Les séances de kinésithérapie sont essentielles notamment en situation de rééducation postopératoire et post-traumatique. Le remboursement kiné s’effectue par le biais de l’assurance maladie, et de la mutuelle dont vous dépendez.
Ainsi, la Sécurité sociale prend en charge 60 % du montant des honoraires des masseurs-kinésithérapeutes conventionnés, à l’exception des séances de « confort ». Pour pouvoir bénéficier de ce remboursement, il convient de bien respecter le parcours de soins coordonnés. Les éventuels dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie.
Votre mutuelle ou complémentaire santé complète la prise en charge et peut selon votre contrat rembourser partiellement ou intégralement les dépassements d’honoraires. N’hésitez pas à comparer les offres de mutuelle pour choisir celle qui convient le mieux à votre situation.
Les masseurs-kinésithérapeutes sont tenus d’afficher les tarifs de consultation. Ces tarifs sont réglementés par l’assurance maladie pour les professionnels conventionnés. Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent appliquer des dépassements d’honoraires sous conditions.
Il est également nécessaire de disposer de l’accord de l’assurance maladie pour poursuivre des séances au-delà du seuil des séances de rééducation défini selon le type de rééducation.
Si vous souhaitez connaître les modalités de remboursement des séances de kinésithérapie par la Sécurité sociale et les mutuelles, poursuivez la lecture de cet article.
SOMMAIRE
Quel est le remboursement d’une séance de kinésithérapie par la Sécurité sociale ?
Les kinésithérapeutes sont des auxiliaires médicaux. Ils interviennent dans différents domaines. Les soins de kinésithérapie sont pris en charge par l’assurance malade si vous disposez d’une ordonnance.
Que soignent les masseurs-kinésithérapeutes ?
- la rééducation post-traumatique et postopératoire ;
- les troubles respiratoires ;
- les troubles circulatoires ;
- les troubles de l’équilibre ;
- l’ergonomie et les troubles de la posture ;
- la réadaptation cardiaque.
Remboursement kiné et assurance maladie : qu’en est-il ?
Si vous vous rendez chez un kinésithérapeute sans ordonnance pour une séance de confort (massage de détente, traitement contre la cellulite, etc.), vous ne serez pas remboursé par l’assurance maladie.
L’ordonnance est indispensable pour bénéficier d’une prise en charge de votre Caisse d’assurance maladie. La prise en charge classique par la Sécurité sociale d’une séance chez un masseur-kinésithérapeute est de 60 %.
Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement kiné optimal :
- vous devez respecter le parcours de soins coordonnés ;
- votre médecin traitant doit définir le nombre de séances de kinésithérapie et vous les prescrire ;
- vous devez consulter un professionnel de la santé conventionné.
Si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés (prescription de votre médecin traitant), votre séance de kiné sera remboursée à hauteur de 30 % par l’assurance maladie.
Une franchise médicale de 0,50 € est appliquée pour chaque séance. Cette franchise n’est ni remboursée par l’assurance maladie ni par votre mutuelle ou complémentaire santé.
Si vous consultez un kiné non conventionné, l’assurance maladie rembourse sur la base de tarifs extrêmement faibles et non sur la base des honoraires payés.
Afin de mieux comprendre votre prise en charge éventuelle, retrouvez ci-dessous des exemples de remboursements de vos séances de kinésithérapie par la Sécurité sociale selon votre situation :
Cas n° 1 : séance chez un masseur-kinésithérapeute conventionné en suivant le parcours de soins
Séance de rééducation de l’épaule de 16,13 € (consultez les tarifs pratiqués par les kinésithérapeutes)
| Remboursement | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Remboursement CPAM | 60 % x 16,13 € – 0,50 € (franchise médicale) | 9,18 € |
| Reste à votre charge | 40 % x 16,13 € + 0,50 € (franchise médicale) | 6,95 € |
Cas n° 2 : séance chez un masseur-kinésithérapeute conventionné sans suivi du parcours de soins
Séance de rééducation de l’épaule de 16,13 €
| Remboursement | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Remboursement CPAM | 30 % x 16,13 € – 0,50 € (franchise médicale) | 4,34 € |
| Reste à votre charge | 70 % x 16,13 € + 0,50 € (franchise médicale) | 11,79 € |
Cas n° 3 : séance chez un masseur-kinésithérapeute conventionné en suivant le parcours de soins
Séance de rééducation de l’épaule de 30 €, avec dépassement d’honoraires (découvrez les dépassements d’honoraires d’un kiné)
| Remboursement | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Remboursement CPAM | 60 % x 16,13 € – 0,50 € (franchise médicale) | 9,18 € |
| Reste à votre charge | 40 % x 16,13 € + 0,50 € (franchise médicale) + 13,87 € (dépassement honoraire soit 30 € – 16,13 €) | 20,82 € |
Il vous est prescrit un certain nombre de séances de rééducation. En cas de dépassement d’honoraires, le reste à votre charge peut rapidement s’avérer élevé.
