SOMMAIRE
Location longue durée voiture électrique à 100 euros : en quoi ça consiste ?
Le Gouvernement met en place une nouvelle aide pour encourager à l’achat et à l’utilisation en masse des véhicules fonctionnant grâce à l’électricité. Prenant la forme d’un « leasing social » selon les termes du Gouvernement, ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2024 (cf décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023).
Cependant, un décret a été publié le 12 février 2024, et a indiqué que ce dispositif de leasing social a été suspendu ce jour là et qu’il sera reconduit en 2025.
En effet, le quota de demandes a été atteint, et plus aucun véhicule n’est disponible pour l’année 2024.
Concrètement, il s’agit de proposer aux ménages les plus modestes un contrat de location de longue durée de voiture électrique avec les particularités suivantes :
- Aucun apport initial n’est demandé au bénéficiaire
- Les mensualités oscillent entre moins de 100 et 150 euros (sans prendre en compte toutes les dépenses relatives à l’obtention d’un véhicule comme par exemple l’entretien, l’assurance automobile, …)
- Une durée d’au moins 3 ans, renouvelable une fois
- La possibilité de recourir à une location avec OU sans option d’achat
- Pour ceux qui souhaitent acheter le véhicule électrique au terme du contrat, il faudra racheter sa valeur résiduelle
- La résiliation du contrat est gratuite lorsque le délai de 14 jours de retard sans que le véhicule ne soit livré est arrivé à son terme
- La possibilité de résilier le contrat sans frais (hors éventuels frais de remise en état) en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi du bénéficiaire
A noter : Vous pouvez aussi vous inscrire sur le site dédié. Il est également possible de faire un test sur ce site afin de vérifier son éligiblité.
Location longue durée voiture électrique 2024 : qui est concerné ?
Le nouveau dispositif de leasing de voiture électrique ne concerne pas tout le monde. En effet, seuls les ménages qui utilisent leur véhicule pour leurs trajets professionnels peuvent en bénéficier.
De plus, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
- Vous devez être majeur.e
- Vous devez résider en France
- Votre RFR (revenu fiscal de référence) par part : doit être égal à maximum 15.400 euros/an
- Vous devez résider à minimum 15 km de là où vous travaillez OU parcourir plus de 8.000 km par an dans le cadre de votre activité professionnelle : une attestation de l’employeur devra attester d’une telle distance pour tout salarié. Pour les personnes non salariées, une attestation sur l’honneur et une document faisant preuve de l’affiliation à un régime de sécurité sociale pour l’année en cours suffira.
- Vous devez conclure votre contrat de location longue durée (minimum 3 ans) avec un professionnel ayant conclu une convention avec l’État
Bon à savoir : vous pouvez d’ores et déjà vérifier votre éligibilité au dispositif de leasing social 2024 sur l’espace dédié « mon-leasing-electrique.gouv.fr ».
Enfin, les autorités publiques souhaitent faire bénéficier tous les français dont le RFR est moins important que 15.400 euros de ce leasing de voiture électrique en 2024, dans la limite des stocks disponibles.
Leasing voiture électrique 2024 : quels véhicules ?
Plusieurs types de véhicules électriques sont concernés par le nouveau dispositif de leasing social lancé par le Gouvernement en 2024.
Il s’agit :
- Des voitures électriques neuves proposées en location qui atteignent un score environnemental minimal lié à leur empreinte carbone selon les mêmes critères que ceux exigés dans le cadre du bonus écologique, dont le prix d’acquisition est inférieur ou égal à 47.000 euros, et dont le poids est au maximum 2.400 kg
- Des véhicules d’occasion et des véhicules transformés en électrique (avec la prime rétrofit) : leur première immatriculation ou conversion doit avoir eu lieu il y a moins de 3 ans et demi
A noter : en 2024, le Gouvernement prévoit de rendre disponibles 20.000 véhicules pour ce leasing de voiture électrique. Par conséquent, les demandes risquent d’être trop nombreuses pour que tous les demandeurs aient le droit d’obtenir un tel véhicule.
Cependant, si vous êtes intérimaire, il est tout à fait possible de se tourner vers le Fonds d’Action Sociale du Travail temporaire (FASTT) qui propose une offre de leasing, indépendamment du leasing proposé par les autorités publiques.
Le FAST propose également une offre de location pour les intérimaires ayant besoin relativement rapidement d’une voiture pour se déplacer dans le cadre de leur profession. Cette fois-ci, cette location n’est pas de longue durée, car elle se limite à 60 jours par an mais peut toujours être une bonne solution selon votre situation !
Crédit photo : scharfsinn86 © Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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