SOMMAIRE
Ouverture d’un livret épargne populaire : Les plafonds LEP
Jusqu’à 2 LEP par foyer fiscal
La première condition pour ouvrir un livret d’épargne populaire est d’être fiscalement domicilié en France.
Si vous êtes éligible à l’ouverture d’un LEP, vous ne pourrez en ouvrir qu’un seul à votre nom. Votre conjoint, époux(se) ou partenaire de Pacs pourra en créer un également, mais vous ne pouvez pas ouvrir plus de deux LEP par foyer fiscal.
Par ailleurs, ce sont vos revenus N-2 qui conditionnent la possibilité d’ouvrir un livret d’épargne populaire. En effet pour ouvrir un LEP en 2023, votre revenu fiscal de référence 2021 ne doit pas excéder les limites indiquées dans le tableau ci-dessous :
Plafonds de RFR selon le nombre de parts | France métropolitaine | Réunion, Martinique, Guadeloupe | Guyane | Mayotte |
---|---|---|---|---|
1 part | 21.393 euros | 25.316 euros | 26.4666 euros | 39.665 euros |
1,25 parts | 24.250 euros | 28.340 euros | 30.109 euros | 45.122 euros |
1,5 parts | 27.106 euros | 31.363 euros | 33.751 euros | 50.579 euros |
1,75 parts | 29.962 euros | 34.220 euros | 36.608 euros | 54.858 euros |
2 parts | 32.818 euros | 37.077 euros | 39.465 euros | 59.137 euros |
2,25 parts | 35.674 euros | 39.934 euros | 42.322 euros | 63.416 euros |
2,5 parts | 38.530 euros | 42.791 euros | 45.179 euros | 67.695 euros |
2,75 parts | 41.386 euros | 45.648 euros | 48.036 euros | 71.974 euros |
3 parts | 44.243 euros | 48.505 euros | 50.893 euros | 76.253 euros |
3,25 parts | 47.099 euros | 51.362 euros | 53.750 euros | 80.532 euros |
3,5 parts | 49.955 euros | 54.219 euros | 56.607 euros | 84.809 euros |
3,75 parts | 52.811 euros | 57.243 euros | 59.464 euros | 89.090 euros |
4 parts | 55.668 euros | 59.933 euros | 62.321 euros | 93.369 euros |
4,25 parts | 58.524 euros | 62.790 euros | 65.178 euros | 97.648 euros |
4,5 parts | 61.380 euros | 65.647 euros | 68.035 euros | 101.927 euros |
4,75 parts | 64.236 euros | 68.504 euros | 70.892 euros | 106.206 euros |
5 parts | 67.093 euros | 71.361 euros | 73.749 euros | 110.485 euros |
5,25 parts | 69.949 euros | 74.218 euros | 76.606 euros | 114.764 euros |
5,5 parts | 72.805 euros | 77.075 euros | 79.463 euros | 119.043 euros |
5,75 parts | 75.661 euros | 79.932 euros | 82.320 euros | 123.322 euros |
6 parts | 78.518 euros | 82.789 euros | 85.177 euros | 127.601 euros |
1/4 de part supplémentaire | 2.856 euros | 2.857 euros | 2.857 euros | 4.279 euros |
1/2 part supplémentaire | 5.712 euros | 5.714 euros | 5.714 euros | 8.558 euros |
Afin de mieux comprendre l’application des plafonds pour le LEP et illustrer les chiffres du tableau ci-dessus, prenons 2 exemples :
- Vous vivez seul avec un enfant en France métropolitaine : Vous disposez d’une part et demie et votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser : 27.106 euros
- Vous vivez sur l’ile de la Réunion, vous êtes marié et vous avez 3 enfants : Vous disposez de trois parts et demie et votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 54.219 euros
Pour justifier de vos revenus, vous devez présenter à l’établissement bancaire votre avis d’imposition ou de non-imposition qui informe de votre revenu fiscal de l’année N-2.
Comment ouvrir un LEP ? Quelles sont les pièces à fournir ?
Toutes les banques sont éligibles
Rendez-vous dans votre banque avec votre avis d’imposition et prévoyez de faire un dépôt. Sachez que pour ouvrir votre LEP, un versement de 30 euros minimum est exigé.
En effet, il est possible d’ouvrir un livret d’épargne populaire dans tout établissement bancaire à l’exception jusqu’à ce jour des banques en ligne.
À savoir : Si vous êtes marié ou partenaire de Pacs, votre conjoint devra fournir des documents pour que vous puissiez ouvrir un LEP.
Voici dans ce cas la liste des documents à fournir :
- Le livret de famille ou un acte officiel étranger attestant du mariage
- Un certificat de Pacs ou un extrait de l’acte de naissance attestant du Pacs
Si vous avez rempli toutes les conditions et une fois effectué un versement initial de 30 euros, votre LEP est ouvert.
Comment utiliser un livret d’épargne populaire ?
Le capital reste disponible, et toutes les opérations, versements, virements et retraits sont libres à l’exception d’une opération qui rendrait le compte négatif.
Toutes ces opérations doivent s’effectuer dans l’établissement bancaire où le LEP a été ouvert. Il est toujours possible de transférer un LEP dans un autre établissement bancaire, auquel cas les opérations sur le LEP se feront dans la nouvelle banque.
Vous pouvez déposer jusqu’à 10.000 euros y compris les intérêts qui s’ajoutent chaque année (voir un exemple de calcul ci-dessous).
C’est un placement sécurisé dans le sens où il est garanti par un fonds auquel participent toutes les banques, y compris les banques en ligne.
