un compte en banque“.
Cet élu a ainsi questionné le Ministre sur les mesures qu’il entend prendre pour garantir le versement de cette allocation.
Si le sujet vous intéresse et que vous souhaitez vous renseigner ou partager votre expérience, n’hésitez pas à vous rendre sur le forum !
Une autorisation de versement nécessaire pour les mineurs
L’autorisation du représentant légal est obligatoire pour le versement de l’indemnité de stage sur le compte du mineur. Elle précise également votre choix quant à la destination du paiement :
- Soit sur le compte en banque de votre enfant mineur
- Soit sur votre propre compte bancaire
Si votre enfant est concerné par ce paiement d’indemnité de stage, vous pouvez télécharger directement l’autorisation de versement de l’indemnité de stage progressive.
Crédit photo : © Platoo Studio / Adobe
Forte d’une expérience approfondie dans le secteur social, j’ai à cœur de guider les individus et les familles à travers le labyrinthe des dispositifs d’assistance. Mon objectif est de faire le pont entre les ressources disponibles et ceux qui en ont le plus besoin.
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