Attention : depuis la transformation de Pôle Emploi en France Travail, certains dispositifs connaissent également une nouvelle appellation. C’est précisément le cas pour la Rémunération de Formation de Pôle emploi (RFPE) qui devient tout naturellement la Rémunération de Formation de France Travail (RFFT).
Il s’agit du même dispositif d’aide, accessible aux demandeurs d’emploi qui ont besoin d’une formation rémunérée pour conserver à la fois un revenu d’existence et acquérir de nouvelles compétences.
SOMMAIRE
La Rémunération de Formation de France Travail, ex RFPE Pôle emploi : qu’est-ce que c’est ?
Demandeur d’emploi, vous souhaitez retrouver un travail le plus vite possible. Il peut être nécessaire de compléter votre formation initiale afin de mettre à niveau vos compétences et de les adapter pour vous positionner au plus près des besoins économiques de votre région.
France Travail, auparavant Pôle Emploi, vous en offre la possibilité par le biais de ses formations agréées. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de la RFFT, à savoir qu’une rémunération vous sera octroyée pendant tout ou partie de votre formation.
Le montant de la RFPE (désormais RFFT) varie en fonction de la durée de la formation, à temps plein ou partiel, et de la situation personnelle du candidat.
À noter : pendant toute la durée de la formation, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Qui est concerné par la RFFT (rémunération formation France Travail) ?
Le demandeur d’emploi sous condition d’éligibilité
Si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi et que vous souhaitez vous engager dans une formation professionnelle complémentaire, vous pouvez dans certains cas bénéficier de la RFFT.
Pour prétendre au versement de la RFPE devenue aujourd’hui la RFFT, vous devez remplir l’ensemble de ces conditions :
- Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et donc avoir plus de 16 ans, âge minimum légal pour travailler en France.
- Ne pas percevoir l’aide de retour à l’emploi (ARE), soit parce que vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette allocation, soit parce que vous avez atteint la fin de ce droit.
- Postuler à une formation conventionnée par France Travail (consulter le catalogue des formations). De plus, la formation que vous choisissez doit être en cohérence avec le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi, (PPAE) que vous avez établi avec votre conseiller France Travail.
Puis-je être rémunéré pour une formation à distance ?
Oui, vous pouvez bénéficier de la RFFT (ex RFPE) pour votre formation à distance si celle-ci est conventionnée et validée par France Travail. N’hésitez pas à vérifier la faisabilité auprès de votre conseiller.
Important : si vous percevez l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) le jour qui précède le début de votre formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de France Travail .
L’allocation de Solidarité Spécifique sera alors suspendue tant que la RFFT (anciennement RFPE) vous sera attribuée. Selon votre éligibilité, le versement de l’ASS reprendra à la fin de votre formation.
Quel est le montant de la RFPE Pôle Emploi (désormais RFFT) ?
Le montant de la rémunération que vous pouvez percevoir au titre de la RFFT dépend de votre situation personnelle et de la durée du stage. Vous trouverez ci-dessous les différentes situations.
Montant de la rémunération pour une formation à temps plein :
| Situation du bénéficiaire RFFT (ex RFPE) | Spécificité de la situation | Montant mensuel RFFT stage à plein temps |
|---|---|---|
|
Personne n’ayant jamais travaillé |
Selon l’âge | De moins de 18 ans : 220,92€ De 18 à 25 ans : 552,29€ À partir de 26 ans : 756,63€ |
| Femme divorcée, séparée par décision de justice ou veuve | Situation actée depuis moins de 3 ans | 756,63€ |
| Femme enceinte | Femme isolée en situation légale au regard de la déclaration de grossesse et des examens prénataux | 756,63€ |
| Parent avec enfant(s) à charge | Parent isolé (célibataire, veuf, séparé, divorcé ou abandonné) ayant la charge d’au moins un enfant OU mère d’au moins 3 enfants | 756,63€ |
| Personne en situation de handicap ayant travaillé auparavant |
Au moins 6 mois sur une période d’un an OU une année sur une période de 2 ans | Le montant de la RFFT (ex RFPE) est compris entre 756,63€ et 2 134,61€. Il prend en compte la moyenne des salaires perçus au cours de la période d’activité de référence |
| Personne en situation de handicap n’ayant pas travaillé précédemment |
|
756,63€ |
| Demandeur d’emploi (situation autre) | Ayant travaillé auparavant au moins 6 mois sur une période d’un an OU une année sur une période de 2 ans | 756,63€ |
Le montant de la RFPE dans le cas d’une formation à temps partiel :
Quelle que soit la situation du demandeur d’emploi ainsi que la durée de sa formation, de moins d’un an à 3 ans, le mode de calcul de la rémunération pour une formation à temps partiel (inférieur à 30h/semaine) est le même.
