SOMMAIRE
Chômage et validation des trimestres
Le calcul de validation des trimestres varie selon la période de chômage (avant ou après 1980), et selon votre indemnisation :
- Période de chômage avant ou après 1980 : toutes les périodes de chômage avant 1980 sont considérées comme des périodes d’assurance. Elles sont donc comptées pour votre retraite : 50 jours de chômage permettent de valider 1 trimestre.
- Période de chômage après 1980 : si vous avez été au chômage après le 01/01/1980, les périodes de chômage indemnisé permettent de valider des trimestres de retraite selon le même calcul que celui évoqué ci-dessus (50 jours de chômage permettent de valider 1 trimestre). Si vous avez été au chômage sans percevoir d’allocation, vous pouvez valider maximum 6 trimestres sur une durée d’une année et demie, mais le calcul varie selon plusieurs critères (avant ou après 2011, jamais indemnisé ou indemnisé une partie du temps…)
Ce qu’il faut retenir :
| Périodes cotisées | Validation des trimestres |
|---|---|
| Au chômage avant 1980 | 1 trimestre pour 50 jours de chômage |
| Périodes de chômage indemnisées après 1980 | 1 trimestre pour 50 jours d’indemnisation au chômage |
| Périodes de chômage non indemnisées après 1980 |
1 trimestre par période de 50 jours dans l’année civile dans les conditions suivantes : Si le chômeur n’a jamais été indemnisé :
Si le chômeur a cessé d’être indemnisé :
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Chômage partiel et retraite : quel calcul ?
Avant la crise sanitaire liée à la Covid 19, les périodes de chômage partiel n’étaient pas comptabilisées pour la validation des trimestres pour la retraite. Les règles ont évolué.
Ainsi, pour toutes les personnes qui ont pris leur retraite à partir du 12 mars 2020 et qui ont connu des périodes de chômage partiel après le mois de mars 2020, ces périodes sont comptabilisées pour la retraite de la manière suivante :
- Chaque période de 220 heures en chômage partiel donne droit à un trimestre assimilé
Dans certains cas, le chômage partiel peut aussi permettre d’acquérir des points de retraite complémentaire (à partir de la 61ème heure de chômage partiel).
Allocation spécifique de Solidarité (ASS) et cotisation retraite
Toutefois, les périodes durant lesquelles les personnes ont bénéficié de cette aide avant sa suppression leur auront permis de valider des trimestres pour la retraite.
En effet, depuis 1980, les périodes de chômage indemnisées en ASS entrent dans le calcul du nombre de trimestres validés pour la retraite. L’ASS permet d’obtenir des trimestres assimilés, à raison d’un trimestre pour 50 jours d’indemnisation, dans la limite de 4 trimestres par an.
Le RSA permet-il de valider des trimestres pour la retraite ?
Contrairement à l’ASS, le RSA ne permet pas de valider des trimestres pour la retraite. Dans certains cas particuliers, toutefois, des périodes de RSA peuvent être prises en compte à titre exceptionnel. C’est par exemple le cas si vous avez bénéficié du RSA en complément d’un faible revenu. Ainsi, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse de retraite pour bien connaître votre situation.
Arrêt maladie et validation trimestres de retraite
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, cela n’a pas d’impact sur le calcul de vos droits à la retraite si celui-ci est de courte durée.
Les périodes d’arrêt maladie de longue durée, quant à elles, sont prises en compte dans les conditions suivantes pour le régime de base :
- Le trimestre durant lequel est perçu le 60ème jour d’indemnisation en congé maladie est comptabilisé.
- Ensuite, tous les 60 jours d’indemnisation 1 trimestre est comptabilisé dans la limite de 4 par an.
Accidents du travail, maladie professionnelle : quelle retraite ?
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le calcul des trimestres validés pour la retraite dépend de l’incapacité consécutive à cet accident :
- Pour une incapacité temporaire donnant droit à une indemnisation : le calcul est le même que pour un arrêt maladie (voir ci-dessus)
- Pour une incapacité permanente d’au moins 66 % : chaque trimestre au cours duquel vous avez perçu une rente d’incapacité permanente est validé pour la retraite dans la limite de 4 par an
Mi-temps thérapeutique et retraite : quel calcul ?
