SOMMAIRE
Qu’est-ce que l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire est un gage de sécurité et de garantie pour les élèves en âge scolaire et pour les parents, en cas d’accident ou de problème, sur le temps scolaire, périscolaire ou extra-scolaire :
- Le temps scolaire est le temps de présence de votre enfant à l’école sur les horaires officiels définis par les textes de l’Éducation nationale ;
- Le temps périscolaire inclut le temps de présence de votre enfant dans l’enceinte de l’établissement durant sa journée d’école : cantine, garderie du matin et du soir. La surveillance du temps périscolaire est assurée par le personnel municipal, non par les enseignants ;
- Le temps extra-scolaire inclut les moments où votre enfant est en collectivité au moment des vacances scolaires ou les jours où il n’y a pas classe, comme le mercredi. (consultez le calendrier scolaire 2024-2025 par zone)
L’assurance scolaire concerne les élèves de l’école primaire (maternelle et élémentaire), le collège et le lycée. En ce qui concerne les étudiants, on parle de responsabilité civile.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ou facultative ?
La garantie scolaire peut être obligatoire ou facultative, en fonction des cas. Nous faisons le point sur le temps scolaire, périscolaire et extra scolaire.
L’assurance scolaire est obligatoire pour les sorties pédagogiques
Le contrat de garantie scolaire est obligatoire lorsque votre enfant participe à une activité scolaire facultative.
En d’autres termes (car ce n’est pas forcément limpide, on vous l’accorde), si l’école propose une sortie pédagogique (au musée par exemple ou au théâtre), une classe découverte, un séjour linguistique qui ne s’inscrit pas dans les horaires officiels, donc en dehors du temps scolaire, l’assurance scolaire est obligatoire. À défaut d’assurance scolaire, l’établissement est en droit de refuser la participation de votre enfant à ces activités spécifiques.
L’assurance scolaire sur le temps périscolaire est souvent exigée
Le temps périscolaire comprend le moment de la pause méridienne (cantine), les temps d’étude surveillée, les garderies avant et après les horaires strictement scolaires.
Sur le temps périscolaire, l’assurance scolaire est fortement recommandée et souvent exigée par les équipes municipales chargées de votre enfant.
L’assurance école sur le temps extra-scolaire est demandée
Le temps dit extra-scolaire recouvre les moments où votre enfant exerce des activités en dehors de l’école. D’une manière générale, l’assurance scolaire est demandée par les organismes ou les associations qui accueillent vos enfants.
L’assurance pour les sorties scolaires est facultative
Officiellement, l’assurance scolaire est considérée comme facultative sur toutes les activités s’inscrivant dans l’emploi du temps officiel de l’élève.
Par exemple, une sortie à la piscine ou au gymnase sur les heures d’E.P.S. ne nécessite pas la souscription à l’assurance scolaire.
Cependant, nous vous recommandons de souscrire à une assurance scolaire pour plus de tranquillité en cas de problème ou d’accident. Par ailleurs, le fait d’avoir souscrit une assurance école pour les sorties pédagogiques ou la cantine vous couvre également pour les sorties scolaires.
Obligation d’assurance scolaire : quelles sont les garanties ?
L’assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages subis ou causés à l’école, au collège ou au lycée, dans le cadre des horaires définis précédemment ou bien sur les temps périscolaires et extra-scolaires.
Voici les deux types de garanties de l’assurance scolaire :
- La garantie responsabilité civile : si votre enfant cause des dommages à autrui ;
- La garantie accident corporel : si votre enfant est victime de dommages causés par un tiers ou par lui-même.
En fonction de votre contrat, il existe des garanties supplémentaires comme le vol, le racket ou encore la scolarisation à domicile si votre enfant est malade et dans l’incapacité de suivre les apprentissages dans son établissement. Notez également que les trajets école-domicile font partie des garanties de l’assurance scolaire.
Comment savoir si on a une assurance scolaire ?
La garantie responsabilité civile de l’assurance scolaire est souvent comprise dans les contrats multirisques habitation. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître les termes exacts de votre contrat. Si vous avez souscrit un contrat personnel (garantie individuelle accidents ou accidents de la vie), il est possible que votre enfant puisse bénéficier de la garantie accidents corporels. Là encore, c’est auprès de votre assureur que vous obtiendrez l’information. Pour en savoir plus sur les assurances obligatoires pour les particuliers, cliquez ici.
Pour souscrire une assurance scolaire, vous pouvez le faire auprès de votre assureur habituel. Les associations de parents d’élèves ou les établissements d’enseignement privés proposent également des contrats collectifs auxquels vous pouvez adhérer pour votre enfant. En général, une documentation est remise à la rentrée.
L’assurance à l’école est obligatoire, mais combien ça coûte ?
Si elle est comprise dans votre contrat multirisques habitation, l’assurance scolaire ne vous coûtera rien de plus que ce vous payez déjà.
Si vous souscrivez une assurance scolaire spécifique, le tarif varie en fonction des compagnies d’assurances et des garanties auxquelles vous souhaitez souscrire. D’une manière générale, une assurance scolaire vous coûtera aux alentours de 10 € par an et par enfant mais peut monter parfois jusqu’à 40€.
Comment fonctionne l’assurance scolaire en cas de problème ?
Le fonctionnement de l’assurance scolaire dépend de si votre enfant est victime d’un accident ou à l’origine. Voici les 2 cas de figure.
Voici les démarches à effectuer si votre enfant est victime d’un accident :
- Détaillez au maximum les circonstances de l’accident ;
- Fournissez un certificat médical précisant les dommages subis et les évolutions possibles ;
- Déclarez l’accident à votre assureur dans les 5 jours ouvrés ;
- Conservez tous les décomptes de sécurité sociale ou de mutuelle relatifs à l’accident ;
- Ne dépassez pas le délai de 2 ans si vous voulez contester les indemnités versées par votre assureur ;
- Si vous pensez avoir droit à des indemnités supplémentaires, vous pouvez exercer un recours contre l’auteur des dommages (ou son assureur) dans un délai de 5 ans.
Si votre enfant est à l’origine de l’accident :
- Déclarez l’accident au plus vite à votre assurance par lettre RAR ;
- Si vous êtes titulaire de plusieurs assurances de responsabilité civile, vous devez informer tous vos assureurs. L’un d’eux indemnisera la victime pour le compte de tous.
Vous disposez maintenant de tous les renseignements nécessaires pour faire votre choix d’assurance scolaire. Sachez enfin que si votre enfant change d’établissement, vous devez en informer votre assureur.
En revanche, l’assurance scolaire est obligatoire pour la cantine ou lors des sorties pédagogiques. Il pourra ainsi être refusé Lire la suite
Crédit photo : © StockUnlimited
Forte d’une expérience de 15 ans dans l’éducation nationale, j’ai rejoint l’équipe d’aide-sociale.fr pour mettre mes compétences au service de l’accès aux droits. Je rédige des articles clairs pour expliquer simplement les aides sociales, leurs bénéficiaires, et les démarches à suivre.
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