Il existe des exceptions à ce principe de remboursement des séances de kiné :
- Si vous dépendez de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), ou du Fonds spécial vieillesse (FSV) : prise en charge à 80 % par l’assurance maladie.
- Si vous dépendez du régime spécial d’Alsace-Moselle : prise en charge à 90 % par l’assurance maladie.
- Si vous êtes atteint d’une ALD (Affectation longue durée), victime d’un accident du travail, bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, ou si vous avez moins de 16 ans : prise en charge à 100 % par l’assurance maladie.
Mutuelle et remboursement kiné : quelle est la prise en charge ?
Les mutuelles peuvent compléter la prise en charge de l’assurance maladie ou prendre en charge partiellement ou totalement une consultation de kinésithérapie non remboursée. Cela dépend de votre complémentaire santé. N’hésitez pas à comparer les offres.
La prise en charge du ticket modérateur kiné par votre mutuelle
Si votre consultation de kinésithérapie a été remboursée par l’assurance maladie à hauteur de 60 %, votre mutuelle prend en charge le ticket modérateur (reste à payer) à hauteur de 40 %.
Cas n° 1 : consultation chez un masseur-kinésithérapeute conventionné
Séance de rééducation de l’épaule de 16,13 €
| Remboursement | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Remboursement CPAM | 60 % x 16,13 € – 0,50 € (franchise médicale) | 9,18 € |
| Remboursement mutuelle | 40 % x 16,13 € | 6,45 € |
| Reste à votre charge | La franchise médicale | 0,50 € |
La franchise médicale (0,50 €) n’est pas prise en charge par votre mutuelle.
Cas n° 2 : consultation chez un masseur-kinésithérapeute conventionné pratiquant des dépassements d’honoraires
Séance de rééducation de l’épaule de 30 € (avec dépassement d’honoraires)
| Remboursement | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Remboursement CPAM | 60 % x 16,13 € – 0,50 € (franchise médicale) | 9,18 € |
| Remboursement mutuelle | 40 % x 16,13 € | 6,45 € |
| Reste à votre charge | 30 € – 9,18 € – 6,45 € | 14,37 € |
Dans cet exemple de consultation kiné au prix de 30 euros, il vous restera à charge 14,37 euros.
Remboursement kiné et dépassements honoraires
Dans vos garanties, votre mutuelle peut prévoir un remboursement kiné plus important, selon la prise en charge par la Sécurité sociale et les dépassements d’honoraires. Cette prise en charge supplémentaire est calculée en pourcentage du tarif conventionnel de l’assurance maladie : 125 %, 150 %, 200 %, 300 %, etc.
Le tarif conventionnel est le tarif sur la base duquel est effectué le calcul du remboursement d’une consultation médicale par l’assurance maladie.
Cas n° 3 : consultation chez un masseur-kinésithérapeute conventionné avec prise en charge supplémentaire de votre mutuelle
Séance de rééducation de l’épaule de 30 € (avec dépassement d’honoraires)
Niveau de garantie de votre mutuelle : 150 % du TC (tarif conventionnel) de l’assurance maladie
| Remboursement | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Remboursement CPAM | 60 % x 16,13 € – 0,5 € (franchise médicale) | 9,18 € |
| Remboursement mutuelle : 150 % TC | 150 % x 16,13 € – 9,68 € (60 % x 16,13 €) | 14,52 € |
| Reste à votre charge | 30 € – 9,18 € – 14,52 € | 6,30 € |
Il vous restera à charge 6,30 euros.
Niveau de garantie de votre mutuelle : 200 % du TC (tarif conventionnel) de l’assurance maladie
| Remboursement | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Remboursement CPAM | 60 % x 16,13 € – 0,5 € (franchise médicale) | 9,18 € |
| Remboursement mutuelle : 200 % TC | 200 % x 16,13 € – 9,68 € (60%x 16,13 €) | 20,32 €, car le remboursement total ne peut dépasser votre dépense réelle |
| Reste à votre charge | 30 € – 9,18 € – 20,32 € | 0,5 € |
Il vous restera à charge 0,50 €, soit le montant de la franchise médicale.
Les forfaits permettant un meilleur remboursement kiné par votre mutuelle
Des mutuelles proposent des garanties spéciales, prenant en charge les consultations non remboursées ou remboursées partiellement par l’assurance maladie. Les séances de confort (massage bien-être par exemple) ne sont pas remboursées par votre CPAM tout comme les éventuels dépassements d’honoraires.
Les mutuelles développent notamment des forfaits « médecine douce ». La kinésithérapie est souvent intégrée dans ces forfaits. Ces forfaits sont un montant annuel de remboursement kiné à ne pas dépasser.
