SOMMAIRE
La prime de naissance et à l’adoption : Définition
Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille. La prime de naissance vise à permettre aux couples ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant.
L’aide est versée au cours du 7ème mois de grossesse par la CAF (caisse d’allocation familiale). Son montant est fixé en fonction des ressources du foyer. D’autres aides quand on a un bébé peuvent être accordées.
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CAF prime de naissance : Quels sont les bénéficiaires ?
Tous les couples ou mères célibataires qui attendent une naissance ou un enfant adopté ne bénéficient pas nécessairement de la prime à la naissance et à l’adoption. En effet, l’attribution de l’aide est soumise à condition de ressources.
Pour une prime perçue en année N, ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte pour le calcul des ressources. Sachez également qu’à partir du 6ème mois de grossesse, l’enfant à naître est comptabilisé comme enfant à charge.
Exemple : Si le terme de votre grossesse a lieu en mars 2024, ce sont les revenus de l’année 2022 qui sont pris en compte. Les plafonds de ressources sont établis en fonction du nombre d’enfant déjà présent dans votre foyer ainsi que la situation familiale.
Plafonds prime de naissance : quels sont les montant à ne pas dépasser ?
Les chiffres suivants sont valables jusqu’au 31/12/2024.
- 1er enfant : 34.791 euros
- 2ème enfant : 41.749 euros
- 3ème enfant : 50.099 euros
- Par enfant supplémentaire : 8.350 euros (à ajouter aux 50.099 euros de plafond de ressources)
Couple avec un seul revenu (revenu 2022 pour une prime en 2024)
- 1er enfant : 45.979 euros
- 2ème enfant : 52.937 euros
- 3ème enfants : 61.287 euros
- Par enfant supplémentaire : 8.350 euros (à ajouter aux 61.287 euros de plafond de ressources)
Famille monoparentale ou couple avec 2 revenus* (revenus 2022 pour une prime en 2024)
*Définition de couple avec 2 revenus : Chacun doit avoir perçu au moins 5.594 euros de ressources par an liées à une activité professionnelle ou sous forme de versement d’indemnités AT/MP (Accident du Travail ou Maladie Professionnelle).
Important : Si vous respectez les plafonds de ressources mais que vous n’avez pas perçu votre prime, vérifiez les problèmes potentiels de votre dossier en cas de refus de prime de naissance.
À noter : une autre prime pour l’arrivée d’un enfant peut être accordée, il s’agit de la prime naissance Pro BTP. Elle n’est pas soumise à condition de ressources et cumule avec l’aide de la CAF.
À qui s’adresser pour percevoir la prime naissance ?
L’organisme qui gère l’attribution de la PAJE et donc de la prime à la naissance et à l’adoption est votre CAF (caisse d’allocation familiale), que vous soyez allocataire ou pas. En ce qui concerne les personnes relevant du régime agricole, il s’agit de la MSA (voir comment les contacter).
Demande de prime de naissance : y a-t-il des formalités ?
Le versement de la prime naissance est automatique, à la condition d’avoir déclaré votre grossesse (ou l’adoption) et de posséder un numéro d’allocataire.
Dans le cas d’une grossesse
- Si vous êtes allocataire de la CAF : Vous devez faire parvenir à votre CAF dans les 6 premiers mois de grossesse, la déclaration de grossesse que vous aurez obtenu avec votre caisse d’assurance maladie. Sachez également que vous devez réaliser d’autres démarches administratives lors d’une naissance (mairie, impôt, employeur…).
- Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF : Vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.
Dans le cas d’une adoption
- Si vous êtes allocataire de la CAF : Vous devez faire parvenir à votre CAF avant l’arrivée de l’enfant, une copie du jugement d’adoption ou une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme autorisé, précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil (en cas d’adoption à l’étranger : une copie de la décision de l’autorité étrangère compétente accompagnée de sa traduction en français, une copie du passeport ou une copie du visa de l’enfant sur lequel est apposée la mention MAI (Mission Adoption Internationale) et une copie de l’agrément de l’aide sociale à l’enfance).
- Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF : Vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.
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Quel est le montant de la prime à la naissance 2024 ?
Depuis le 01/04/2024, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé de 1.019,43 euros à 1.066,31 euros net pour une grossesse. Elle est de 2.132,63 euros net pour une adoption.
Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée par le nombre d’enfants.
Quand et comment on reçoit la prime à la naissance ?
La prime à la naissance et à l’adoption est versée par la CAF sur le compte bancaire que vous avez fourni à la CAF.
Depuis le 1er avril 2021, le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.
En savoir plus sur les aides à l’accueil d’un nouvel enfant
Pour effectuer une simulation de votre droit à la prime de naissance et d’adoption, rendez-vous sur le site de la CAF. Si vous avez des questions ou des doutes, allez dans le forum d’aide sociale.
La prime de naissance est associée à 3 autre dispositifs d’aides pour former la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant :
- L’allocation de base : il s’agit d’une allocation mensuelle versée jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Son montant à taux plein est de 193,31€
- Le Complément libre choix Mode de Garde (CMG) : Ce dispositif vous permet de recevoir de l’aide afin de faire garder votre enfant auprès d’une assistante maternelle, d’une micro créché ou d’une garde à domicile. Il est accessible aux enfants de moins de 6 ans.
- Le Congé parental : Si vous souhaitez cesser ou simplement réduire votre activité pour vous occuper de votre enfant jusqu’à ses 3 ans.
- La PreParE Caf : Il s’agit de l’indemnisation que vous pouvez percevoir durant votre congé parental
La prime à la naissance et à l’adoption en vidéo
À partir du 6ème mois de grossesse, l’enfant est pris en compte dans la situation familiale Lire la suite
Dans le cadre d’une adoption, la prime est de 2.132,63 euros par enfant.
Crédit photo : © Maygutyak / Adobe
Fondateur d’Aide-Sociale.fr, j’essaye depuis près de 10 ans de rendre les démarches administratives le plus claires et accessibles possible. L’objectif est de permettre à chacun de connaître ses droits et de pouvoir en bénéficier.
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