Important : Vous devez présenter à la banque qui détient votre LEP un justificatif fiscal au plus tard le 31 mars de chaque année. Si vous ne le faites pas, la banque est tenue de clôturer votre LEP. En revanche, le livret d’Épargne Populaire peut rester ouvert aussi longtemps que vous respectez les conditions pour pouvoir en bénéficier.
Quel est le taux du LEP ? Comment se calculent les intérêts ?
Le LEP possède un taux de 6%
Depuis le 1er février 2023, le taux du LEP est fixé à 6 %.
Cette majoration, décidée par le gouvernement, a pour objectif de protéger de l’inflation les épargnants modestes et de favoriser ainsi le maintien de leur pouvoir d’achat.
Les intérêts sont pris en compte sur des sommes placées par quinzaines entières. Ils sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
La date de valeur prise en compte pour calculer les intérêts varie en fonction de la date et de l’opération, retrait ou dépôt. Voici les dates qui servent à calculer les intérêts du LEP :
Type d’opération | Du 1er au 15 du mois | Du 16 au dernier jour du mois |
---|---|---|
Dépôt | le 16 du mois | le 1er jour du mois suivant |
Retrait | le dernier jour du mois précédent | le 15 du mois |
Par exemple, pour un versement ou un virement effectué entre le 1er et le 15 du mois, sa date de valeur sera le 16. S’il est effectué entre 16 et la fin du mois, sa date de valeur sera le 1er du mois suivant.
Il en va de même pour les retraits. S’ils sont effectués le 30, le 31 ou le 15 du mois, les intérêts de la quinzaine sont perdus.
Notre conseil : Pour ne pas perdre les intérêts de votre LEP, attendez le début de la quinzaine suivante pour retirer de l’argent de votre livret d’épargne populaire.
Quels sont les avantages offerts par un livret populaire ?
L’avantage principal du Livret d’Épargne Populaire est bien sûr son taux garanti de 6% (à comparer au taux du livret A de 3%). À la fin de chaque année, le 31 décembre, les intérêts sont versés en une seule fois. Ils s’ajoutent au capital, sans que le montant maximum ne puisse dépasser 10.000 euros.
Un autre avantage du livret d’épargne populaire consiste en une exonération totale d’impôts et de prélèvements sociaux sur les intérêts produits. Par conséquent vous n’aurez pas à les indiquer sur votre déclaration de revenus.
Quels sont les cas de fermeture d’un LEP ? Que devient l’argent ?
Si vos revenus ont augmenté au point de ne plus remplir les conditions nécessaires pour bénéficier d’un LEP, vous êtes tenu de demander à votre banque de clôturer votre livret épargne populaire. Vous devez le faire au plus tard le 31 mars de l’année qui suit la réception de l’avis d’imposition qui montre que vous dépassez les seuils et n’êtes donc plus éligible au LEP.
Par exemple si l’avis d’imposition que vous avez reçu cet été indique que vos revenus sont trop élevés pour continuer à bénéficier du livret d’épargne populaire, vous devez (au plus tard le 31 mars 2023) demander à votre établissement bancaire de fermer votre livret d’épargne populaire.
De la même façon, les banques doivent clôturer les LEP pour lesquels le revenu d’imposition annuel n’a pas été produit par son bénéficiaire le 31 mars de l’année suivante.
Important : Si vos revenus, après avoir dépassé les plafonds autorisés, repassent sous ce seuil l’année suivante vous pourrez conserver votre LEP sur présentation de votre avis d’imposition. Cette tolérance permet à tout un chacun de ne pas remplir les conditions de revenus pendant 1 an et 3 mois sans perdre pour autant le bénéfice de son LEP.
Notre conseil : Si vous êtes dans cette situation, rapprochez-vous de votre banquier. Il examinera votre situation et saura vous conseiller pour justifier de la baisse de vos revenus et ainsi pouvoir conserver votre LEP.
Quelques informations supplémentaires sur le livret LEP
Afin de mieux comprendre le fonctionnement du livret épargne populaire, comment l’utiliser, voici des réponses aux questions courantes.
Je ne me suis pas servi de mon LEP depuis plusieurs années
Il est utile de savoir qu’un livret d’épargne populaire, comme tout compte bancaire sur lequel aucune opération n’a été faite pendant 5 ans, est considéré comme inactif.
Vous trouverez plus de renseignements sur les comptes bancaires inactifs cliquez ici.
Les intérêts d’un LEP doivent-ils être déclarés aux impôts ?
Non, car les intérêts générés sur ce livret sont totalement exonérés d’impôts et de tout prélèvement social.
Vous ne devrez donc pas reporter les intérêts sur votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Peut-on retirer et déposer sur un LEP comme on souhaite ?
Oui pour les dépôts à condition de ne pas dépasser le montant maximum de 10.000 euros (intérêts compris).
En ce qui concerne les retraits, vous ne pouvez pas retirer plus d’argent que vous n’en possédez sur ce compte car il est impossible de rendre le solde négatif.
Peut-on ouvrir un LEP auprès d’une banque en ligne ?
À l’heure actuelle, les banques en ligne ne permettent pas l’ouverture d’un LEP. En revanche, cela est possible auprès de toutes les banques traditionnelles.
Bon à savoir : vous vous demandez peut-être comment sont utilisées vos économies placées sur votre LEP. Elles sont gérées par la Caisse des Dépôts et Consignations et servent essentiellement à financer des projets d’intérêt général, en particulier la construction de logements sociaux.
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