Les mutuelles peuvent proposer différentes formules pour rembourser la kinésithérapie :
- un forfait annuel : par exemple 150 euros de remboursement par an ;
- un forfait de remboursement par séance : par exemple 20 € remboursé par séance ;
- un pourcentage de remboursement par séance : par exemple un remboursement de 40 % du montant de la séance.
Les mutuelles limitent généralement annuellement le nombre de séances pouvant bénéficier de remboursement.
Il est conseillé de bien étudier les modalités de remboursement de la kinésithérapie par les mutuelles. Il existe de grandes différences dans la prise en charge de ces séances. Retrouvez comment choisir votre mutuelle santé avec un comparateur d’offres.
Quel est le prix d’une séance de kinésithérapie ?
Les tarifs des kinésithérapeutes conventionnés sont réglementés par l’assurance maladie. Retrouvez ci-dessous le tableau présentant les tarifs conventionnels applicables* par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux :
| Actes professionnels | Départements métropole |
Départements d’outre-mer |
|---|---|---|
| AMK | 2,15 € | 2,36 € |
| AMC | 2,15 € | 2,36 € |
| AMS | 2,15 € | 2,36 € |
*AMS : Actes de rééducation des affections rhumatologiques et orthopédiques effectués par votre masseur-kinésithérapeute.
*AMK : Actes pratiqués par votre masseur-kinésithérapeute à son cabinet ou à votre domicile, à l’exception des actes effectués dans un cabinet installé au sein d’un établissement d’hospitalisation privé si vous êtes hospitalisé.
*AMC : Actes effectués par votre masseur-kinésithérapeute dans une structure de soins, y compris lorsque vous y avez élu domicile. Ces actes sont différents de ceux qui donnent lieu à l’application de la lettre clé AMK.
Retrouvez les tarifs conventionnels des différentes indemnités/forfaits. Les différents actes professionnels disposent d’un coefficient à appliquer aux lettres clés (AMS, AMK, AMS).
Ci-dessous des exemples de tarifs de séances pour des actes courants fréquents en métropole :
| Actes fréquents | coefficient | Calcul | Montant des honoraires par séance |
|---|---|---|---|
| Rééducation d’un membre (épaule, coude, cheville…) | 7, 5 | 7, 5 x 2,15 € | 16,13 € |
| Kinésithérapie respiratoire | 8 | 8 x 2,15 € | 17,20 € |
| Rééducation de plusieurs membres | 9, 5 | 9, 5 x 2,15 € | 20,43 € |
Les dépassements d’honoraires sont autorisés sous conditions pour les kinésithérapeutes conventionnés :
- Votre prenez rendez-vous en dehors des horaires d’ouverture du cabinet.
- Le rendez-vous a lieu à votre domicile ou sur un autre lieu que le cabinet sans que l’intervention extérieure soit justifiée.
Dans les grandes villes dont notamment Paris, certains masseurs-kinésithérapeutes pratiquent des dépassements d’honoraires malgré l’absence des conditions ci-dessous. Il est primordial de se renseigner sur la tarification des actes, avant de commencer vos séances, afin d’anticiper le remboursement kiné.
Depuis le 13 février 2009, le Code de la santé publique impose à tous les professionnels de santé recevant des patients d’afficher les tarifs de leurs honoraires.
Votre kinésithérapeute est ainsi tenu d’afficher, de manière visible et lisible dans sa salle d’attente ou, à défaut, dans son lieu d’exercice :
- les tarifs ou fourchettes de tarifs des honoraires pratiqués ;
- les tarifs de remboursement par l’assurance maladie.
Depuis le 1er février 2009, en cas de dépassement d’honoraires, votre kiné doit vous remettre une information écrite préalable dès lors que le montant des honoraires facturés est égal ou supérieur à 70 € (dépassement d’honoraires inclus).
Quel est le nombre de séances de kiné remboursées ?
L’accord de l’assurance maladie est nécessaire pour poursuivre vos séances kiné
Dans le cas de 14 situations de rééducation, des référentiels sont validés par la Haute Autorité de santé (HAS) et déterminent un seuil de séances de rééducation prises en charge par l’assurance maladie.
Au-delà du seuil de chaque situation de rééducation, une demande d’accord préalable auprès de l’assurance maladie est nécessaire pour poursuivre votre traitement. Il est donc possible d’étendre le nombre de séances de rééducation si votre état de santé le nécessite.
