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Pourquoi la création d’une telle prime à l’achat d’une moto électrique ?
A l’instar du succès rencontré par la prime vélo électrique, la prime à la conversion pour l’achat d’une moto électrique a été instaurée dans le but de stimuler l’adoption de ce mode de transport écologique.
Important : une revalorisation du montant a été annoncée en même temps que l’annonce de l’introduction du contrôle technique des motos (utilisées sur la voie publique) au premier trimestre 2024. A ce moment-là, les autorités avaient annoncé que le montant de la prime passait de 1 100 à 6 000 euros. Cependant, attention, cette prime est aujourd’hui toujours fixée au maximum à 1 100 euros. Dans un premier temps, le contrôle devra être fait 5 ans après la première immatriculation du véhicule à deux roues. Dans un second temps, le contrôle devra être fait de manière régulière, tous les 3 ans. 
La prime encourage aussi la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution sonore. En effet, alimentées par batterie, les motos électriques ne produisent pas de gaz nocifs.
Enfin, cette mesure permet de diversifier les choix de mobilité. En proposant une alternative aux véhicules thermiques, la subvention encourage les citoyens à reconsidérer leurs habitudes de transport.
Bon à savoir : outre les objectifs poursuivis par l’instauration de cette prime, les motos électriques offrent un bon nombre d’avantages. Elles nécessitent moins d’entretien et les coûts de recharge sont généralement inférieurs au prix du carburant traditionnel. De plus, elles présentent généralement un plus grand confort de conduite.
Quel est le montant de la prime à la conversion pour motos ?
Le montant de la prime s’élève de 100 à 1 100 €, en fonction de différents critères.
La prime à la conversion pour l’achat d’une moto électrique est soumise à certaines conditions :
- la moto concernée doit être catégorisée par l’article R. 311-1 du Code de la route ;
- elle doit être exclusivement électrique ;
- elle ne doit pas avoir de batterie en plomb ;
- elle ne doit pas avoir été immatriculée une première fois sur le territoire français ou à dans un pays étranger ;
- elle doit avoir immatriculée sur le territoire français dans une série définitive ;
- la moto ne doit pas être vendue ni donnée un an après la signature du contrat de vente ou de location, et ne doit pas non plus être vendue ni donnée à moins d’avoir déjà 2 000 kilomètres à son compteur.
- lorsque la moto a une puissance supérieure ou égale à 2 ou 3 kW, le montant de l’aide ne peut pas dépasser 27% du montant de l’achat avec toutes les taxes comprises. En cas de location, le coût de la batterie (au maximum 900 €) est ajouté à ce pourcentage.
- si la moto a une puissance inférieure à 2 ou 3 kW, la prime est alors au maximum fixée à 20% du montant de l’achat (TTC), et limitée à 100 €.
Grâce à la prime à l’achat, les acheteurs potentiels peuvent bénéficier d’un amortissement du prix d’achat de leur moto électrique.
Bon à savoir : cette prime sert également à amortir le montant du contrôle technique des motos qui est devenu obligatoire en 2024. Pour information, le montant moyen d’un contrôle technique automobile est de 80 €. On peut donc espérer que le contrôle technique des motos ne dépasse pas ce montant. De plus, le ministre des transports Clément Beaune a mentionné un montant moyen de 50 € lors de son interview avec la chaîne d’information “Brut.” le 24 juin 2023. Par ailleurs, pour connaître le prix moyen et l’adresse des centres proposant un contrôle technique qui vous intéressent, les autorités publiques ont mis en place un annuaire spécifique.
Qui est éligible à la prime à la conversion des motos électriques ?
Tout d’abord, tout bénéficiaire doit résider en France et avoir immatriculé sa moto électrique sur le territoire français. Cela garantit que la prime est destinée aux citoyens français et contribue au développement de la mobilité verte dans le pays.
Pour résumer l’ensemble des conditions, voici la liste des critères à remplir :
- le particulier éligible doit avoir atteint la majorité et doit habiter en France ;
- il doit acheter une moto (qu’elle ait deux ou trois roues n’a pas d’importance) ou en louer une pour au minimum deux ans ;
- il doit également avoir un RFR (revenu fiscal de référence par part) d’un montant inférieur ou égal à 24 900 € ;
- si la personne éligible est une personne morale, elle doit alors prouver son établissement en France et doit acheter une moto ou en louer une pour au moins deux ans.
De plus, seules les motos électriques répondant aux normes de sécurité et d’efficacité énergétique peuvent être éligibles à la prime.
Les critères spécifiques peuvent varier, il est donc essentiel de se référer aux informations officielles pour connaître les conditions exactes d’éligibilité.
Comment bénéficier de la prime à l’achat d’une moto électrique ?
Il convient de trouver l’aide de son concessionnaire.
Le montant de l’aide pourra ainsi être directement déduit du prix d’achat.
Bon à savoir : vous avez 6 mois après la date d’achat de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande de prime à la conversion.
Il est important de remplir avec précision toutes les informations demandées (coordonnées, détails du véhicule, pièces justificatives…) pour que votre demande soit correctement traitée. Une fois que votre demande est validée, vous recevrez des informations sur les étapes suivantes, notamment concernant le versement de la prime.
Crédit photo : © PaulShlykov / Adobe
Forte d’une expérience approfondie dans le secteur social, j’ai à cœur de guider les individus et les familles à travers le labyrinthe des dispositifs d’assistance. Mon objectif est de faire le pont entre les ressources disponibles et ceux qui en ont le plus besoin.
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