Il nous est arrivé à tous, un jour ou l’autre, d’égarer un objet dans des lieux ouverts au public. Cet acte est rarement sans importance car nous attachons tous de la valeur à ce qui nous appartient, fût-elle affective.
Il se peut aussi que cette perte soit à l’origine de conséquences ennuyeuses, comme celle d’un doudou par exemple, ou encore dramatiques, comme celle de clés ou d’un portefeuille. Que faire dans ce cas, tout est-il perdu ?
Peut être avez-vous été dans la position inverse, c’est à dire la personne qui trouve un objet dans un lieu public. Immanquablement une foule de questions se presse dans notre tête. Dois-je essayer de retrouver son propriétaire ou puis-je le garder ? Entre la tentation parfois légitime de le garder, et le désir de le rendre à son propriétaire vous devez faire un choix. Et où déposer cet objet trouvé dans la rue ou autre pour qu’il ait une chance de revenir un jour son propriétaire ?
En France, à peine 20% des objets perdus reviennent à leurs propriétaires légitimes. C’est très peu. La raison en est la complexité et la variété des démarches à effectuer.
Poursuivez la lecture de cet article, nous vous présentons les différentes situations dans lesquelles vous pouvez avoir perdu ou trouvé un objet hors de chez vous et quelles démarches entreprendre.
SOMMAIRE
Comment retrouver un objet perdu selon le lieu de la perte ?
Vous avez beau retourner vos poches, vider votre sac à main, rien n’y fait : votre porte-monnaie a disparu ! Dans cette situation plusieurs démarches sont à envisager.
Il est important de savoir que la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité a confié aux maires et aux services communaux la mission de gérer les objets trouvés afin de permettre à la police qui en avait la charge auparavant de se concentrer sur ses missions de sécurité aux personnes.
Si vos recherches restent vaines, voici les démarches que vous pouvez effectuer selon l’endroit présumé de la perte de l’objet.
Si vous avez perdu un objet sur la voie publique
Contactez la mairie, on vous indiquera la marche à suivre pour signaler la perte de votre bien. Il vous faut décrire précisément ce que vous avez perdu.
Vous serez alors orienté vers le service des objets trouvés. Attention, les délais de garde des objets trouvés varient d’une municipalité à l’autre. Ce service est gratuit.
A qui s’adresser pour les objets perdus à Paris ou dans le 92, 93 et 94
C’est la Préfecture de police qui centralise les objets trouvés. Vous pouvez effectuer votre recherche sur le la page dédiée de la préfecture de Police : https://www.
Vous pouvez également déclarer en ligne la perte d’un objet sur monservicepublic.com (uniquement pour Paris et sa petite couronne). Ce service est payant, il vous en coûtera 11€ de frais de garde augmentés de 3% de la valeur de l’objet lorsque celle-ci est supérieure à 762€.
Si vous avez égaré un objet dans un aéroport : Que faire ?
Adressez-vous à l’accueil. En effet la plupart des aéroports possèdent leur propre service d’objets trouvés. Dans les aéroports parisiens, les objets sont conservés 15 jours avant d’être transférés à la Préfecture de police.
Si vous avez perdu vos valises, consultez cet article.
Si vous avez perdu quelque chose dans un train ou dans une gare
Vous pouvez faire votre déclaration d’objet perdu en gare, par téléphone au 0 892 353 535, 7 jours sur 7 de 8h à 20h (0,40€ / minute hors surcoût éventuel de votre opérateur) ou en ligne en suivant ce lien.
Les objets seront rendus à leur propriétaire sur présentation d’une pièce d’identité et moyennant des frais de garde de 5 ou 10 euros.
Si vous recherchez un objet perdu dans le métro ou RER (réseau RATP)
Vous disposez de 5 jours pour en déclarer la perte et le récupérer. Passé ce délai, vous devez vous adresser à la Préfecture de Police de Paris.
Comment déclarer un objet perdu ? Quelle est la marche à suivre ?
Il est difficile de faire l’inventaire exhaustif des lieux où les objets ont la fâcheuse idée de s’égarer, mais la marche à suivre reste la même : vous adresser à la mairie ou à l’accueil de l’endroit où vous pensez avoir perdu votre objet, qu’il s’agisse d’un grand magasin, d’un parc de loisir ou dans un taxi.
Dans tous les cas, il vous faut :
- Faire une déclaration de perte
- Décrire l’objet et les circonstances de sa perte avec précision
- Décliner votre identité
- Indiquer votre adresse pour que l’objet puisse vous être restitué
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES OBJETS PERDUS
Si vous avez perdu vos papiers officiels
Si l’objet perdu (portefeuille par exemple) contenait des documents officiels comme la carte nationale d’identité, le passeport ou encore une carte de séjour pour les étrangers, il vous faut faire une déclaration de perte au commissariat qui vous remettra une attestation.
Celle-ci vous permettra de prouver votre identité en cas de restitution de ces documents par le service des objets trouvés.