Ci-dessous les situations de rééducation couvertes par un référentiel de la HAS :
Rééducation du rachis
| Situation |
Nombre de séances sans accord préalable de l’assurance maladie |
Nombre de séances avec accord préalable de l’assurance maladie |
|---|---|---|
| Cervicalgie commune | de 1 à 15 séances | à partir de la 16e séance* |
| Lombalgie commune | de 1 à 15 séances | à partir de la 16e séance* |
| Traumatisme récent du rachis cervical sans lésion neurologique (coup du lapin) | de 1 à 10 séances | à partir de la 11e séance |
*À partir de la 31e séance, si 30 séances pour ce même type de rééducation ont été prises en charge dans les 12 mois précédents.
Rééducation de l’épaule
| Situation | Nombre de séances sans accord préalable de l’assurance maladie | Nombre de séances avec accord préalable de l’assurance maladie |
|---|---|---|
| Chirurgie de la rupture de la coiffe des rotateurs | de 1 à 50 séances | A partir de la 51e séance |
| Tendinopathie de la coiffe des rotateurs non opérée | de 1 à 25 séances | A partir de la 26e séance |
| Fracture non opérée de l’extrémité proximale de l’humérus | de 1 à 30 séances | A partir de la 31e séance |
Rééducation du genou
| Situation | Nombre de séances sans accord préalable de l’assurance maladie | Nombre de séances avec accord préalable de l’assurance maladie |
|---|---|---|
| Arthroplastie par prothèse partielle ou totale | de 1 à 25 séances | A partir de la 26e séance |
| Méniscectomie isolée par arthroscopie | de 1 à 15 séances | A partir de la 16e séance |
| Reconstruction du ligament croisé | de 1 à 40 séances | A partir de la 41e séance |
Rééducation du poignet
| Situation | Nombre de séances sans accord préalable de l’assurance maladie | Nombre de séances avec accord préalable de l’assurance maladie |
|---|---|---|
| Fracture de l’extrémité distale des deux os de l’avant-bras | de 1 à 25 séances | A partir de la 26e séance |
| Libération du nerf médian au canal carpien | dès la 1ère séance |
Rééducation de la cheville
| Situation | Nombre de séances sans accord préalable de l’assurance maladie | Nombre de séances avec accord préalable de l’assurance maladie |
|---|---|---|
| Entorse externe récente | de 1 à 10 séances | A partir de la 11e séance |
Rééducation du coude
| Situation | Nombre de séances sans accord préalable de l’assurance maladie | Nombre de séances avec accord préalable de l’assurance maladie |
|---|---|---|
| Après fracture avec ou sans luxation, opérée ou non, du coude chez un adulte | de 1 à 30 séances | A partir de la 31e séance |
Rééducation de la hanche
| Situation | Nombre de séances sans accord préalable de l’assurance maladie | Nombre de séances avec accord préalable de l’assurance maladie |
|---|---|---|
| Arthroplastie par prothèse totale | de 1 à 15 séances | A partir de la 16e séance |
Pour bénéficier de séances supplémentaires, les étapes sont les suivantes :
- Votre masseur-kinésithérapeute effectue un bilan de quelques séances avant d’atteindre le seuil de séances défini à l’origine.
- Si une prolongation de la rééducation est jugée nécessaire à la suite de ce bilan, votre masseur-kinésithérapeute échange avec votre médecin.
- Après concertation avec votre médecin, votre kiné effectue une demande d’accord préalable auprès du service médical de l’assurance maladie en y joignant la prescription médicale (ou sa copie) et un argumentaire médical. Cette demande est adressée auprès du médecin-conseil de l’assurance maladie.
Suite à cette demande, il existe deux possibilités :
- Accord pour la poursuite du traitement : l’accord porte sur le nombre de séances supplémentaires demandé et permet la prise en charge par l’assurance maladie. Une non-réponse dans un délai de 15 jours vaut un accord pour poursuite du traitement.
- Refus de la poursuite du traitement : vous êtes informé par courrier de ce refus avec indication des voies de recours dont vous disposez. Votre kinésithérapeute est également informé. La poursuite du traitement n’est plus prise en charge par l’assurance maladie.
DOSSIER SUR LE REMBOURSEMENT DES MÉDECINES DOUCES :
- Comment est remboursée l’homéopathie ?
- Comment est remboursé un psychologue ?
- Comment est remboursée l’hypnose ?
- Comment est remboursée l’ostéopathie ?
- Comment est remboursée l’ergothérapie ?
- Comment s’effectue le remboursement d’une cure thermale ?
- Comment le remboursement fonctionne pour le podologue ?
Utilisez un comparateur de complémentaire santé afin de choisir la mutuelle qui correspond à vos besoins. Saisissez simplement les champs demandés. Notez bien que le simulateur ci-dessous est un service externe à Aide-Sociale.fr.
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Diplômé en économie-gestion et en management du sport, je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 2009 et j’ai rejoint Aide-Sociale.fr en 2017. Je m’efforce d’apporter mon expérience de l’administration à travers les articles et guides que je rédige toujours dans le souci du bien commun.
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