SOMMAIRE
Neutralisation des ressources Caf : qu’est-ce que c’est ?
Pour comprendre ce qu’est la neutralisation des ressources, il faut se pencher sur le fonctionnement de la Caf en matière de plafonds de ressources.
Pour connaître votre éligibilité à la très grande majorité des aides sociales (et par extension, au montant auquel vous avez droit), la Caisse d’allocations familiales vérifie que vous remplissez des conditions d’attribution. Parmi celles-ci se trouvent des plafonds de ressources. Et pour cause, les dispositifs mis en place par la Caf sont réservés aux foyers les plus précaires.
Parce qu’il n’est pas capable de se baser sur vos ressources au moment de votre demande, l’organisme s’appuie sur vos ressources au cours des périodes précédentes : généralement, il s’agit des ressources à N-2. En d’autres termes, pour toute demande faite en 2025, ce sont les ressources de 2023 qui seront prises en compte.
Bon à savoir : pour certains dispositifs, les ressources seront celles des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois glissants. C’est le cas notamment de ce que l’on appelle les minimas sociaux, mais aussi de la prime d’activité ou encore des aides au logement.
Le hic, vous l’avez compris, c’est qu’il peut y avoir une différence importante entre les ressources à N-2 et les ressources actuelles. Une séparation, un accident ou une maladie, un licenciement… Tout cela peut entraîner une baisse conséquente des revenus, et pourtant si la Caf se fie uniquement à vos ressources d’il y a 2 ans, vous êtes trop « riches » pour percevoir l’APL, l’AAH ou encore les allocations familiales par exemple.
C’est justement pour pallier ce problème qu’a été mise en place la neutralisation des ressources. Grâce à ce dispositif, certaines de vos ressources à N-2 ne sont pas prises en compte par la Caf pour l’ouverture ou la revalorisation de vos droits.
Plus concrètement, cela signifie que vous pourrez, par exemple, toucher l’APL rapidement (au lieu de devoir attendre plusieurs mois sans aucune ressource).
Neutralisation Caf et abattement Caf : dans quelles conditions peut-on en bénéficier ?
Pour obtenir une neutralisation des ressources Caf, il faut bien évidemment se retrouver dans une situation où la perte desdites ressources est involontaire et conséquente. C’est pour cette raison que l’organisme a établi une liste de situations ouvrant droit au dispositif.
Bon à savoir : dans certains cas bien spécifiques que nous vous dévoilons ci-dessous, la Caf peut privilégier un abattement de 30 % sur vos ressources, plutôt qu’une neutralisation. Cet abattement est effectué sur les revenus de l’année de référence (revenus d’activité professionnelle, IJ versées au titre de la maladie, indemnités chômage et préretraites).
Ainsi, il est possible de bénéficier d’une neutralisation Caf si :
- Vous ou votre conjoint (que vous soyez mariés, pacsés ou concubins) avez cessé votre activité professionnelle pour vous occuper d’un enfant de moins de 3 ans (ou plusieurs). Dans ce cas, le salaire du parent en congé parental est neutralisé.
- Votre conjoint est incarcéré. Dans ce cas, ses salaires et/ou indemnités de chômage sont neutralisés.
- Vous avez divorcé ou êtes séparé. Dans ce cas, les ressources de l’ex-conjoint sont neutralisées.
- Votre conjoint est décédé. Dans ce cas, ses précédentes ressources sont neutralisées.
- Vous (ou votre conjoint) partez à la retraite et percevez à ce titre une pension de retraite. Dans ce cas, la Caf appliquera un abattement de 30 % sur vos ressources.
- Vous ou votre conjoint percevez une pension d’invalidité ou une rente d’accident de travail. Dans ce cas, la Caf appliquera un abattement de 30 % sur vos ressources.
- Vous êtes en maladie longue durée depuis au moins 7 mois. Dans ce cas, la Caf appliquera un abattement de 30 % sur vos ressources.
Le fait d’être au chômage peut également vous ouvrir le droit à la neutralisation ou l’abattement 30 % :
- Vous êtes au chômage, mais n’avez pas le droit à l’ARE (Allocation de retour à l’emploi). Au bout de 2 mois consécutifs sans emploi, vos anciens salaires sont neutralisés.
- Vous êtes au chômage et percevez l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) depuis au moins 2 mois consécutifs. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la neutralisation de vos indemnités chômage.
- Après au minimum 2 mois consécutifs de chômage, vous avez repris une activité professionnelle, mais France Travail continue de vous verser un complément par le biais de l’ARE. Dans ce cas, vous avez droit à la neutralisation de vos ressources.
- Après au minimum 2 mois consécutifs de chômage, vous êtes en stage de formation professionnelle. Dans ce cas, vous pouvez demander la neutralisation de vos ressources.
- Vous êtes au chômage et touchez l’ARE (allocation de retour à l’emploi). Au bout de 2 mois consécutifs sans emploi, vous avec droit à un abattement de 30 % de vos ressources.
- Vous êtes en chômage partiel d’au moins 40 h depuis 2 mois consécutifs. Vous avez droit à un abattement de 30 % de vos ressources.
Neutralisation des revenus : pour quelles aides peut-on demander ?
Vous êtes dans une des situations vues précédemment ? Vous pouvez donc demander une neutralisation de vos ressources à la Caf.
De cette manière, vous pourrez ensuite faire valoir vos droits à plusieurs dispositifs :
- Ouverture de droit au RSA (Revenu de solidarité active)
- Ouverture de droit à l’Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Ouverture de droit à l’AAH (Allocation adulte handicapé)
- Revalorisation des Aides au logement (APL par exemple)
- Revalorisation des allocations familiales
- Revalorisation de la Prime d’activité
Demande de neutralisation des ressources Caf : comment faire ?
Attention, la neutralisation des revenus n’est pas automatique. Vous devez obligatoirement en faire la demande à la Caf. Aussi est-il indispensable au moindre changement de situation d’en informer la Caf depuis votre espace allocataire en ligne sur le site de la Caf, mais également de formuler votre requête auprès d’un conseiller (que ce soit par téléphone, par courrier ou directement sur place). Il existe plusieurs moyens de contacter la Caf.
Si votre demande de neutralisation des ressources Caf est acceptée, la neutralisation sera effective le mois suivant le changement de situation/votre requête.
Bon à savoir : l’abattement Caf, lui, débute à compter du 2e mois civil qui suit le début de l’indemnisation.
En revanche, en cas de refus, vous avez 2 mois à partir de la date de notification pour contester la décision prise par la Caf.
Le recours s’articule en plusieurs étapes bien précises :
- Une lettre de contestation adressée à la Caf
- L’appel au médiateur
- La saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA)
- La saisine du tribunal administratif
N’hésitez pas à lire notre article dédié aux réclamations Caf pour plus de renseignements !
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Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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