Les personnes en mi-temps thérapeutique perçoivent un salaire de leur entreprise, mais aussi des indemnités journalières (IJ) de la CPAM.
Voici comment s’effectue le calcul des trimestres pour la retraite :
- Au cours de votre mi-temps thérapeutique, vous continuez à valider des trimestres sur la base de votre revenu salarié, soumis aux cotisations sociales, dans les mêmes conditions que pour un salarié classique. Toutefois, si votre salaire est inférieur au seuil permettant de valider des trimestres cotisés, vous validez des trimestres assimilés pour arrêt maladie (1 trimestre pour 60 jours d’indemnités, dans la limite de 4 trimestres par an).
- Les IJ perçues au cours de cette période, en revanche, ne sont pas prises en compte pour la retraite
Congé maternité, congé d’adoption et retraite : trimestres validés
Les périodes de congé maternité et de congé d’adoption peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite.
Voici comment s’effectue le calcul pour le congé maternité :
- Naissance ayant eu lieu avant 2014 : le trimestre civil correspondant à l’accouchement est validé
- Naissance ayant eu lieu à partir de 2014 : un trimestre est validé tous les 90 jours d’indemnités journalières perçues au titre du congé maternité
Voici comment s’effectue le calcul pour le congé d’adoption :
- 1 trimestre est validé tous les 90 jours d’indemnités journalières (notez que le congé d’adoption doit s’être terminé après le 31/12/2013)
Bon à savoir : chaque enfant que vous avez peut vous permettre de valider 8 trimestres au maximum répartis de la manière suivante : 4 pour le congé de maternité ou le congé d’adoption et 4 pour l’éducation de chaque enfant.
Congé parental et retraite : quelle validation de trimestres ?
Un parent qui opte pour un congé parental d’éducation tout en cessant son activité professionnelle peut bénéficier de la validation de trimestre pour sa retraite durant ce congé. Ainsi chaque période de 90 jours passés en congé parental vous permet de valider un trimestre.
Attention : pour obtenir cette majoration sur la durée de votre assurance retraite, vous devez demander à votre employeur une attestation de votre congé parental que vous devez transmettre à votre caisse de retraite.
Proche aidant d’un malade ou handicapé et retraite : calcul durée d’assurance
Si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour vous occuper d’un proche malade ou en situation de handicap, vous pouvez, sous certaines conditions, valider des trimestres retraite gratuitement grâce à l’Assurance vieillesse des Aidants (AVA).
Cette assurance vieillesse permet aux aidants de valider des trimestres de retraite sur les périodes sur les périodes où ils s’occupent du proche qui en a besoin (que ce soit à temps plein ou à temps partiel) et ce sans cotiser à une caisse de retraite.
Depuis septembre 2023, sont concernées par ce régime toutes les personnes suivantes :
- Celles qui ont été/sont en congé de présence parentale et bénéficient de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Celles qui ont été/sont en congé de proche aidant et bénéficient ou non de l’allocation journalière de proche aidant
- Celles qui ont cessé leur activité professionnelle ou travaillé à temps partiel pour s’occuper d’un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans non admis dans un internat et dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 %
- Celles qui ont cessé leur activité professionnelle ou travaillé à temps partiel pour s’occuper d’un enfant handicapé à charge non admis dans un internat et qui a droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Celles qui perçoivent la PCH volet aide humaine
Pension invalidité et trimestres de retraite : les règles
La pension d’invalidité ne permet pas de cotiser pour votre retraite. Cependant chaque trimestre civil durant lequel vous percevez une pension d’invalidité vous permet de valider un trimestre pour votre retraite.
Il est important de noter que si vous arrivez à l’âge légal de départ à la retraite et que vous percevez une pension d’invalidité sans travailler, son versement est stoppé, mais remplacé par une pension de retraite pour inaptitude. Attention : cela n’est pas automatique, vous devez en faire la demande à votre caisse de retraite (4 mois avant avoir atteint légal de la retraite).
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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