Chaque heure de formation est rétribuée ainsi :
montant de la RFFT mensuelle pour un stage à temps plein divisé par 151,67
Prenons l’exemple d’une mère de trois enfants qui suit une formation à temps partiel. Sachant que la rémunération mensuelle pour une formation à temps plein est de 756,63€, l’heure de formation est indemnisée à 5€ (756,63€ divisé par 151.67). Si cette personne travaille 25h par semaine, sa rémunération hebdomadaire est de 125€ (25 heures x 5€).
Important : sachez qu’en fonction de la distance entre le lieu de formation et votre domicile, vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité qui permet de prendre en charge les frais engendrés par les déplacements, la restauration et l’hébergement lors de votre formation. L’attribution de cette aide n’étant pas automatique, vous devez en faire la demande auprès de France
Travail au cours du 1er mois de formation.
Par ailleurs si vous êtes bénéficiaire de la RFPE (donc RFFT désormais) en novembre ou décembre, vous percevrez la prime de noël nationale.
Rémunération de formation France Travail : durée de versement
La période de versement de la RFFT (ex RFPE) est de 3 années maximum et ne peut dépasser la durée de la formation.
France Travail est l’organisme chargé de vous verser votre rémunération. Le versement intervient à terme échu. Autrement dit, pour une formation suivie au mois de février, la rémunération correspondante vous est versée au début du mois suivant, soit en mars.
Le versement s’effectue en fonction du calendrier de paiement officiel de France Travail. Pensez à vous actualiser chaque mois pour continuer à percevoir la RFFT.
Faire une demande de rémunération formation France Travail
France Travail est votre principal interlocuteur
Il vous faut avant tout rencontrer votre conseiller France Travail. Cliquez ici pour connaître les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour contacter votre conseiller.
Votre conseiller France Travail reste votre interlocuteur privilégié. À ce titre, il se charge de vérifier la cohérence de la formation souhaitée avec votre projet personnalisé de retour à l’emploi (PPRE) et il vous guide pour les démarches.
À retenir : pour bénéficier de la rémunération de formation France Travail, vous n’agissez pas seul. Il est indispensable que vous ayez un ou des entretien(s) avec votre conseiller France Travail. C’est ensemble que vous affinez votre projet de formation et les aides qui l’accompagneront.
Peut-on cumuler RSA et formation rémunérée RFPE (RFFT aujourd’hui) ?
Si vous êtes éligible à la RFPE, vous pouvez dans certains cas cumuler cette rémunération de formation avec d’autres aides financières :
- L’Allocation de solidarité spécifique : le versement de l’ASS est suspendu pendant la durée de votre stage rémunéré et reprend ensuite si votre situation correspond toujours aux critères d’éligibilité. Vous ne pouvez pas cumuler les 2 aides pendant la formation, mais vos droits à l’ASS sont reportés.
- Le Revenu de solidarité active : il est possible de cumuler la RFFT (ex RFPE) et le RSA pendant votre formation rémunérée sous conditions de composition du foyer et du montant de rémunération. Vous devez indiquer les montants perçus au titre de la RFFT sur votre déclaration trimestrielle RSA . Le montant du RSA est recalculé avec les nouvelles données et peut diminuer ou être supprimé.
📚 Nous vous conseillons également la lecture des articles suivants :
- En quoi consiste la rémunération de fin de formation (RFF) ? Si vous percevez une allocation chômage, mais que votre indemnisation arrive à terme avant la fin de votre formation, il convient de vous renseigner sur la Rémunération de Fin de Formation
- Les stagiaires de la formation professionnelle et leur rémunération (RSFP)
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Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
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