La perte d’un enfant est un moment particulièrement douloureux lorsque, malheureusement, il survient dans la vie. Afin d’accompagner au mieux les parents dans cette épreuve, la CAF (ou la MSA pour les personnes du secteur agricole) verse aux familles endeuillées une aide pour le décès de l’enfant dont le montant est de 1.131 ou 2.262 euros (selon les ressources de la famille).
De plus, les modalités de maintien et de prolongation des prestations familiales en cas de décès d’un enfant ont été modifiées par deux décrets d’application, parus le 30 janvier 2022. Grâce à ces nouvelles mesures, les parents peuvent désormais continuer à percevoir l’ensemble des prestations familiales pendant les 3 mois qui suivent le décès de l’enfant. Décès d’un enfant et prestations familiales : l’essentiel à savoir.
Retrouvez dans cet article les prestations familiales que continuent à percevoir les familles endeuillées par le décès d’un enfant.
SOMMAIRE
Décès d’un enfant et prestations familiales : quelles sont les allocations maintenues ?
Depuis le 1er janvier 2022, le versement des prestations familiales est prolongé pendant une période de trois mois après le décès d’un enfant qui reste considéré administrativement encore à charge pendant cette durée. Cette mesure a été prise afin d’éviter qu’une baisse brutale des revenus ne s’ajoute à la difficulté de l’évènement.
Les prestations familiales concernées sont les suivantes :
- Les allocations familiales
- Le complément familial
- L’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) avec son éventuel complément et majoration
- La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant
- L’allocation de soutien familial
- L’allocation de rentrée scolaire est maintenue si le décès survient après le 1er juin précédant la rentrée
Les prestations familiales ainsi maintenues viennent s’ajouter à l’allocation forfaitaire versée par la CAF ou la MSA et dont le montant est de 1.131 ou 2.262 euros selon les revenus du foyer (en savoir plus).
Bon à savoir : La prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse. La prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l’adoption.
Sous quelles conditions les prestations familiales sont-elles maintenues lorsqu’un enfant décède ?
Selon les deux décrets du 28 janvier 2022 (le décret n°2022-85 et le décret n°2022-86), les conditions d’attribution des prestations familiales restent inchangées pendant une période de 3 mois suivant le décès de l’enfant. Cela signifie que les prestations sont toujours calculées pour l’ensemble de la famille en tenant compte de l’enfant décédé.
Au-delà d’une durée de 3 mois après le décès de l’enfant, la composition du foyer ainsi que l’ensemble des ressources sont réévaluées et le montant des prestations est fixé selon ce nouvel examen.
Point important : Depuis 2017, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité ayant perdu un enfant mineur peuvent bénéficier du dispositif Leana. Il s’agit du maintien de la prise en charge de l’enfant pour le calcul du RSA (et de la prime d’activité) durant les 12 mois suivant son décès.
La demande de ce maintien doit être adressée au président du Conseil départemental dans un délai de 6 mois suivant le décès de l’enfant.
Crédit photo : © StockUnlimited
Forte d’une expérience de 15 ans dans l’éducation nationale, j’ai rejoint l’équipe d’aide-sociale.fr pour mettre mes compétences au service de l’accès aux droits. Je rédige des articles clairs pour expliquer simplement les aides sociales, leurs bénéficiaires, et les démarches à suivre.
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