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Licenciement économique et chômage : quelles conditions ?
Peut-on bénéficier du chômage après un licenciement économique ?
La réponse est oui. Vous pouvez percevoir des allocations Pôle emploi dans une telle situation, mais cela n’est pas systématique. Il est important de savoir que Pôle emploi est devenu France Travail au 1er janvier 2024 (les changements concernent la nature de l’inscription et du contrat liant le demandeur d’emploi et France Travail).
Pour avoir droit au chômage après un licenciement économique, il faut remplir les conditions « classiques » relatives au versement des Allocations de Retour à l’Emploi (ARE). Il est notamment nécessaire d’avoir travaillé suffisamment et de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi.
Si ces conditions sont réunies, deux options peuvent se présenter. En effet, lorsque le salarié licencié pour motif économique travaillait dans une entreprise de moins de 1.000 salariés et/ou qui était en procédure de liquidation/redressement judiciaire, il peut percevoir, au choix :
- L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)
- L’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP), proposée dans le cadre d’un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Si une telle situation se présente, sachez qu’il n’est pas possible de percevoir ces deux allocations en même temps. Vous allez devoir faire un choix entre ces deux options (voir plus bas).
Toutefois, une personne qui opte pour l’ASP pourra bénéficier des ARE à l’issue de son CSP si :
- Elle est toujours à la recherche d’un emploi à la fin du CSP
- Elle respecte les conditions relatives aux ARE
À l’inverse, si vous refusez un CSP, vous ne pourrez plus bénéficier des ASP, même lorsque vos droits aux ARE seront épuisés.
En résumé :
- Un licenciement peut ouvrir droit au chômage, mais ce n’est pas systématique
- Dans certains cas, il est possible de choisir entre 2 allocations Pôle emploi après un licenciement économique : l’ASP ou l’ARE
Chômage licenciement économique : ARE ou ASP ?
Comme évoqué plus haut, si l’entreprise qui vous a licencié pour motif économique vous a proposé un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), vous avez la possibilité de choisir entre deux allocations Pôle emploi : l’ARE ou l’ASP.
Découvrez les spécificités de chacune d’entre elles afin de faire votre choix.
Ce qu’il faut savoir sur l’ARE
Après un licenciement économique, il est possible de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il s’agit de l’allocation chômage la plus répandue versée par Pôle emploi.
Vous ne pourrez en bénéficier que si vous remplissez toutes les conditions relatives à cette aide ET que vous n’êtes pas en contrat de sécurisation professionnelle.
Ce qu’il faut savoir sur l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) :
- Son montant dépend des rémunérations que vous avez perçues au cours des 24 ou 36 derniers mois, et ne peut pas dépasser 75% du salaire journalier.
- Elle n’est pas versée dès l’inscription à Pôle emploi : il faut compter un délai d’attente de 7 jours, ainsi qu’un différé d’indemnisation dans certains cas
- Elle est versée mensuellement, pour 6 mois minimum, et pour une durée qui varie selon l’âge du demandeur d’emploi et la conjoncture économique (en savoir plus)
- Le salarié doit être arrivé au bout de son préavis pour en bénéficier, sauf s’il en a été dispensé
Licenciement économique et ASP
Les salariés licenciés pour motif économique qui se voient proposer un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) peuvent bénéficier de l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Ils ont toutefois la possibilité de refuser ce CSP et d’opter pour l’ARE.
Ce qu’il faut savoir sur l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) :
- Son montant varie selon l’ancienneté et le salaire de référence du salarié licencié :
- S’il a plus d’1 an d’ancienneté dans l’entreprise, le montant de l’ASP s’élève à 75% de son salaire journalier de référence (SJR) et ne peut pas être inférieur au montant de l’ARE dont il aurait bénéficié s’il n’avait pas bénéficié d’un CSP
- S’il a moins d’1 an d’ancienneté dans l’entreprise, le montant et la durée de versement de l’ASP sont les mêmes que pour l’ARE
- Elle n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité de préavis, sauf pour les salariés qui ont moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise
- Elle est versée sans délai d’attente ni différés d’indemnisation
- Elle est versée mensuellement pour une durée de 12 mois maximum
ARE ou ASP : avantages et inconvénients
Après un licenciement économique, accepter un CSP et percevoir l’ASP est souvent plus avantageux que de toucher les ARE en ce qui concerne :
- Le montant des allocations, surtout pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté (75% du salaire de référence au lieu de 57%, dans certains cas, pour les ARE)
- Les cotisations sociales (les cotisations sociales sur l’ASP sont moins élevées que celles sur les ARE)
- Le délai de carence (pas de délai de carence dans le cas d’un CSP, l’indemnisation ASP est donc immédiate)
- L’accompagnement personnalisé par Pôle Emploi, avec un suivi plus poussé grâce au CSP
- La possibilité de percevoir les ARE après avoir bénéficié de l’ASP (alors que l’inverse est impossible)
Toutefois, percevoir l’ASP a l’inconvénient de ne pas ouvrir droit à des indemnités de préavis (ni aux congés payés correspondants) pour les salariés ayant plus d’1 an d’ancienneté. Or, si ces derniers pensent pouvoir retrouver rapidement un emploi, il peut être plus intéressant d’effectuer le préavis, dans la mesure où ce dernier sera rémunéré et générera des jours de congés payés. Les obligations en termes de formation et l’accompagnement personnalisé relatifs au CSP seront pour lui moins pertinents.
Il convient donc de bien étudier sa situation pour choisir l’option la plus adaptée. En cas d’interrogation, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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