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Lorsqu’un demandeur d’emploi reprend une activité salariée dont la rémunération (pour une même durée de travail) est inférieure d’au moins 15 % à celle qu’il percevait dans son ancien emploi, une aide différentielle reclassement peut être accordée.
Créée en 2006, elle a pour objectif d’inciter à retourner sur le marché du travail. En 2012, plus de 7 500 demandeurs d’emploi en ont bénéficié.
Parcourez notre dossier pour en savoir plus sur l’aide différentielle de reclassement
SOMMAIRE
Indemnité différentielle de reclassement : en quoi cela consiste ?
Un demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (voir les bénéficiaires ici) peut bénéficier lors d’une reprise d’activité d’une aide de la part de Pôle Emploi appelée “allocation différentielle de reclassement”.
Elle vise à compenser la perte de rémunération entre le nouvel et l’ancien emploi. Pour cela, la rémunération qu’il perçoit dans sa nouvelle activité, pour une même durée de travail, doit lui procurer des revenus inférieurs d’au moins 15 %.
Les conditions pour bénéficier de l’ADR de Pôle Emploi
Pour prétendre à l’ADR de la part de Pôle Emploi, le demandeur d’emploi doit être indemnisé au titre de l’ARE. De plus, le bénéficiaire ne doit pas ou plus pouvoir prétendre à la règle de cumul ARE et salaire applicable depuis septembre 2014 (voir les modifications ici). D’autres conditions sont cependant à respecter :
- Pour le demandeur d’emploi de moins de 50 ans : le bénéficiaire doit être indemnisé depuis plus de 12 mois
- Pour le demandeur d’emploi de plus de 50 ans : aucune durée d’affiliation à Pôle Emploi n’est exigée
- L’emploi repris ne doit pas être chez son ancien employeur, même à un poste différent
- L’emploi repris doit concerner un CDD d’au moins 30 jours
- Le salaire brut mensuel pour la nouvelle activité doit être de maximum 85 % du salaire mensuel antérieur ayant servi au calcul de l’ARE, pour le même volume d’heures de travail
Calcul de l’indemnité différentielle de reclassement
L’aide différentielle de reclassement correspond à la différence entre 30 fois le salaire journalier de référence ayant servi au calcul de l’ARE (voir comment se calcule le SRJ) et le salaire brut mensuel du nouvel emploi. Le calcul est le suivant :
- (SRJ x 30) – salaire brut mensuel du nouvel emploi
L’indemnité différentielle de reclassement est versée dans la limite de 50% du montant total des droits à l’ARE restant dû au moment de l’embauche. Le plafond de versement se calcule de la façon suivante :
- (montant de l’ARE journalière x durée des droits restants dus) ÷ 2
Lorsque la reprise ou la fin de contrat intervient au cours du mois, l’aide versée sera calculée au prorata du nombre de jours travaillés.
Voici un exemple concret du calcul du montant de l’ADR :
Une personne reprend un emploi en CDI suite à une période de chômage avec un salaire mensuel de 2 500 euros pour un travail de 35H/semaine. Son SRJ x 30 était de 2 000 euros pour le même temps de travail.
Pour savoir si la perte de rémunération est supérieure à 15% : 2 500 euros (ancien salaire) x 85% = 2 125 euros. Cette personne va percevoir 2 000 euros, soit une perte de plus de 15%, dont les critères pour l’ADR sont respectés.
La différence entre l’ancien est le nouveau salaire est de 500 euros (2 500 – 2 000). Le montant mensuel de l’ADR est donc de 500 euros, soit 16,66 euros par jour.
Pour connaitre la durée de versement de l’ADR : droit ARE restant dûs au moment de l’embauche 200 jours à 35 euros, soit 7 000 euros. Le plafonnement de l’ADR est de 50%, soit 3 500 euros.
- 200 jours × 16,66 euros (ADR journalier) = 3 332 euros soit un montant inférieur à 3 500 euros
Dans ce cas, l’aide sera versée pendant 200 jours puisque la limite de 50% n’est pas atteint. Le versement est interrompu en cas d’arrêt maladie, maternité ou fermeture pour une durée supérieur à 15 jours dans le mois.
Si à la fin du contrat, vous bénéficiez encore de droit à l’ARE, la durée de votre indemnisation est réduite du nombre de jours égal au montant total brut de l’aide différentielle de reclassement divisé par le montant journalier de l’ARE brut.
Aide différentielle de reclassement : formulaire de demande
L’indemnité différentielle de reclassement n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande auprès de votre conseiller Pôle emploi à l’aide d’un formulaire (disponible en agence).
Vous devez le compléter et le signer afin de la ramener à votre conseiller avec les pièces justificatives (contrat de travail, bulletin de salaire, …). Vos droits à l’aide seront ensuite étudiés.
Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
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