Si vous avez perdu votre carte vitale
Signalez sa perte à votre caisse d’Assurance Maladie. Elle sera dès lors inutilisable et on vous indiquera comment en obtenir une nouvelle.
Pour gagner du temps, vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne. Retrouvez la marche à suivre pour déclarer la perte de votre carte vitale.
Soyez réactif dès que vous vous apercevez de la perte d’un objet
Ne perdez pas de temps car les délais de garde peuvent être courts. Vérifiez aussi s’il existe un moyen de déclarer en ligne votre perte, comme à la sncf par exemple, car cela permet de gagner du temps.
Enfin si toutes vos tentatives pour retrouver votre bien ont échoué il reste un dernier espoir : des sites internet nationaux privés existent, ils tentent de mettre en relation les objets trouvés et leurs propriétaires comme https://les-objets-perdus.fr/ par exemple.
Le savez-vous ?
Plus de 700 ordinateurs portables sont oubliés chaque semaine à l’aéroport Roissy Charles de Gaule et plus de 3.000 dans les plus grands aéroports européens !
Plus 3 millions d’objets perdus sont rapportés chaque année aux services municipaux en France pour un poids de plus de 1.000 tonnes et une valeur de plus d’1 milliard d’euros !
Attention : Perdre un bagage dans un lieu public peut vous coûter très cher en raison du plan Vigipirate en application en France.
Il vous en coûtera une amende de 750€ si la police vous identifie. Si vous êtes sur un quai de gare, outre le fait que des démineurs interviendront pour détruire votre bagage, vous risquez 6 mois d’emprisonnement et 3.750€ d’amende si le trafic ferroviaire a été interrompu.
Bureau des objets trouvés : Que deviennent toutes ces trouvailles ?
Un peu de vocabulaire
Un objet trouvé est un bien meuble qui a été égaré par son propriétaire dans un endroit ouvert au public, comme une rue, un commerce, une piscine… On appelle “inventeur” la personne qui retrouve un objet perdu.
L’objet trouvé est d’abord un objet perdu, et à ce titre il appartient toujours à son propriétaire et ce pour une durée de 3 ans selon l’article 2276 du Code civil.
L’inventeur d’un objet doit donc chercher à déposer celui-ci dans un service dédié à cet usage. S’il le conserve, il prend le risque d’être assimilé à un voleur ou à un receleur.
Par conséquent, si vous trouvez un objet, vous devez le ramener dans les plus brefs délais à l’accueil de l’endroit où vous vous trouvez, à votre mairie ou à la Préfecture de police si vous habitez à Paris afin de prouver que vous ne cherchez pas à vous approprier le bien d’autrui.
L’objet trouvé sera conservé selon des délais fixés par arrêté municipal. Ceux-ci sont variables d’une commune à l’autre et peuvent dépendre aussi de la valeur de l’objet. Les délais de garde peuvent aussi dépendre du fait que l’inventeur ait décliné son identité ou non. En effet, rien n’oblige l’inventeur à donner son identité. En revanche il doit décrire le lieu où il a trouvé l’objet et donner la date de sa trouvaille. Un récépissé lui est délivré.
A titre d’exemple, le service des objets trouvés de la ville de Saint-Renan dans le Finistère conserve les médicaments rapportés une semaine. Ensuite, il les remette à une pharmacie qui en assure la collecte et le recyclage. Les vêtements y sont conservés 3 mois, tandis que les objets de valeur (bijoux, téléphones portables ou appareils photos) le sont pendant 1 an et un jour.
Passé ce délai de conservation, si le propriétaire n’est pas venu réclamer son objet perdu, il sera soit :
- Remis à l’inventeur s’il en fait la demande et s’il présente son récépissé de dépôt d’objet
- Détruit ou vendu au bénéfice de l’État
- Cédé par la municipalité à une association déclarée d’intérêt public
Dans le livre III du Code civil, l’article 713 précise que les biens sans maîtres, autrement dit les objets trouvés, appartiennent à la municipalité où ils sont trouvés.
Si vous avez trouvé un objet qui n’est pas réclamé par son propriétaire dans le délai imparti, cet objet vous revient et vous vous demandez certainement si vous en êtes le propriétaire. La réponse est NON car le propriétaire peut le réclamer ou se le faire rembourser par vous, si vous l’avez vendu, pendant une période de 3 ans. Vous avez donc l’usage de l’objet qui vous a été remis sans pour autant en être le propriétaire.
En se basant sur l’article 2262 du code civil, les juristes considèrent que l’inventeur ne devient propriétaire de l’objet qu’après une période de 30 ans en vertu de la prescription de droit commun. Néanmoins en reconnaissant la bonne foi de l’inventeur, la plupart des tribunaux limitent la durée de revendication de l’objet à 3 ans.
A savoir : Il ne faut pas confondre un objet trouvé et un trésor. En effet, selon l’article 716 du Code civil, un trésor est caché ou enfoui et découvert par hasard.
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Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
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