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Prêt social voiture propre : les conditions d’éligibilité
Le « microcrédit pour véhicules propres » s’adresse aux foyers français les plus modestes.
L’objectif du gouvernement : offrir la possibilité aux ménages les moins aisés de s’orienter eux aussi vers l’achat d’un véhicule peu polluant.
Ainsi, vous pouvez être éligible à cette aide financière si vous vous trouvez dans la situation suivante :
- Vous avez de faibles revenus (revenu fiscal de référence par part inférieur à 6300 euros par an)
Seuls certains véhicules sont par ailleurs concernés par le coup de pouce du ministère des Transports. Il s’agit :
- Des voitures particulières et camionnettes Crit’Air 0 (voitures électriques ou hybrides rechargeables)
- Des voitures particulières et camionnettes thermiques classées Crit’Air 1 (véhicule essence depuis le 01/01/2011) dont le taux d’émission de CO2 ne dépasse pas 132g/km1
- Des véhicules à 2 ou 3 roues électriques
- Des quadricycles électriques
Enfin, sachez que le microcrédit pour véhicules propres est applicable :
- Pour un achat
- Une location longue durée (LDD)
- Une location avec option d’achat (LOA)
Microcrédit auto : montants et remboursement
Il n’existe pas un montant unique pour le microcrédit lié à l’achat d’un véhicule propre. En effet, la somme accordée varie en fonction des revenus du demandeur.
Ce que vous devez savoir sur le microcrédit véhicule propre :
- Il peut atteindre 5 000 euros maximum
- Son remboursement peut être étalé sur une durée maximale de 5 années
- Il est garanti par l’État à hauteur de 50 % du montant souscrit
- Son taux d’intérêt est fixé par la banque prêteuse et varie généralement de 1,5% à 4%
- Il peut être cumulé avec deux autres dispositifs financiers : le bonus écologique et la prime à la conversion
Pour mieux comprendre le fonctionnement du microcrédit véhicule propre, le ministère des Transports donne l’exemple suivant :
Une personne est propriétaire d’une Renault Clio essence de 2005 et souhaite faire l’acquisition d’une Renault Zoé d’occasion dont le coût s’élève à 9000 euros.
Elle met alors au rebut sa Clio, et bénéficie d’une aide à l’achat d’un montant de 6000 euros, soit 2/3 du prix d’achat de son nouveau véhicule correspondant à 1000 euros de bonus écologique et 5000 euros de prime à la conversion. Or cette personne est aussi éligible au microcrédit véhicules propres à hauteur de 3000 euros. Elle n’a alors aucune avance financière à faire pour l’achat de sa Renault Zoé. Il lui restera simplement à rembourser le microcrédit sur une durée prédéfinie pouvant atteindre 5 années.
Microcrédit véhicules propres : quelle démarche ?
Pour faire votre demande de microcrédit véhicules propres, vous devez passer par l’intermédiaire d’un service d’accompagnement social. Cela peut être :
- L’Adie
- Une mission locale
- Les chambres régionales du surendettement social (Cresus)
- La Croix-Rouge
- La Fédération des familles rurales
- La Fondation agir contre l’exclusion (Face)
- Les Restos du cœur
- Le Secours catholique
- L’Union nationale des associations familiales (Unaf)
- L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas)
- Toute autre structure locale d’accompagnement
Ces interlocuteurs vous diront si vous répondez bien aux conditions d’éligibilité de ce microcrédit. Ils vous aideront à monter votre dossier, puis à le présenter à une banque agréée.
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Crédit photo : © Gautierbzh / Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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