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Aide à la garde d’enfants pour parents isolés : définition de l’AGEPI
Les demandeurs d’emploi qui se trouvent en situation de parent isolé, c’est-à-dire qui élèvent seul un ou plusieurs enfants, peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire afin d’assumer les frais de garde de la part de France Travail (anciennement Pôle Emploi). Il s’agit de l’aide à la garde d’enfants pour les parents isolés (Agepi), réservée aux parents dont le ou les enfants sont âgés de moins de 10 ans.
Il est par ailleurs possible dans certains cas de prétendre à l’Allocation de Soutien Familial.
L’Agepi est accordée aux demandeurs d’emploi indemnisés ou non dans le cadre d’une reprise d’activité, d’une entrée en formation ou lors de l’embauche avec un contrat d’avenir.
L’aide ne peut être accordée qu’une seule fois pendant une période de 12 mois. Pour en bénéficier, une demande doit être faite auprès de France Travail. L’aide peut être renouvelée à l’issue de ce délai.
En revanche, vous pouvez prétendre au complément de libre choix du mode de garde versé par la CAF chaque mois jusqu’aux 6 ans de l’enfant lors de votre reprise d’activité.
Les conditions pour prétendre à l’Agepi
Vous pouvez prétendre à l’aide à la garde des parents isolés de la part de France Travail (Agepi) si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi (découvrez la procédure d’inscription ici) et vous allez reprendre une activité professionnelle ou une formation
- Vous ne percevez pas les ARE OU le montant de votre allocation chômage journalière est inférieure ou égal à 31,59 euros
- Vous élevez seul(e) 1 ou plusieurs enfants âgé(s)de moins de 10 ans dont vous avez la charge
Dans tous les cas, l’aide Agepi concerne uniquement les parents isolés qui ont à leur charge des enfants de moins de 10 ans (découvrez toutes les aides pour père et mère célibataire).
De plus, l’aide à la garde d’enfants pour les parents isolés est liée à la réinsertion professionnelle. Pour en bénéficier, il faut que vous soyez dans l’une de ces 2 situations :
- En reprise d’activité : le contrat doit concerner une période de travail de 3 mois consécutifs minimum que ce soit à temps plein ou à temps partiel (quel que soit le nombre d’heures)
- Entrée en formation : la durée doit être égale ou supérieure à 40h et il est possible d’en bénéficier lors d’une formation à distance
À noter : les droits à l’Agepi sont également ouverts aux personnes non inscrites comme demandeur d’emploi qui vont reprendre une activité ou qui sont en emploi d’avenir sur dérogation de France Travail (en savoir plus).
Montant de la prise en charge des frais de garde de France Travail
Le montant de l’Agepi accordé par France Travail dépend du nombre d’enfants à la charge effective du demandeur, mais aussi du nombre d’heures effectuées dans le cadre de l’activité professionnelle ou de la formation. Elle est versée en une seule fois.
Voici les montants 2024 de l’Agepi en fonction des enfants et du temps de travail :
| Enfants à charge | Moins de 15h/semaine ou de 64h/mois | Plus de 15h/semaine jusqu’à 35h |
|---|---|---|
| 1 enfant | 170 euros/ 88,40 euros | 400 euros / 208 euros |
| 2 enfants | 195 euros / 101,40 euros | 460 euros / 239,20 euros |
| 3 enfants ou plus | 220 euros / 114,4 euros | 520 euros / 270,40 euros |
Les montants indiqués ci-dessus sont appliqués pour les enfants en garde âgés de moins de 10 ans pour les résidents de la France Métropolitaine ou dans les DOM. Les montants en italique sont ceux applicables à Mayotte.
Demande d’aide à la garde pour parent isolé et versement
La demande d’aide à la garde d’enfants pour les parents isolés se fait auprès de France Travail (anciennement Pôle Emploi) dont vous dépendez à l’aide d’un formulaire spécifique qui vous sera remis au moment de la demande. De plus, vous devez justifier de l’âge des enfants à l’aide des photocopies du livret de famille. Si la demande se fait par une autre personne que le parent biologique (accueillant, adoptant), la décision de justice qui lui a confié la garde du ou des enfants doit être fournie.
Si vous percevez par ailleurs un minima social avec un organisme autre que France Travail (RSA …), une notification de droit vous sera demandée. Le droit est ouvert à compter de la réception de votre contrat de travail (ou 1er bulletin de salaire) ou l’attestation d’entrée en stage.
Pour les enfants de moins de 6 ans qui ne sont pas scolarisés, il vous sera demandé :
- Une attestation d’inscription dans une structure de la petite enfance (crèche, halte-garderie …)
- Un contrat de travail prouvant que vous avez embauché une garde d’enfant à domicile ou une assistante maternelle
Pour les enfants inscrits en maternelle ou âgés de plus de 6 ans, aucun de ces justificatifs n’est à fournir.
La demande d’Agepi et la remise des justificatifs doivent se faire au plus tard au cours du mois qui suit la reprise d’emploi ou l’entrée en formation. Le droit à l’Agepi ne peut être accordé qu’une seule fois sur une période de 12 mois à partir de la date de reprise d’emploi ou d’entrée en formation. Passé ce délai, elle peut être renouvelée.
Si vous ne respectez pas les conditions d’attribution liées au statut de demandeur d’emploi citées ci-dessus, vous pouvez faire une demande de dérogation auprès du directeur d’agence avec l’aide de votre conseiller si vous êtes dans une situation difficile. Le nombre de dérogations est limité à 10% des actuels bénéficiaires de l’AGEPI.
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Crédit photo : © Frédéric Massard / Adobe
Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
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